Cochercheur - pour des missions d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire

Avis d'offre de participation

Date de publication : le

Date limite de la proposition : le

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Applications
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Ententes de financement
  8. Énoncé d'avis de confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)

Renseignements clés sur l'avis d'offre de participation (AOP)

  • Bénéficiaires admissibles : Universités canadiennes et établissements d'enseignement postsecondaire
  • Subvention ou contribution : Subvention
  • Montant maximum par projet : 100 000 $
  • Durée maximale du projet : Deux (2) ans, avec possibilité de prolongement d'une (1) ou deux (2) années, selon la disponibilité du financement
  • Date estimative de début du projet :

1. Introduction

L'Agence spatiale canadienne (ASC) souhaite approfondir les connaissances scientifiques sur le Système solaire et l'univers en améliorant la participation des cochercheurs aux missions internationales d'astronomie et d'exploration planétaire.

Un cochercheur (Co-C) agit en tant que membre de l'équipe essentielle à la réalisation de la mission. Il y contribue l'expertise unique ou les capacités nécessaires à la réussite de la mission. Le Co-C doit jouer un rôle bien défini dans la recherche entourant la mission, l'équipe scientifique, ou le consortium, et il doit relever d'un chercheur principal (CP) responsable d'une mission ou d'un instrument. Aux fins du présent AOP, il est entendu que les missions d'astronomie admissibles pourraient ne pas utiliser le terme Co-C, mais cette appellation sera utilisée tout au long du présent document.

En guise de responsabilités types dans le cadre d'une mission, un Co-C peut se voir attribuer un rôle d'étalonnage d'instrument, de création de produits de données, de validation des exigences scientifiques, de développement d'un modèle scientifique, de planification scientifique stratégique ou de planification des activités scientifiques. En contrepartie de son engagement à cet égard, les Co-C prennent part aux activités d'analyse scientifique au sein des équipes scientifiques, comme convenu avec le CP de la mission/de l'instrument, et selon le code de conduite de mission qui établit les règles sur le partage de données et la paternité des publications concernant la mission.

Le présent AOP est conforme aux modalités du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande. Il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différents accords de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Le présent AOP a pour but d'appuyer les activités et les recherches réalisées par le Co-C liées aux missions d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire.

Les résultats clés attendus des propositions retenues par l'ASC sont les suivants :

L'ASC accordera la priorité aux missions qui en sont présentement aux premières phases d'exploitation scientifique ou qui y parviendront bientôt. Une demande de soumissions similaire comportant une liste mise à jour des projets admissibles (section 3.2) devrait avoir lieu à nouveau au cours des prochaines années.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

En ce qui concerne le présent AOP, seuls les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens sont admissibles.

Aux fins du présent AOP, le terme « demandeur » désigne l'université ou l'établissement d'enseignement postsecondaire canadien qui présente la demande. Le terme Co-C désigne toute personne employée par le demandeur pour réaliser les activités scientifiques proposées.

Le Co-C doit être un membre approuvé de l'équipe scientifique de la mission occupant un rôle officiellement défini dans le cadre d'une mission admissible (voir la section 3.2). En ce qui concerne les missions d'exploration planétaire, le Co-C doit être nommé spécifiquement au titre de Co-C dans la lettre d'appui (c.-à-d. ne pas être désigné en tant que collaborateur ou par un autre titre).

En ce qui concerne les missions d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire, une lettre du CP de la mission ou d'un instrument, ou d'un représentant pertinent d'une agence spatiale internationale, est requise afin de prouver le statut du Co-C au sein de cette équipe scientifique. La lettre doit identifier la mission ainsi que l'étude scientifique pertinente, s'il y a lieu, et comprendre une confirmation du statut du Co-C et résumer le rôle et les responsabilités de ce dernier.

Compte tenu de la nature du présent AOP, les propositions soumises par des équipes ne seront pas acceptées.

La participation d'étudiants des cycles supérieurs appuyant un Co-C dans le cadre des activités de recherche et des activités scientifiques proposées est fortement encouragée. Il n'est pas nécessaire que les étudiants soient nommés dans la lettre faisant état de l'adhésion des membres de l'équipe scientifique, mais il incombe au Co-C de s'assurer que les travaux réalisés suite à ce financement respectent les ententes pertinentes relatives à la mission, comme les règles visant le partage des données.

La collaboration internationale est également activement encouragée. On s'attend d'ailleurs à ce qu'elle ait lieu sans échange de fonds, sauf dans les cas indiqués à la section 6.2.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles à un financement par l'ASC, les projets doivent porter sur :

De plus, les projets doivent satisfaire chacun des critères ci-dessous.

3.2.1 État de la mission

Le projet doit être associé à une mission internationale d'astronomie spatiale ou d'exploration planétaire ayant été retenue par l'agence qui en est responsable (c.-à-d. au-delà de la phase de développement conceptuel) et pour laquelle l'ASC ne dispose pas d'entente sur la participation d'une équipe scientifique.

Ainsi, les missions ci-dessous ne sont pas admissibles dans le cadre du présent AOP :

Aux fins du présent AOP, les missions planétaires prioritaires sont les suivantes :

Les candidats associés à d'autres missions et qui satisfont aux critères d'admissibilité seront pris en considération.

3.2.2 Harmonisation avec les priorités scientifiques canadiennes

Le projet doit être assorti d'objectifs liés à des connaissances en sciences planétaires ou en astronomie spatiale qui sont harmonisés avec les priorités, les buts et les objectifs de l'ASC en matière d'exploration.

En matière d'exploration spatiale, le but pertinent de l'ASC consiste à « acquérir de nouvelles connaissances sur le système solaire et l'Univers », notamment sur :

Tous les détails relatifs aux objectifs actuels du Canada en matière de sciences planétaires et d'astronomie spatiale se trouvent dans le document intitulé Canadian Space Exploration : Science and Space Health Priorities for the Next Decade and Beyond (en anglais seulement) :

3.2.3 Activité de l'équipe scientifique de la mission

Le projet doit respecter la définition ci-dessous

Aux fins du présent AOP, on définit un projet comme étant des travaux de recherche scientifique faisant appel à des données de mission :

  1. pour lesquels un rôle officiel est nécessaire afin d'influer sur la mise au point d'instrument ou la planification et la prise de décisions en matière d'opérations scientifiques,
  2. et grâce auxquels on peut s'attendre à une percée des connaissances scientifiques qui donnera lieu à la production de publications scientifiques revues par des pairs.

La recherche peut être faite à partir d'activités d'analyse des données, d'expériences et d'instruments en laboratoire, de théories, de modélisation, de simulation ou d'activités analogues et d'instruments de terrain. De plus, un soutien financier peut être inclus pour les activités pertinentes de la mission, y compris les activités suivantes, sans s'y limiter :

En ce qui concerne les activités qui auront lieu pendant la phase d'élaboration de la mission, il incombe de s'assurer que les activités de recherche soient rédigées de manière à ce qu'elles se poursuivent sans heurt advenant un report du lancement.

Toutes les phases de développement requises pour un projet donné sont admissibles. Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé. Cependant, il est interdit de morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention ou une contribution dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

Pour voir la liste des coûts admissibles, consulter la section 6.2.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif scientifique suivant de l'ASC en matière d'exploration planétaire et d'astronomie spatiale :

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :

3.5 Définition de la recherche-développement (R et D)

La recherche-développement de base est définie comme étant : « toute activité scientifique et technologique précommerciale qui est menée pour résoudre des aspects inconnus concernant la faisabilité : i) de concepts spatiaux ou ii) d'applications dans le secteur spatial. »

Les activités de recherche et développement de base qui sont financées par le présent AOP doivent être réalisées au Canada, sauf dans certains cas d'activités exceptionnelles essentielles au succès du projet.

4. Applications

4.1 Documentation requise

Les demandeurs doivent soumettre une demande complète, selon la description ci-dessous.

La demande devra contenir les éléments suivants :

Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut mener au rejet de la proposition sur cette base uniquement.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que la demande respecte toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales pertinentes.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

Cochercheur - pour des missions d'exploration planétaire et d'astronomie spatiale :
Avis d'offre de participation
Développement de l'exploration spatiale
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h (HE) le .

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les demandes choisies seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi les normes de service suivantes en matière de délai de traitement, d'accusés de réception, de décisions relatives au financement et de procédures de paiement.

Reconnaissance : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception d'une demande complète.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les quatre (4) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer aux fins de signature un accord de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement :
Subvention : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre (4) semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis. Les normes de service peuvent varier selon l'AOP.

Le demandeur devrait prévoir un début des travaux aux environs du .

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes doivent satisfaire les critères d'admissibilité suivants :

5.2 Critères d'évaluation

Le comité d'évaluation évaluera les demandes admissibles à la lumière des critères suivants. Ces critères sont décrits plus en détail à l'annexe A.

Critère Description A B C D Note minimum
Avantages pour le Canada Pertinence des travaux de recherche et du rôle du Co-C relativement à l'atteinte des objectifs de la mission. 15 10 5 0 20 points
Acquisition de connaissances pertinentes pour le programme d'exploration de l'ASC. 15 10 5 0
Résultats Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques 10 7 3 0 20 points
Amélioration du bassin d'experts dans le domaine spatial 10 7 3 0
Calendrier des résultats anticipés 15 10 5 0
Ressources Budget et autres sources de financement 10 7 3 0 3 points
Faisabilité Faisabilité de la méthode de recherche 10 7 3 0 13 points
Plan de recherche et calendrier 10 7 3 0
Risques et stratégies d'atténuation Risques associés au projet (financiers, de gestion, scientifiques et/ou techniques) et stratégies d'atténuation connexes 5 3 2 0 2 points

Pour être considérée en vue d'un financement, la demande doit obtenir la note minimale globale de 60 points.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues. Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant qu'une décision finale ne soit prise, les gestionnaires de programme de l'ASC responsables du présent AOP pourront demander conseil auprès d'autres organismes, notamment des agences et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée du projet

Le montant total maximal du financement accordé sous forme de subvention pour chaque projet sera de 100 000 $ CAN sur une période maximale de deux ans.

Le nombre de projets qui seront financés en vertu du présent AOP sera tributaire de la disponibilité des fonds. Sous réserve des fonds disponibles, on prévoit que les projets pourraient être prolongés d'une (1) à deux (2) années supplémentaires. Toutefois, les propositions soumises doivent être complétées dans un délai de deux (2) ans.

Un candidat peut obtenir des fonds pour plus d'un (1) projet dans le cadre du présent AOP, pourvu que chacun des projets ait un Co-C différent. L'ASC ne financera qu'un seul projet par Co-C.

L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition, ou encore de réduire le montant des subventions, et ce, à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet dans le cas des autres bénéficiaires admissibles.

L'ampleur des fonds disponibles, le coût total du projet et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant d'intervenants ou du demandeur) sont autant de facteurs qui détermineront l'ampleur du financement qui sera accordé.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans un accord de financement, si le projet est retenu.

6.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager pour obtenir les résultats attendus du projet. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

  1. Les coûts liés aux instruments de laboratoire et de terrain (y compris les ordinateurs) constituent des coûts admissibles en vertu de la catégorie achat ou location d'équipement.
  2. Un montant maximal de 5 000 $ pendant toute la durée de la subvention peut être utilisé afin de faire venir au Canada un collaborateur international pour la réalisation des travaux proposés.

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les accords de subvention, les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, comme l'indique l'accord signé. Les accords de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme de S et C (volet Recherche) et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification serait effectuée. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'ils emploient respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

S'il y a lieu, l'entente de financement renfermera une disposition octroyant au Canada une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, gratuite, perpétuelle et libre de redevances qui l'autorise à utiliser la propriété intellectuelle contenue dans les rapports du bénéficiaire à des fins gouvernementales non commerciales ou à accorder des sous-licences pour une telle utilisation.

7.5 Organisations établies au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, (R.S.Q., c. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sein de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux affaires canadiennes (SQRC), comme l'énonce la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

L'ASC aimerait recevoir, à titre gracieux, une copie des publications découlant des travaux réalisés et être informée à l'avance des communiqués ou des événements médiatiques d'importance résultant des travaux.

8. Énoncé d'avis de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du volet Recherche du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC et seront utilisés à des fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (comme les coordonnées et les renseignements biographiques) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq (5) ans, puis détruits (renseignements personnels au dossier no ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions pour des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les données liées à une personne et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par la personne spécifiquement concernée qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cet individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes, les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions touchant la confidentialité avant l'envoi d'une proposition, communiquer avec :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : asc.aiprp-atip.csa@canada.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : asc.lecedessetc-thegandccoe.csa@canada.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h (HE) le .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Les demandeurs peuvent utiliser l'adresse courriel générique ou la boîte de commentaires et de suggestions générique sur le Web.

Question 1 : L'avis d'offre de participation indique que « les propositions soumises par des équipes ne seront pas acceptées ». Cependant, le formulaire de demande exige que les membres de l'équipe soient listés. S'il vous plaît, clarifier.

Réponse 1 : L'intention de l'AOP permet qu'une proposition provenant d'une équipe (consortium) de plusieurs membres du corps professoral ne soit acceptée que si chaque membre est expressément désigné (identifié) dans la lettre attestant son affiliation officielle à la mission / l'instrument. Une équipe de recherche dirigée par un seul membre du corps professoral, avec des étudiants en soutien ou des boursiers postdoctoraux, est également acceptable.

Question 2 : Est-ce que les CV doivent adopter à un format spécifique?

Réponse 2 : Les CV des membres de l'équipe peuvent être soumis dans le format de leur choix.

Question 3 : Le chercheur doit-il déjà être officiellement inscrit au statut de Co-C de la mission au moment de la soumission de la proposition ou le statut de Co-C peut-il être conditionnel à la réception de fonds de l'ASC?

Réponse 3 : Le statut officiel du chercheur sur la mission peut être conditionnel à la réception des fonds de l'ASC, à condition que la lettre d'appui fournie par le responsable de la mission ou représentant de l'agence responsable atteste de l'engagement à ce statut.

Question 4 : Veuillez clarifier l'éligibilité des missions. Si le chercheur est identifié comme Co-C dans une proposition de charge utile en cours d'examen par une agence spatiale étrangère, pour une mission devant être confirmée et être lancée dans un délai de deux ans, la proposition du demandeur serait-elle éligible dans cette AOP?

Réponse 4 : Pour être éligible, la mission doit déjà avoir été sélectionnée par l'agence responsable pour son développement. Les missions proposées ou au stage de concept ne sont pas éligibles.

Question 5 : Est-ce que les lettres d'appui de Co-C provenant du chercheur principal de l'instrument d'une année antérieure sont adéquates? Ont-ils besoin d'être mis à jour pour ?

Réponse 5 : Les lettres d'appui de Co-C de l'instrument ou de la mission doivent démontrer que le statut de Co-C (ou l'équivalent) est à jour et donc applicable à l'AOP présent.

Question 6 : Outre le chercheur principal, un CV d'une page convient-il à tous les membres de l'équipe?

Réponse 6 : Il n'y a pas d'exigence de longueur spécifique pour le CV. Les CV doivent être en mesure de démontrer que la personne possède l'expertise suffisante pour sa contribution au projet.

Question 7 : Les post-doctorats et les étudiants doivent-ils être inclus dans la section 6 ou dans la section 7 uniquement? Si la section 6, des CV sont-ils requis pour chacun?

Réponse 7 : Tous les membres de l'équipe qui contribueront activement au projet proposé doivent être répertoriés dans la section 6. Un CV doit être fourni pour tous les membres de l'équipe dans la section 6.

Question 8 : À la section 7.6 de l'AOP : « L'ASC aimerait recevoir, à titre gracieux, une copie des publications découlant des travaux réalisés et être informée à l'avance des communiqués ou des événements médiatiques d'importance résultant des travaux. » Toutefois, aucun détail sur le formulaire ni l'endroit où ces copies doivent être livrées n'est fourni, ni à qui informer en cas de communiqué de presse en attente résultant des travaux.

Réponse 8 : Les informations concernant les publications et les activités de communication seront fournies aux candidats retenus dans la l'entente de subvention.

Question 9 : Est-ce que le chercheur principal ou le co-chercheur d'un programme d'observateurs invités, qui n'est pas officiellement un co-chercheur de la mission, est éligible pour financement dans le cadre de cet AOP?

Réponse 9 : Non, le statut d'invité sur un programme d'observations n'est pas suffisant. Dans cet AOP, comme défini à la section 3.1, le co-chercheur doit être un membre approuvé de l'équipe scientifique de la mission éligible, ayant un rôle formellement défini.

Question 10 : Est-ce qu'un chercheur membre d'un consortium d'une mission de l'ESA se qualifie pour cet AOP et si oui, comment?

Réponse 10 : Pour d'être éligible, un chercheur doit être expressément nommé dans une lettre attestant son affiliation officielle à la mission / à l'instrument par le responsable du consortium ou le CP. Voir aussi question 1.

Annexe A : Définition des critères d'évaluation, échelle de cotation et notes

Pointage et pondération

Chaque critère sera coté sur une échelle alphabétique de A à D, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre.

Pour passer, le candidat doit obtenir la note minimale de passage de 60, et une note minimale individuelle pour tous les critères doit aussi être atteinte. Il est conseillé au candidat de lire attentivement les critères d'évaluation lorsqu'il prépare sa proposition.

1. Avantages pour le Canada

Notation :

1.1 Pertinence des travaux de recherche et du rôle du Co-C relativement à l'atteinte des objectifs de la mission

Cet élément évalue le lien entre les objectifs de recherche proposés, le rôle du Co-C et les objectifs de mission connexes, et il pose la question suivante : « Si les objectifs de recherche sont atteints, quelle est l'ampleur de cette contribution par rapport aux objectifs de la mission? ». L'objectif est de prioriser la recherche qui nécessite la participation de membres de l'équipe scientifique de la mission et qui aura le plus d'impact en s'alignant directement sur les objectifs de la mission. Ce critère ne tient pas compte de la faisabilité de l'atteinte des objectifs de recherche qui est abordée dans les critères de faisabilité.

Faible. Les objectifs de recherche proposés sont faiblement liés aux objectifs de la mission connexe ou sont mal définis, de sorte que les progrès probables sont difficiles à évaluer, et/ou le rôle du Co-C n'a aucune incidence sur leur avancement. (Note : D = 0)

Moyen. Les objectifs de recherche proposés sont raisonnablement bien définis et sont liés à un ou plusieurs des objectifs de mission connexes. Les résultats prévus feraient progresser les connaissances pertinentes aux objectifs de la mission. Il existe un lien clair entre le rôle et les responsabilités du Co-C et les travaux de recherche proposés. (Note : C = 5)

Bon. Les objectifs de recherche proposés sont bien définis, avec un lien clair avec un ou plusieurs des objectifs de mission connexes, et sont conformes au rôle et aux responsabilités du Co-C qui sont importants pour la mission. Les résultats escomptés feraient progresser les connaissances relatives au(x) thème(s) central(aux) des objectifs approuvés de la mission. (Note : B = 10)

Excellent. Les objectifs de recherche proposés sont bien définis et témoignent d'une stratégie bien pensée pour aborder les thèmes centraux d'un ou de plusieurs des objectifs de mission connexes, conformément au rôle et aux responsabilités du Co-C qui sont essentiels à la mission. Les résultats escomptés feraient progresser considérablement les connaissances relatives au(x) thème(s) central(aux) des objectifs approuvés de la mission, avec une forte probabilité de fournir une réponse définitive aux questions inhérentes. (Note : A = 15)

1.2 Acquisition de connaissances pertinentes pour le programme d'exploration de l'ASC

Ce critère évalue l'originalité de la recherche et son potentiel à faire progresser les objectifs de l'ASC en matière d'exploration spatiale tels qu'énumérés dans l'AOP, ainsi que les objectifs communautaires décrits dans le rapport Canadian Space Exploration: Science and Space Health Priorities for the next Decade.

Faible. La recherche ne porte pas sur les buts et les objectifs de l'ASC en matière d'exploration spatiale ni sur les objectifs de la communauté et/ou constitue une nouvelle application de travaux antérieurs. Le projet manque de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'acquisition de nouvelles connaissances. (Note : D = 0)

Moyen. La recherche porte sur les buts de l'ASC en matière d'exploration spatiale et les objectifs communautaires de façon générale et pourrait faire progresser les connaissances dans le domaine de l'exploration planétaire. (Note : C = 5)

Bon. Les résultats probables sont susceptibles de faire progresser les connaissances essentielles aux objectifs de l'ASC en matière d'exploration spatiale et aux objectifs communautaires. La recherche proposée fait appel à des concepts ou à des méthodes nouveaux ou originaux, ou s'appuie sur des travaux antérieurs. (Note : B = 10)

Excellent. Les résultats probables sont susceptibles de faire progresser les connaissances sur les objectifs centraux de l'ASC en matière d'exploration spatiale et les objectifs communautaires. La proposition se distingue par ses méthodes ou ses concepts scientifiques ou techniques hautement novateurs ou originaux et/ou elle mise grandement sur des travaux de recherche antérieurs. (Note : A = 15)

2. Résultats

Notation :

2.1 Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques

Ce critère évalue l'engagement du Co-C à diffuser les résultats de la mission. Il est prévu que les premières publications seront rassemblées pour le lancement et les premiers résultats seront publiés dans des numéros spéciaux, généralement autour du lancement, et 3 à 9 mois après le début de l'exploitation scientifique.

Faible. La proposition ne comprend pas de plans de publication ou de diffusion scientifique. (Note : D = 0)

Moyen. La proposition comprend une ou plusieurs publications scientifiques et présentations à des conférences, qui semblent réalisables. (Note : C = 3)

Bon. La proposition comprend des publications et des présentations à des conférences, dont une ou plusieurs visent le lancement et des numéros spéciaux sur les premiers résultats, et témoigne d'un engagement ferme envers la diffusion de la science. Les publications et les présentations semblent réalisables et sont susceptibles de rehausser le profil du Canada dans le domaine de la recherche. (Note : B = 7)

Excellent. La proposition comprend un plan de publications scientifiques bien pensées et structurées ainsi que des publications destinées au lancement et des numéros spéciaux sur les premiers résultats et démontre un engagement ferme envers la diffusion scientifique. Le PHQ sera encouragé en tant qu'auteur, ce qui fait progresser la carrière de la prochaine génération. Le plan de publication et de diffusion scientifique semble réalisable et est susceptible de rehausser considérablement le profil du Canada dans le domaine de la recherche en général. Les produits de données découlant de ces travaux (le cas échéant) seront versés dans une base de données publique en temps opportun. (Note : A = 10)

2.2 Amélioration du bassin d'experts dans le domaine spatial

Tous les membres approuvés de l'équipe scientifique ont été évalués en tant qu'experts dans un domaine d'étude pertinent dans le cadre du processus de sélection de la mission. Ce critère évalue spécifiquement les possibilités de développement de l'expertise du candidat par le biais de la recherche proposée, les nouvelles possibilités de recherche en collaboration avec d'autres membres de l'équipe scientifique et les possibilités offertes aux jeunes chercheurs du groupe du candidat. La qualité des possibilités plutôt que la quantité est évaluée, car le nombre de jeunes chercheurs qui peuvent être engagés dépend du financement.

Faible. Le demandeur n'a qu'une expérience limitée ou aucune expérience des méthodes scientifiques et des approches techniques nécessaires pour mener à bien les travaux proposés, et l'acquisition de nouvelles compétences nécessaires au cours du projet est douteuse. (Note : D = 0)

Moyen. Le demandeur a démontré qu'il possédait de l'expérience relativement à la plupart des méthodes scientifiques et des approches techniques nécessaires pour mener à bien le travail proposé, et l'acquisition de nouvelles compétences est crédible et permettra d'élargir son expertise. (Note : C = 3)

Bon. Le demandeur a démontré qu'il possédait de l'expérience relativement à la plupart des méthodes scientifiques et des approches techniques nécessaires pour mener à bien le travail proposé, et l'acquisition de nouvelles compétences est crédible et permettra d'élargir son expertise. Le travail proposé est une nouvelle collaboration avec un ou plusieurs membres de l'équipe scientifique internationale ou attribue des responsabilités à un ou plusieurs chercheurs subalternes du groupe du candidat, ce qui leur permettra de développer une nouvelle expertise de base dans les méthodes essentielles à la recherche proposée et leur fournira une expérience des opérations scientifiques dans le cadre d'une mission spatiale. (Note : B = 7)

Excellent. Le demandeur est un chef de file mondial en ce qui concerne les méthodes scientifiques et les approches techniques proposées, et les travaux proposés comprennent de nouvelles applications qui amélioreront la reconnaissance internationale du groupe du demandeur. Le travail proposé est une nouvelle collaboration avec un ou plusieurs membres de l'équipe scientifique internationale et attribue des rôles et des responsabilités aux jeunes chercheurs du groupe du demandeur qui leur permettront d'acquérir l'expertise nécessaire pour devenir de futurs chefs de file dans ce domaine. Les travaux proposés leur permettront également de vivre l'expérience d'opérations scientifiques dans le cadre d'une mission spatiale. (Note : A = 10)

2.3 Calendrier des résultats anticipés

Ce critère permet d'évaluer le délai entre l'octroi d'une subvention et la production de résultats scientifiques à impact élevé. On s'attend à ce que les publications les plus nombreuses et les plus médiatisées soient produites une fois que les données opérationnelles des missions seront disponibles.

Faible. La mission proposée entrera dans sa phase scientifique primaire après . (Note : D = 0)

Moyen. La mission proposée entrera dans sa phase scientifique primaire en ou . (Note : C = 5)

Bon. La mission proposée entrera dans sa phase scientifique primaire en ou ou la mission proposée est actuellement dans sa mission scientifique prolongée. (Note : B = 10)

Excellent. La mission proposée est actuellement dans sa phase scientifique primaire ou entrera dans sa phase scientifique primaire en . (Note : A = 15)

3. Ressources

Notation :

Exhaustivité du budget et justification

Ce critère évalue si le budget est suffisant pour les travaux proposés et s'il est justifié. Les questions à se poser sont les suivantes : le travail pourrait-il être effectué à moindre coût, ou les coûts sont-ils fortement sous-estimés?

Faible. Les sections du formulaire portant sur le budget et la justification sont incomplètes et les renseignements présentés sont insuffisants pour permettre une évaluation, ou le budget semble fortement surestimé ou sous-estimé pour les travaux proposés et une justification insuffisante est fournie. (Note : D = 0)

Moyen. Dans l'ensemble, le budget semble adéquat pour les travaux proposés et une justification raisonnable est fournie, mais des questions subsistent au sujet de certains postes de coûts. (Note : C = 3)

Bon. Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est bien justifié. (Note : B = 7)

Excellent. Le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est bien justifié. Le budget fait appel à d'autres sources de financement ou à d'importantes contributions en nature. (Note : A = 10)

4. Faisabilité du projet

Notation :

4.1 Faisabilité de la méthode de recherche

Ce critère évalue la faisabilité de la méthode de recherche proposée pour atteindre les objectifs de recherche proposés. Ce critère n'évalue pas la pertinence des objectifs de recherche proposés par rapport à la mission qui est évaluée au critère 1 : Avantages pour les Canadiens ou l'expertise de l'équipe pour exécuter la recherche qui est évaluée au point 2.2 Amélioration du bassin d'experts spatiaux.

Faible. La méthode de recherche est mal définie et/ou il est fort probable que les objectifs de la recherche ne seront pas atteints en raison de méthodes inappropriées. (Note : D = 0)

Moyen. La méthode de recherche est quelque peu définie, mais les détails font défaut, et on peut trouver dans la documentation de meilleures approches pour atteindre les mêmes objectifs. Il y a une probabilité raisonnable que les objectifs de la recherche soient atteints. (Note : C = 3)

Bon. La méthode de recherche est bien définie. Les méthodes scientifiques et les approches techniques proposées sont bien comprises et ont été appliquées à des projets similaires, comme le démontre une analyse documentaire. Il est fort probable que les objectifs de la recherche soient atteints. (Note : B = 7)

Excellent. La méthode de recherche est bien définie. Des méthodes scientifiques et/ou des approches techniques innovantes sont nécessaires et décrites. Une analyse documentaire approfondie justifie les approches et leur faisabilité. Il est fort probable que les objectifs de la recherche soient atteints. (Note : A = 10)

4.2 Faisabilité du plan de recherche et du calendrier

Ce critère évalue la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, y compris une définition claire des rôles et responsabilités, de la contribution et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe. Il évalue également l'expérience de la direction à l'égard de projets semblables et la probabilité que les travaux soient achevés dans les délais et les limites du budget. Il s'agit également d'un critère particulièrement important pour les missions qui n'ont pas encore été lancées. Le candidat doit démontrer qu'il propose un calendrier de recherche qui est solide pour éviter les retards – par exemple, ne pas dépendre immédiatement des données.

Faible. Le plan de recherche est mal défini et/ou il est fort probable que les objectifs ne seront pas atteints en raison de l'insuffisance ou de l'indisponibilité des ressources, et/ou le calendrier est incomplet et/ou fortement sous-estimé ou surestimé, ou fortement dépendant d'une date de lancement qui pourrait être reportée. (Note : D = 0)

Moyen. Le plan de travail est quelque peu défini, mais les détails font défaut. Les travaux pourraient être achevés dans les délais et dans les limites du budget, mais certains doutes subsistent quant à la disponibilité des ressources ou à la dépendance à l'égard d'une date de lancement de mission qui pourrait être reportée. (Note : C = 3)

Bon. Le plan de travail est bien défini. Les ressources nécessaires sont bien décrites et bien adaptées au travail à effectuer. Le demandeur a déjà géré des projets similaires et la probabilité que les travaux définis soient achevés dans les délais et dans les limites du budget est élevée, étant donné que le plan de travail est solide pour éviter des retards le cas échéant. (Note : B = 7)

Excellent. Le plan de travail est bien défini. Les ressources nécessaires sont bien décrites et bien adaptées au travail à effectuer. Un plan de gestion bien pensé est mis en évidence (p. ex. répartition détaillée des travaux et des dépenses connexes, jalons prévus, répartition du temps entre les membres de l'équipe, discussion des risques techniques et de gestion possibles, etc.). Il est très probable que les travaux seront achevés dans les délais et le budget prévus, et le plan de travail est solide pour permettre d'amorcer des retards le cas échéant. L'expérience acquise en tant que membre de l'équipe scientifique lors de missions antérieures démontre une forte probabilité d'engagement actif et une productivité élevée tout au long des opérations de la mission. (Note : A = 10)

5. Risques et stratégies d'atténuation – Risques associés au projet (financiers, de gestion, scientifiques et/ou techniques) et stratégies d'atténuation connexes

Notation :

Ce critère évalue les trois principaux risques associés au projet et les stratégies d'atténuation pour chaque risque.

Faible. La proposition n'identifie pas les principaux risques qui sont évidents, ou certains risques clés sont identifiés, mais les stratégies d'atténuation connexes font défaut. (Note : D = 0)

Moyen. La proposition définit les risques appropriés et leurs stratégies d'atténuation, mais il manque des renseignements importants dans les stratégies d'atténuation proposées, sinon des risques importants subsisteraient une fois la stratégie d'atténuation proposée mise en œuvre. (Note : C = 2)

Bon. La proposition comprend une analyse qui identifie peu de risques en raison d'une approche de gestion bien pensée et d'une approche technique prudente. L'analyse est crédible et des stratégies d'atténuation raisonnables sont présentées pour les risques identifiés. (Note : B = 3)

Excellent. La proposition comprend une analyse des risques approfondie et crédible de tous les aspects du projet, avec une évaluation appropriée de la probabilité d'occurrence et des stratégies d'atténuation détaillées et appropriées. (Note : A = 5)

Total

Notation :

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