Préavis - Démonstrations de technologies spatiales pour les PME, les organismes à but non lucratif et les universités
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1. Objet
Dans le cadre de diverses consultations au cours de la dernière décennie, et plus récemment dans le cadre de la Demande de renseignements sur la démonstration de technologies - Sondage sur les besoins en matière de démonstration de l'Agence spatiale canadienne (ASC), le secteur spatial canadien a manifesté un vif intérêt pour les démonstrations de technologies dans l'espace afin de faire progresser la recherche et le développement (R et D), d'acquérir un historique de vol, de faire croître ses entreprises et de diversifier ses activités.
Cet avis d'offre de participation (AOP) potentiel vise à répondre à ce besoin en offrant un financement pour des démonstrations de technologies dans l'espace aux petites et moyennes entreprises à but lucratif (moins de 500 employés), aux organismes à but non lucratif et aux universités.
Les projets relevant de l'AOP potentiel seront structurés en deux phases :
- Phase 1 : définition du projet (couvrant tous les aspects du projet, y compris la sélection d'une plateforme et d'un service de vol) avec un objectif de dix participants et un financement maximal de 150 000 dollars chacun sur 4 mois;
- Phase 2 : mise en œuvre du projet avec un objectif de trois participants sur 36 mois et un financement maximal de 2 millions de dollars par participant. La phase 2 comprendra l'adaptation d'un modèle d'ingénierie ou de qualification, ou le développement d'un modèle de vol, son intégration, sa livraison, son lancement et sa démonstration
Avant, ou au début de la Phase 1, l'ASC offrira un webinaire au sujet des différentes plateformes et services de lancement disponibles. Ce webinaire sera offert gratuitement à tout le secteur spatial canadien.
Seuls les participants à la phase 1 des projets seront invités à soumettre une proposition pour la phase 2.
L'AOP potentiel est décrit sommairement à la section 2.
Les objectifs du présent préavis sont les suivants :
- Informer le secteur spatial canadien de la date d'affichage prévue et du contenu de cet AOP potentiel;
- Donner le temps au secteur spatial canadien de considérer des collaborations ou partenariats avec d'autres firmes, universités ou centres de recherche (non obligatoires, mais encouragés), notamment en prévoyant la participation d'étudiants, ce qui est encouragé.
2. Projets admissibles et description de l'AOP potentiel
L'AOP potentiel de l'ASC pour la démonstration de technologies spatiales pour les PMEs, les organismes à but non lucratif, et les universités vise à soutenir la recherche fondamentale et le développement de technologies à fort potentiel commercial et à haut degré d'innovation.
Seules les technologies ciblant une démonstration dans l'espace sont éligibles. Les projets visant une démonstration sur une plateforme de vol suborbital, comme les fusées-sondes, ne sont pas admissibles à cet AOP.
Les technologies admissibles devraient avoir atteint un NMT-6 (Démonstration d'un modèle ou prototype de système/sous-système dans un environnement pertinent (terrestre ou spatial)) avant le début du projet. L'AOP potentiel incluent la R et D pour adapter un instrument ou une charge utile, ou le développement d'un modèle de vol basé sur le design existant, et son intégration sur une plateforme de démonstration. Les activités telles que : l'adaptation des interfaces (électrique et mécanique), volume, masse ou puissance ainsi que l'intégration/modification de composantes résistant à l'environnement spatial sont éligibles
Les projets admissibles à la phase 1 n'ont pas besoin d'être manifestés auprès d'un fournisseur de services de livraison de charge utile pour le lancement, mais cela sera nécessaire pour être des projets admissibles à la phase 2.
La définition de R et D utilisée pour ce préavis est la suivante :
« Toutes les activités liées à la technologie pré-commerciale réalisées, en vue de résoudre les impondérables quant à la faisabilité de concepts spatiaux dans le secteur spatial
».
Les bénéficiaires admissibles sont :
- les entreprises à but lucratif (moins de 500 employés),
- les organismes à but non lucratif, et
- les établissements universitaires.
Tous doivent être établis et actifs au Canada.
Cet AOP potentiel émettra des contributions non remboursables pouvant atteindre un maximum de 150 000 dollars pour la phase 1 et d'un maximum de 2 millions de dollars pour la phase 2 qui démontrent des bénéfices à court et moyen terme (c.-à-d. de 1 à 5 ans). Les projets devraient avoir une durée ciblée de 24 à 36 mois pendant la phase 2.
Les propositions approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à un maximum de 75 % du coût total admissible du projet.
3. Remarques importantes à considérer
Le présent préavis n'est pas un AOP et ne doit pas être considéré comme un engagement de la part du gouvernement du Canada. Aucune entente fondée sur ce préavis ne sera conclue. Ce préavis n'autorise aucunement les éventuelles organisations intéressées à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada.
Il convient de noter que la description de l'AOP potentiel présentée à la section 2 est susceptible d'être modifiée d'ici la publication officielle des AOP, le cas échéant.
L'ASC encourage l'industrie spatiale à collaborer avec le secteur universitaire dans la mise en œuvre de l'AOP potentiel en faisant la promotion de projets qui incluront la participation d'étudiants et d'universitaires.
Les candidats potentiels pourraient souhaiter communiquer avec Mitacs, un organisme national à but non lucratif. Il établit des partenariats qui appuient l'innovation industrielle et sociale au Canada, notamment en aidant les entreprises à accéder aux talents, aux technologies et aux partenariats stratégiques dont elles ont besoin pour innover et croître. Les chercheurs universitaires et les diplômés hautement qualifiés ou les talents postdoctoraux peuvent être mis à contribution dans des projets de recherche en collaboration avec les universités. Les candidats potentiels devront tenir compte du financement Mitacs dans le cadre de l'aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) dans le formulaire de demande.
A titre indicatif, la publication de l'AOP potentiel est prévue pour le sur le site internet de l'ASC pendant une période de 8 semaines. Plusieurs facteurs peuvent influencer cette date, voire mener à l'annulation d'une telle publication.
Le présent préavis peut faire l'objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le site web de l'ASC.
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