État prospectif des résultats (non audité) 2022-2023

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état prospectif des résultats a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l'Agence spatiale canadienne "Agence" qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice 2021-2022 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 octobre 2021 et sur des prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice 2022-2023.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes:

• Les activités de l'Agence resteront, pour l'essentiel, similaires à celles de l'exercice précédent mais sont ajustées pour tenir compte des niveaux de financement.
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 16 décembre 2021.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2021-2022 et pour 2022-2023, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de l'état prospectif des résultats, l'Agence spatiale canadienne a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état prospectif des résultats et l'état des résultats historique sont entre autres:

• Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations qui peuvent influer sur les gains/pertes sur dispositions d'actifs et les charges d'amortissement.
• La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
• La conjoncture économique, qui peut avoir un effet à la fois sur le montant des revenus gagnés et la recouvrabilité des débiteurs externes ainsi que sur les charges, dû à la variation des taux de change.
• Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives ou ajustements techniques mis en œuvre au courant de l'exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'Agence spatiale canadienne ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état prospectif des résultats a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

4. Autorisations parlementaires

L'Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'Agence ne correspond pas à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état prospectif des résultats d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'Agence pour l'exercice diffère selon qu'il est calculé selon les principes de financement public ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants: