Analyses des données scientifiques du système Terre

Avis d'offre de participation

Date de publication : le

Date limite de dépôt d'une demande : le

Table des matières

  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Avis d'intention – Étape 1
  5. Demandes complètes – Étape 2
  6. Évaluation
  7. Financement
  8. Ententes de financement
  9. Déclaration de confidentialité
  10. Foire aux questions
  11. Annexes

Résumés des informations clés

  • Estimation du montant total pour cet avis d'offre de participation (AOP) : 4 millions de dollars
  • Bénéficiaires admissibles : Universités canadiennes
  • Subventions ou contributions : Subventions
  • Montant maximal par projet : 250 000 $
  • Durée maximale du projet : Trois ans
  • Date estimée de début du projet :

1. Introduction

C'est avec plaisir que l'Agence spatiale canadienne (ASC) annonce une occasion pour la communauté canadienne du domaine des sciences du système Terre de mener des activités de recherche contribuant à l'avancement des connaissances du système Terre et les effets de la surface terrestre sur l'atmosphère.

Le présent AOP est conforme aux modalités du Programme de subventions et de contributions (S et C) par catégorie de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet recherche. Il vise à financer un certain nombre de projets qui permettront de mener des recherches scientifiques en utilisant des observations spatiales pertinentes pour les sciences du système Terre (domaines de l'atmosphère, de l'hydrosphère, de la cryosphère, de la biosphère et de la géosphère). Ces recherches contribueront à faire progresser la compréhension des processus physiques et chimiques d'un ou de plusieurs de ces systèmes terrestres et à stimuler le développement de modèles qui permettent de saisir ces connaissances. Ces nouvelles connaissances et l'amélioration des modèles qui en découlent permettront d'améliorer les capacités de prévision et de prédiction qui contribueront à accroître la résilience de la société.

Avec le présent AOP, l'ASC sollicite des propositions de projets qui utiliseront les observations et les instruments des missions spatiales canadiennes et étrangères complémentaires.

Au cours des deux dernières décennies, le Canada a participé au développement de plusieurs satellites et systèmes d'instruments :

Le Canada collabore également avec la NASA et contribue au Programme d'observation de la Terre de l'Agence spatiale européenne (ESA) :

Afin de maximiser la valeur scientifique des données recueillies grâce aux investissements canadiens dans les instruments spatiaux, les propositions doivent fournir les éléments suivants :

Les demandeurs doivent démontrer que l'équipe possède l'expertise nécessaire pour mener à bien ces deux activités. La collaboration avec les scientifiques gouvernementaux travaillant sur des modèles de prévisions environnementales est encouragée.

Les demandeurs sont invités à lire l'AOP attentivement avant de soumettre leur demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande. Il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité, les détails des projets admissibles et le processus de sélection. En cas de divergence entre le présent AOP et les conventions de financement individuelles régissant un projet, ce sont ces derniers documents qui prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Un des objectifs du programme des sciences du système Terre de l'ASC visé par le présent AOP est celui-ci :

Le programme vise à accroître les connaissances qui appuient la formulation de prévisions environnementales plus exactes et fiables, et à aider l'élaboration de stratégies d'adaptation aux changements climatiques. Ensemble, ces prévisions et ces stratégies contribueront à des programmes et des services canadiens plus éclairés et résilients reposant sur des éléments de preuve et des données scientifiques. Le rôle que jouera le présent AOP dans la production de ces avantages est illustré dans la figure ci-dessous.

Graphique du rôle du présent AOP. Version textuelle ci-dessous.
Version textuelle
  • Données provenant d'observatoires spatiaux et terrestres canadiens
  • Nouvelles connaissances issues de l'analyse des données spatiales par les universités (rendues possibles par le présent AOP)
  • Amélioration des outils (modèles) de surveillance et de prévision par les ministères et les universités (rendues possibles par le présent AOP)
    • Gouvernement : Le Canada dispose de prévisions plus précises et plus fiables et de politiques améliorées
      • Résilience aux changements climatiques et à la météorologie de l'espace (besoins sociétaux)
    • Industries : Amélioration des stratégies d'ingénierie et d'exploitation
      • Innovation et croissance économique soutenues

Source : ASC.

Les objectifs principaux du présent AOP sont les suivants :

Ces objectifs sont appuyés par les objectifs secondaires suivants :

Ensemble, ces objectifs principaux favoriseront le développement et la mise en pratique de nouvelles connaissances liées à l'espace. Ces deux objectifs principaux seront réalisés grâce à l'utilisation de données librement et ouvertement accessibles, acquises par des satellites et des instruments canadiens ou internationaux. La priorité est donnée à ces données plutôt qu'à d'autres données admissibles afin de maximiser les retombées scientifiques des instruments canadiens ou internationaux. Les données admissibles et l'ordre de priorité sont présentés ci-dessous (annexe B).

Les modèles peuvent être exprimés sous forme analytique ou informatique et peuvent représenter le système Terre en tout ou en partie. Aux fins du présent AOP, un modèle analytique est considéré comme une série d'équations mathématiques qui décrivent un système, tandis qu'un modèle informatique consiste en un modèle qui doit être lancé sur ordinateur pour décrire le système. Les modèles informatiques comprennent des modèles de simulation basés sur la physique ou la chimie et des modèles paramétrés dérivés d'analyses statistiques des données. Ceux-ci peuvent utiliser les réseaux neuronaux, l'intelligence artificielle et les méthodes d'apprentissage automatique.

L'impact de ces recherches sera d'autant plus important que celles-ci sont alignées avec les priorités scientifiques nationales et internationales. La liste des documents à cet effet se trouve à l'annexe C.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Pour être admissibles, les bénéficiaires doivent être des universités canadiennes.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent satisfaire aux critères suivants, qui sont décrits en détail aux sections indiquées :

  • analyser les données obtenues à l'aide des satellites, instruments ou sous-systèmes canadiens ou internationaux déployés dans l'espace (annexe B);
  • développer des modèles analytiques ou informatiques du système Terre, en tout ou en partie.

Pour être admissibles, les chercheurs principaux (CP) qui mènent ces projets doivent :

  • détenir un doctorat d'un établissement reconnu;
  • détenir un poste permanent, à durée déterminée ou contractuel au sein de l'établissement bénéficiaire admissible pour la durée de l'accord de financement. Le poste peut être rémunéré ou non. Cela inclut les professeurs adjoints qui peuvent être employés par le gouvernement ou l'industrie;
  • le salaire du CP ne peut être tiré de la subvention.

Ces conditions doivent être satisfaites au moment de présenter la demande.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

Voir également la section 7.1 pour plus d'information concernant le financement et la durée des projets.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés en vertu du présent AOP doivent contribuer aux priorités suivantes du plan ministériel - de l'ASC :

  • Résultat 1 : Les activités de recherche et de développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et les technologies. Grâce à des avancées en sciences et en technologies découlant de la recherche et développement dans le secteur spatial, l'ASC facilite les premières étapes du continuum de changements qui entraîneront des avantages socio-économiques pour les Canadiens. En favorisant l'accès à des données scientifiques de grande qualité et en soutenant les chercheurs, l'ASC contribuera à l'excellence en sciences et aidera le Canada à maintenir son classement international au onzième rang parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en ce qui concerne le niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l'espace.
  • Résultat 3 L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens. L'ASC soutient actuellement d'autres ministères et organisations gouvernementales dans l'exécution de leur mandat en offrant l'accès à des données, à de l'information et à des services liés à l'espace et favorise le développement des technologies spatiales ayant le potentiel d'être utilisées sur la Terre ou réutilisées dans l'espace.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de S et C

Pour être admissibles, les projets concernés par cet AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif suivant :

  • soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC (section 3.3).

4. Avis d'intention – Étape 1

L'objectif de cette étape est de vérifier l'admissibilité du demandeur et du projet avant de recevoir une demande complète. Cette étape n'a pas pour but d'éliminer les candidats potentiels. Un demandeur qui a présenté un résumé de projet répondant aux critères d'admissibilité sera autorisé à utiliser les documents nécessaires pour soumettre une demande complète.

Dans cette première étape, l'avis d'intention (AI) présenté doit comprendre les documents suivants :

Les documents relatifs à cette première étape peuvent être :

Les demandes devront être reçues par l'ASC, soit par voie électronique (téléversé avec succès) ou par la poste ou service de courrier express reconnu, avec un cachet de la poste ou enregistrement daté au plus tard le .

4.1 Normes de service – AI

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur projet.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception de l'AI dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande. L'accusé de réception indiquera si l'AI décrit un projet admissible.

5. Demandes complètes – Étape 2

5.1 Documentation requise

Pour demande téléversée électroniquement :

La demande doit contenir les éléments suivants :

  • un exemplaire dûment rempli du formulaire de demande (Word, 116 Ko) signé numériquement par le représentant dûment autorisé;
  • une copie de la proposition;
  • une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
  • les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leur appui financier (le cas échéant);
  • des lettres des cochercheurs (CC) dans lesquelles ils reconnaissent leurs rôles et leurs responsabilités, tel qu'ils sont définis dans la proposition;
  • dans le cas de missions menées par des partenaires, des déclarations de représentants de l'agence ou de l'équipe scientifique de la source de données (annexe B) confirmant la valeur ajoutée de l'activité proposée et la date prévue de disponibilité des données;
  • des lettres des fournisseurs de toutes autres données qui ne sont pas accessibles à tous, confirmant la disponibilité des données;
  • un formulaire de déclaration sur la confidentialité dûment rempli, le formulaire de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le représentant dûment autorisé (voir la section Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluses dans le formulaire de demande);
  • pour les organisations du Québec, un formulaire M-30 documentation à l'appui rempli et signé numériquement par le représentant dûment autorisé (voir le formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande).

La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. Veuillez d'abord commander le document avec le formulaire de demande et la proposition. La proposition ainsi que les documents à l'appui doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Les demandes resteront valables pendant une durée d'un an à compter de la date de soumission. Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables.

Le formulaire de demande et les pièces justificatives doivent être téléversés électroniquement sur le même compte de fichier sécurisé de l'ASC auquel le demandeur a soumis l'AI tel qu'indique dans la section 4 ci-dessus.

  • Les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les candidats au plus tard le à 23 h 59 (HE). Les candidats utilisant le portail électronique sont vivement encouragés à téléverser leur demande plusieurs jours avant la date limite car des problèmes techniques peuvent survenir. En cas de non-résolution, les candidats peuvent soumettre leur demande par la poste.
  • Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
  • Les demandes incomplètes seront rejetées. Une demande tardive est considérée comme une demande dont l'horodatage électronique sur le système de l'ASC est postérieur à la date limite ci-dessus.

Les questions et réponses relative à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » (section 10).

Pour une soumission par la poste :

La demande doit contenir les éléments suivants :

  • un exemplaire dûment rempli du formulaire de demande (Word, 116 Ko) signé numériquement par le représentant dûment autorisé;
  • une copie de la proposition;
  • une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
  • les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leur appui financier (le cas échéant);
  • des lettres des cochercheurs (CC) dans lesquelles ils reconnaissent leurs rôles et leurs responsabilités, tel qu'ils sont définis dans la proposition;
  • dans le cas de missions menées par des partenaires, des déclarations de représentants de l'agence ou de l'équipe scientifique de la source de données (annexe B) confirmant la valeur ajoutée de l'activité proposée et la date prévue de disponibilité des données;
  • des lettres des fournisseurs de toutes autres données qui ne sont pas accessibles à tous, confirmant la disponibilité des données;
  • un formulaire de déclaration sur la confidentialité dûment rempli, le formulaire de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le représentant dûment autorisé (voir la section Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluses dans le formulaire de demande);
  • pour les organisations du Québec, un formulaire M-30 Documentation à l'appui rempli et signé numériquement par le représentant dûment autorisé (voir le formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande);
  • un fichier unique au format PDF, dont toutes les caractéristiques de sécurité sont désactivées, fourni sur un support électronique standard (clé USB, CD ou DVD), et qui comprend une copie de chaque document exigé ci-dessus (identique à la copie papier correspondante). La proposition ainsi que les documents à l'appui doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). En cas de divergence entre la version électronique et la version papier, la version papier prévaudra.

Les demandes resteront valables pendant une durée d'un an à compter de la date de soumission. Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables.

Le formulaire de demande et les documents à l'appui doivent être livrés à l'ASC à l'adresse suivante :

AOP sur les analyses des données scientifiques du système Terre
a/s de Samantha Gray
Sciences du système Soleil-Terre
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

  • les demandes devront être reçues à l'ASC avec un cachet de la poste ou enregistrement daté au plus tard le . Les demandes qui ne répondent pas à ces critères seront rejetées.
  • l'ASC se réserve le droit de refuser les demandes qui répondent au critère ci-dessus mais qui sont reçues à l'ASC après le .
  • dans le contexte actuel du COVID-19, il n'y a personne pour recevoir les demandes remises à la main.
  • les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
  • les demandes incomplètes seront rejetées.

Les questions et réponses relative à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions (FAQ) » (section 10).

5.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a mis en place les normes de service ci-dessous en ce qui concerne les temps de traitement, les accusés de réception, les décisions de financement et les méthodes de paiement.

Accusé :

L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception du dossier de candidature complet.

Décision :

L'objectif de l'ASC est de répondre aux demandes dans les vingt (20) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et de faire parvenir une entente de subvention, aux fins de signature, dans les cinq (5) semaines après l'approbation officielle de la proposition.

Paiement :

L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre (4) semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent remettre tous les documents demandés au moment opportun. Les normes de service peuvent différer d'un AOP à l'autre.

6. Évaluation

6.1 Critères d'admissibilité

  • L'organisation doit être un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1;
  • Le projet doit être un projet admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
  • Le projet doit respecter les dispositions du programme relatives au financement énoncées à la section 7.1.

6.2 Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation suivants (définis à l'annexe A) :

  • Avantages pour le Canada;
  • Résultats;
  • Faisabilité du projet;
  • Ressources; et
  • Risques et mesures d'atténuation.

6.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 6.1 feront l'objet d'un examen plus approfondi.

Une fois les critères d'admissibilité confirmés, les évaluateurs examineront les demandes présélectionnées en fonction des critères énumérés dans la section 6.2 et détaillés à l'annexe A. Les évaluateurs sont des experts dans les domaines pertinents pour les demandes et peuvent comprendre des représentants du Canada et d'autres pays, ainsi que des représentants d'autres agences et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. S'il y a lieu, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note finale et du classement de la proposition.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de cet AOP peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, etc.

Pour la sélection finale, l'ASC prendra en considération les candidats ayant obtenu les meilleures notes finales. L'ASC pourrait également prendre en considération des facteurs tels que la répartition géographique et la représentativité diversifiée parmi les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres d'une minorité visible). Nous encourageons les candidats à indiquer, sur une base volontaire, s'ils appartiennent à un ou plusieurs de ces groupes. Veuillez consulter le site sur l'équité en matière d'emploi pour obtenir une définition de chaque groupe.

7. Financement

7.1 Financement disponible et durée

Le financement total maximum accordé en subvention pour chaque projet est de 250 000 $, échelonné sur une période maximale de trois ans. L'ASC a l'intention de financer environ 16 propositions dans le cadre de cet AOP, avec la possibilité d'en financer d'autres en fonction des fonds disponibles.

L'entente de subvention d'un bénéficiaire peut être modifiée pour permettre à ce dernier d'analyser de nouvelles données provenant des sources de données décrites dans la proposition pendant une année supplémentaire. Dans un tel cas, l'entente de subvention serait modifiée selon les mêmes modalités que celles prévues dans l'entente de subvention initiale. En vertu d'une telle modification, un financement supplémentaire pour soutenir le travail peut être accordé à un bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité des fonds et d'une évaluation de la justification fournie par le bénéficiaire.

Chaque bénéficiaire admissible peut recevoir des fonds pour plusieurs projets dans le cadre du présent AOP. Un CP peut recevoir des fonds pour un seul projet dans le cadre de cet AOP et ne peut présenter qu'une seule demande. Un CP peut cependant être CC pour plusieurs autres projets.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts dans le cas des bénéficiaires admissibles.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Les demandeurs doivent faire état de toutes les sources de financement dans leur demande et confirmer cette information dans une entente de financement si on décide de financer le projet. De plus, une fois son projet terminé, on s'attend à ce que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

7.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation du projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts suivants sont admissibles aux subventions en vertu de cet AOP :

  • les frais d'accès;
  • les indemnités d'hébergement et de repas;
  • les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
  • le coût des services de consultation;
  • les coûts liés à l'obtention de côtes de sécurité;
  • l'acquisition de données;
  • les coûts liés à la gestion des données;
  • les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • le coût des services de marketing et d'impression;
  • le coût du matériel et des fournitures;
  • les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 10 % de tous les autres coûts admissibles);
  • les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • les services de publication et de communication;
  • les frais d'inscription;
  • le coût des salaires et des avantages sociaux;
  • les coûts liés à la formation;
  • le coût des services de traduction; et
  • le coût des déplacements.

8. Ententes de financement

8.1 Paiements

L'ASC et chaque demandeur retenu (soit le bénéficiaire) devront signer une entente de financement. Autrement, l'ASC n'effectuera aucun paiement à l'égard du projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles – son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C (section 6.1) et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

8.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

8.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire doit confirmer que tout titulaire de charge publique ou fonctionnaire ancien ou en fonction qu'il emploie respecte les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, respectivement.

8.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

8.5 Organisations situées au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

En vertu des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, certaines entités/organisations, au sens de cette dernière, comme les organismes municipaux, les organismes scolaires ou les organismes publics, doivent obtenir une autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes ou un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

8.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

  • Création de connaissances
    • Production de connaissances (incluant les publications)
    • Présentations
    • Propriété intellectuelle (incluant les brevets)
  • Renforcement des capacités
    • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées [PHQ] soutenues)
  • Collaboration
    • Contribution des partenaires
    • Partenariats
    • Multidisciplinarité

8.7 Publications en libre accès

Dans le cas où des publications résulteraient du projet, l'ASC souhaite promouvoir la diffusion de ces résultats le plus rapidement et le plus largement possible. Un meilleur accès aux résultats scientifiques permet non seulement aux scientifiques d'utiliser un plus large éventail de ressources et de connaissances, mais aussi d'améliorer la collaboration et la coordination en matière de recherche, de renforcer l'engagement des citoyens et de soutenir l'économie.

À cette fin, l'ASC encourage l'utilisation de publications en libre accès et l'archivage par les bénéficiaires. Les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  1. dans un dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible, ou
  2. dans une revue scientifique offrant un accès libre aux articles.

Il faut noter que ces deux méthodes ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont encouragés à utiliser les deux.

Par courtoisie, l'ASC souhaiterait recevoir un exemplaire des publications (si elles ne sont pas en libre accès) ou l'hyperlien (si elles sont en libre accès) découlant de l'œuvre, ainsi que son identifiant d'objet numérique (DOI). Ils seront utilisés pour améliorer l'accessibilité en les incluant dans le répertoire des publications de l'ASC. L'ASC souhaiterait également être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias résultant de ces travaux.

9. Déclaration de confidentialité

L'ASC gère et protège les renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à la Déclaration de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis dans le cadre du Programme de S et C par catégorie de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de l'apprentissage – Volet recherche (ASC PPU 045) et – Volet sensibilisation et apprentissage (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que le nom, les coordonnées et les renseignements biographiques) seront conservés pendant six (6) ans, puis détruits. Conformément à la Loi sur la protection de la vie privée, toute personne peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données personnelles et
  2. demander la correction des renseignements inexacts.

Les demandeurs doivent également noter que les renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement conformément aux lois, politiques et directives du gouvernement du Canada.

Pour de plus amples renseignements concernant cette déclaration, veuillez contacter :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone : 450-926-4866
Courriel : asc.aiprp-atip.csa@canada.ca

10. Foire aux questions

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse courriel générique suivante : asc.atmospheriques-atmospheric.csa@canada.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant le à 16 h (HE).

Question 1 : Pouvez-vous prolonger les dates limites?

Réponse 1 : Les dates ont été modifiées. La nouvelle date limite pour l'AI est le et la nouvelle date limite pour la demande complète est le .

Question 2 : En plus des données admissibles, telles que décrites dans l'annexe B, je désire aussi utiliser des données qui ne sont pas admissibles selon les termes de l'AOP. Est-ce que je peux proposer d'utiliser ces données?

Réponse 2 : Oui, par contre, ces données ne seront pas considérées comme données primaires. La proposition devrait clairement identifier la complémentarité des données Secondaires vis-à-vis les données Primaires.

Question 3 : Il est difficile d'obtenir des lettres de certains de mes bailleurs de fonds confirmant leur appui financier de mon projet. Puisque ces fonds sont gérés par mon université, puis-je simplement demander aux services de recherche de mon université de fournir une lettre confirmant ces contributions?

Réponse 3 : Oui.

Question 4 : Peut-on rémunérer un cochercheur (CC) impliqué dans le projet proposé en utilisant les fonds de la subvention?

Réponse 4 : Un CC qui ne détient pas un poste permanant payé a une institution de recherche peut-être rémunérer avec les fonds de la subvention. Comme décrit dans l'Annexe D, il est attendu que le CC contribuera à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et apportera ses propres ressources à la collaboration.

Question 5 : Peut-on porter des modifications au projet proposé après avoir soumis l'Avis d'intention (AI)?

Réponse 5 : Oui. Les AI seront utilisés par l'ASC pour identifier les sujets de recherche proposés ainsi que les évaluateurs potentiels. Ils seront également utilisés pour préparer le processus d'évaluation. Les AI doivent être aussi précis que possible par contre certains éléments de la recherche proposée peuvent être modifiés en finalisant la Demande. Seules les Demandes complètes seront considérées dans le processus d'évaluation décrit dans la section 6.

Question 6 : Qu'est-ce qu'un chercheur principal?

Réponse 6 : Un CP est le principal responsable de la direction intellectuelle de la recherche proposée et de l'administration de la subvention. Un demande a un seul CP. Comme décrit dans la section 7.1, un CP ne peut présenter qu'une seule demande mais peut cependant être CC dans plusieurs projets.

Question 7 : Qu'est-ce qu'un bénéficiaire?

Réponse 7 : Un bénéficiaire est une université canadienne qui a conclu une ou plusieurs ententes de subvention en lien avec cet AOP.

Question 8 : Tel que décrit sous le paragraphe Ressources dans l'Annexe D, un cochercheur (CC) est attendu d'apporter leur propre ressources à la collaboration. Quelles sont les « ressources » qu'un CC pourrait apporter au projet?

Réponse 8 : Il existe plusieurs exemples de ressources qu'un CC pourrait contribuer au projet. Le CC apporte typiquement à la collaboration : des sources de financement complémentaires ou une contribution non-financière en provenance d'une institution de recherche ou organisme de financement, accès aux ressources informatiques, accès à des instruments ou équipements spécialisés, et/ou accès à des modèles numériques ou analytiques uniques. Une contribution uniquement intellectuelle est généralement réservée au personnel de recherche finance par le projet, comme les post-doctorants ou les associés de recherche.

Question 9 : Alors que le nombre de co-chercheurs autorisés dans une équipe est quatre (4), y a-t-il une limite au nombre de collaborateurs pouvant participer au projet? Est-ce que les collaborateurs sont reconnus dans cet appel?

Réponse 9 : Les termes « cochercheur  (CC) » et « collaborateur » peuvent être considérés comme synonymes. Toute collaboration de recherche proposée est établie uniquement par les CC identifiés. Tel que décrit dans le paragraphe Ressources dans l'Annexe D, les CC additionnels seront retirés de la liste des membres de l'équipe.

11. Annexes

Annexe A - Grille des critères d'évaluation

Pour chacun des critères d'évaluation ci-dessous, les demandes recevront une note de A à D, A étant la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre, tel qu'il est indiqué ci-dessous.

1. Avantages pour le Canada

  • Maximum : 30
  • Minimum : 10

Le potentiel d'avancement des connaissances dans les sciences du système Terre sera évalué en fonction des critères suivants :

  • la pertinence de la recherche pour l'objectif énoncé du programme des sciences du système Terre de l'ASC : d'améliorer la compréhension des processus physiques et chimiques d'un ou plusieurs domaines du système Terre (atmosphère, hydrosphère, cryosphère, biosphère et géosphère);
  • la nouveauté des concepts généraux (c'est-à-dire l'excellence et la découverte scientifiques, avec une description analytique claire du processus physique ou chimique visé par l'innovation) et de l'approche par rapport à l'état des connaissances;
  • la mesure dans laquelle les nouvelles connaissances devraient avoir un impactNote de bas de page 1 sur les sciences du système Terre.
  • Faible : Le projet proposé est à peine ou pas du tout pertinent pour l'objectif énoncé du programme de l'ASC sur les sciences du système Terre et il offre peu ou pas de nouveaux concepts. (Résultat : D = 0)
  • Acceptable : Le projet proposé est pertinent pour l'objectif énoncé du programme de l'ASC sur les sciences du système Terre, et il comprend certains nouveaux concepts pouvant faire progresser les sciences du système Terre. (Résultat : C = 10)
  • Bon : Le projet proposé est très pertinent pour l'objectif énoncé du programme de l'ASC sur les sciences du système Terre, et il comprend des concepts originaux pouvant faire progresser considérablement les sciences du système Terre. (Résultat : B = 20)
  • Excellent : Le projet proposé est tout à fait pertinent par rapport à l'objectif déclaré du programme de l'ASC sur les sciences du système Terre, il énonce clairement la description analytique du processus physique ou chimique visé par l'innovation et comprend des concepts très originaux susceptibles de déboucher sur une percée dans les sciences du système Terre. (Résultat : A = 30)

2. Résultats

  • Maximum : 35
  • Minimum : 12
2.1 L'utilisation des données et l'élaboration des modèles seront évaluées à l'aide des critères suivants
  • l'analyse des données des sources de données primairesNote de bas de page 2 (définies à l'annexe B.1);
  • la mesure dans laquelle les données provenant de sources de donnée secondaires complètent les données issues des sources de données primaires;
  • l'étalonnage ou la validation des données issues des sources de données primaires ou secondaires;
  • l'élaboration ou l'amélioration de modèlesNote de bas de page 3 qui sont basés sur les analyses de données et/ou qui cherchent à reproduire les phénomènes observés dans les données.
  • Faible : Le projet proposé est inadéquat en ce qui a trait aux éléments ci-dessus qui ont été proposés. (Résultat : D = 0)
  • Acceptable : Le projet proposé prévoit l'analyse des données d'une source de données primaires, et pourrait être appuyé par des données d'une source de données secondaires. Le modèle proposé pourrait dépendre en partie des résultats des analyses de données ou le modèle proposé pourrait être en mesure de reproduire fidèlement des phénomènes observés dans les données acquises par la source de données primaires. (Résultat : C = 8)
  • Bon : Le projet proposé prévoit l'analyse de données provenant de deux sources de données primaires, ou d'une source de données primaires complétées par des données provenant d'une source de données secondaires, et fera progresser l'étalonnage et/ou la validation de l'une ou l'autre source de données en utilisant des données provenant d'instruments canadiens au sol ou aéroportés. Le modèle proposé dépend en partie des résultats des analyses de données ou est en mesure de reproduire fidèlement des phénomènes observés dans les données obtenues grâce aux sources de données primaires indiquées. (Résultat : B = 17)
  • Excellent : Le projet proposé prévoit l'analyse de données de deux sources de données primaires, ou, d'une source de données primaires qui sont appuyées par des données de deux sources de données secondaires, et permettra de faire progresser l'étalonnage et/ou la validation de ces sources de données en utilisant les données des instruments au sol ou aéroportés canadiens. Le modèle proposé dépendra fortement des résultats des analyses de données provenant des sources de données spatiales identifiées ou le modèle proposé sera capable de reproduire avec précision les phénomènes observés dans les données acquises par les sources de données spatiales indiquées. (Résultat : A = 25)
2.2 La conformité aux priorités et aux possibilités externes sera évaluée à l'aide des critères suivants
  • la conformité des travaux de recherche aux priorités nationales et internationales (énoncées par les organisations énumérées à l'annexe C);
  • la mesure dans laquelle les travaux de recherche prépareront l'équipe aux possibilités attendues à l'échelle internationale.
  • Faible : Le projet proposé est inadéquat en ce qui a trait aux deux éléments ci-dessus. (Résultat : D = 0)
  • Acceptable : Le projet proposé est acceptable en ce qui a trait à un des éléments énumérés ci-dessus. Il permet de faire avancer une priorité d'une organisation. (Résultat : C = 4)
  • Bon : Le projet proposé est solide en ce qui a trait à un des éléments ci-dessus et acceptable pour l'autre élément. Il permet de faire avancer plusieurs priorité d'une organisation. (Résultat : B = 8)
  • Excellent : Le projet proposé est excellent en ce qui a trait aux deux éléments énumérés ci-dessus. Il permet de faire avancer plusieurs priorités de plusieurs organisations. (Résultat : A = 10)

3. Faisabilité

  • Maximum : 15
  • Minimum : 5

La faisabilité des travaux de recherche sera évaluée à l'aide des critères suivants :

  • la définition et la clarté des objectifs du projet;
  • le caractère approprié de la méthodologie de recherche;
  • la cohérence des activités, des jalons, des échéanciers et des livrables décrits dans le calendrier du projet;
  • la disponibilité des données, de l'équipement et de l'infrastructure nécessaires;
  • le plan de gestion de l'équipe et du projet.
  • Faible : Le projet proposé est inadéquat en ce qui a trait à au moins deux des éléments ci-dessus. (Résultat : D = 0)
  • Acceptable : Le projet proposé est acceptable et il n'y a aucune faiblesse grave en ce qui a trait aux éléments énumérés ci-dessus. (Résultat : C = 5)
  • Bon : Le projet proposé est solide en ce qui a trait à la plupart des éléments ci-dessus et acceptable pour tous ces éléments. (Résultat : B = 10)
  • Excellent : Le projet proposé est excellent en ce qui a trait à tous les éléments énumérés ci-dessus. (Résultat : A = 15)

4. Ressources

  • Maximum : 15
  • Minimum : 6

La qualité de l'équipe et l'accès à d'autres sources de financement et ressources seront évalués à l'aide des critères suivants :

  • les antécédents de recherche de l'équipe;
  • la pertinence de l'expertise de l'équipe pour le projet proposé;
  • l'expertise de l'équipe doit être suffisamment vaste et complémentaire, y compris des membres du milieu universitaire et des ministères fédéraux;
  • le budget et l'accès de l'équipe à des sources de financement et à des ressources additionnelles; et
  • la justification des postes contenus dans les sections sur le budget.
  • Faible : Le projet proposé est inadéquat en ce qui a trait à au moins un des éléments ci-dessus. (Résultat : D = 0)
  • Acceptable : Le projet proposé est acceptable et il n'y a aucune faiblesse grave en ce qui a trait aux éléments énumérés ci-dessus. (Résultat : C = 6)
  • Bon : Le projet proposé est solide en ce qui a trait à la plupart des éléments ci-dessus et acceptable pour tous ces éléments. (Résultat : B = 11)
  • Excellent : Le projet proposé est excellent en ce qui a trait à tous les éléments énumérés ci-dessus. (Résultat : A = 15)

5. Risques et stratégies d'atténuation

  • Maximum : 10
  • Minimum : 3

Les risques et les stratégies d'atténuation connexes du projet seront évalués à l'aide des critères suivants :

  • l'évaluation des risques techniques et des stratégies permettant de les atténuer;
  • l'évaluation des risques liés à la gestion et au calendrier ainsi que des stratégies permettant de les atténuer;
  • l'évaluation des risques financiers et des stratégies permettant de les atténuer.
  • Faible : Le projet proposé est inadéquat en ce qui a trait à au moins deux des éléments ci-dessus. (Résultat : D = 0)
  • Acceptable : Le projet proposé est acceptable et il n'y a aucune faiblesse grave en ce qui a trait aux éléments énumérés ci-dessus. (Résultat : C = 3)
  • Bon : Le projet proposé est solide en ce qui a trait à la plupart des éléments ci-dessus et acceptable pour tous ces éléments. (Résultat : B = 7)
  • Excellent : Le projet proposé est excellent en ce qui a trait à tous les éléments énumérés ci-dessus. (Résultat : A = 10)

Résultat de l'évaluation

  • Note maximale 105
  • Note de passage minimale 65

Annexe B - Données admissibles

Le présent AOP établit une distinction entre les sources de données admissibles en vue de maximiser la valeur scientifique des données obtenues au moyen des instruments canadiens dans l'espace. Les deux niveaux de sources de données – primaires et secondaires – reflètent les différentes priorités que le présent AOP accorde à ces sources de données canadiennes et internationales. Ces priorités sont reflétées dans les critères d'évaluation (annexe A).

Annexe B.1 - Données primaires

Les sources de données primaires sont des instruments ou des sous-systèmes canadiens sur des engins spatiaux actuellement opérationnels. Les voici :

les instruments canadiens de la mission SCISAT/ACE :
Instrument Description CP
Spectrométrie par transformée de Fourier Mesure des profils de plus de 60 gaz Peter Bernath
Mesure de l'extinction des aérosols par l'occultation dans la stratosphère et la troposphère (MAESTRO) Mesure des profils de O3, NO2, aérosols et d'autres gaz Tom McElroy

Remarque : même si l'étude des mesures du profil d'extinction des aérosols provenant de l'ACE-Imager est encouragée, l'instrument imageur n'est pas considéré comme une source de données primaires pour cet AOP.

et les instruments canadiens suivants sur les missions étrangères : sur le satellite Terra de la NASA :
Instrument Description CP
MOPITT Mesure de monoxyde de carbone James Drummond
l'instrument canadien OSIRIS sur le satellite suédois Odin :
Instrument Description CP
OSIRIS Mesure des profils de O3, NO2, aérosols, BrO, et OH Doug Degenstein
les sous-systèmes canadiens intégrés sur le satellite CloudSat de la NASA/ASC :
Instrument Description CP
Radar profileur des nuages Mesure la structure verticale des nuages Graeme Stephens
sur le satellite SMAP de la NASA :
Instrument Description Responsable de la définition scientifique
Radar et radiomètre Mesure de l'humidité du sol de surface et de l'état de gel/dégel Dara Entekhabi
sur la mission SWOT de la NASA :
Instrument Description Scientifiques responsables
Interféromètre radar et altimètre KaRIn Mesure des niveaux des océans et des eaux de surface, hauteur de la surface de la mer (SSH) Tamlin Pavelsky, Lee-Lueng Fu, Jean-Francois Creteaux, et Rosemary Morrow
sur le satellite SMOS de l'ESA :
Instrument Description Responsables
Radiomètre d'imagerie par micro-ondes utilisant la synthèse d'ouverture (MIRAS - Microwave Imaging Radiometer using Aperture Synthesis) Mesure de l'humidité du sol, de la salinité de la surface de la mer, de l'épaisseur de la glace de mer, de la vitesse du vent, de l'état de gel/dégel du sol. Yann Kerr, Jordi Font
  • On trouvera des renseignements sur le satellite SCISAT/ACE et ses instruments, la disponibilité des données et l'accès aux données sur le site Web de SCISAT/ACE (Université de Waterloo) (en anglais seulement).
  • On trouvera des renseignements sur l'instrument MOPITT sur Terra, la disponibilité des données et l'accès aux données sur le site Web de Terra (en anglais seulement).
  • On trouvera des renseignements sur l'instrument OSIRIS sur Odin, la disponibilité des données et l'accès aux données sur le site Web d'OSIRIS (en anglais seulement).
  • On trouvera des renseignements sur l'instrument CPR sur Cloudsat, la disponibilité des données et l'accès aux données sur le site Web de Cloudsat (en anglais seulement).
  • On trouvera des renseignements sur le satellite SMAP et ses instruments, la disponibilité des données et l'accès aux données sur le site Web de SMAP (en anglais seulement).
  • On trouvera des renseignements sur le satellite SWOT et ses instruments, ses applications et ses plans de données sur le site Web de SWOT (en anglais seulement).
  • On trouvera des renseignements sur le satellite SMOS et ses instruments, ses applications et l'accès aux données sur le site Web de SMOS (en anglais seulement).

Annexe B.2 - Données secondaires

Les sources de données secondaires admissibles sont des ensembles de données produites par tout instrument actuellement en service à bord de satellites (ou missions) spatiaux actuellement en service et qui présentent une complémentarité (synergie) potentielle avec les sources de données primaires. Le projet proposé doit démontrer comment les données des sources de données secondaires appuient les données des sources de données primaires. Les déclarations des représentants des agences ou des équipes scientifiques des sources de données secondaires confirmant la valeur ajoutée de l'activité proposée et les dates de disponibilité des données doivent être incluses dans la proposition.

À titre d'exemple, les satellites de l'ESA et de la NASA énumérés ci-dessous ont été mis en place pour assurer une complémentarité (synergie) avec les sources de données primaires :

Mission Instrument(s)
Sentinel-3 (en anglais seulement)

Deux instruments :

  1. le Sea and Land Surface Temperature Radiometer (SLSTR) qui mesure les températures globales de la surface de la mer et de la terre, ainsi que la détection des incendies et la puissance radiative des incendies;
  2. l'Ocean and Land Colour Instrument (OLCI) qui mesure la couleur des océans, la végétation, et les aérosols et nuages atmosphériques.
Précurseur Sentinel-5 (en anglais seulement) L'instrument de surveillance TROPOspheric (TROPOMI) : Mesures de l'ozone, NO2, SO2, CH4, CO, aérosols et nuages.
ADM- Aeolus (en anglais seulement) Le système Doppler wind lidar (Aladin) qui mesure les profils du vent, des aérosols et des nuages dans les 30 km inférieurs de l'atmosphère.
CALIPSO (en anglais seulement) Le Cloud-Aerosol Lidar with Orthogonal Polarization (CALIOP) qui fournit des profils verticaux des aérosols et des nuages; le Imaging Infrared Radiometer (IIR) pour récupérer l'émissivité des nuages et la taille des particules; et la Wide Field Camera (WFC).

Annexe C - Priorités nationales et internationales

Le programme des sciences du système Terre de l'ASC donne son appui aux priorités scientifiques nationales et internationales. Ces priorités sont énoncées dans les documents suivants :

Annexe D – Proposition

La proposition est une description détaillée du projet proposé qui sera jugée selon les critères d'évaluation (section 6.2 et annexe A). La proposition doit inclure les trois sections énoncées ci-dessous et elle ne doit pas compter plus de dix (10) pages; toutes les pages supplémentaires seront retirées. Les descriptions des sections sont fournies pour aider les demandeurs à rédiger leur demande. Soulignons que chaque critère d'évaluation est associé à au moins une section. Lors de l'évaluation d'un critère, les évaluateurs ne tiendront compte que du contenu de la ou des sections connexes. La page titre, la table des matières, les références, les curriculum vitæ (CV) et les lettres ne sont pas inclus dans la limite du nombre de pages.

Sommaire (environ une page)

Le sommaire est une description autonome des activités qui découleraient de la proposition si celle-ci était financée. Le sommaire doit cerner les objectifs du projet, présenter l'approche qui sera utilisée et démontrer clairement que le projet respecte les conditions de l'AOP. Dans la mesure du possible, le sommaire devrait pouvoir être compris par un lecteur non spécialiste ayant certaines connaissances scientifiques.

L'information fournie dans cette section servira à déterminer si la demande satisfait aux critères de présélection (formulaire de demande, section 5).

Description scientifique et technique (environ six pages)

Cette section de la proposition décrit les objectifs scientifiques du projet proposé, ainsi que la méthode qui sera utilisée pour réaliser les activités de recherche. La description porte sur la recherche et l'approche des développements scientifiques et techniques actuels dans un ou plusieurs domaines des sciences du système Terre (atmosphère, hydrosphère, cryosphère, biosphère et géosphère), étayée par des renvois à la documentation pertinente pour la proposition. La méthodologie décrit le lien entre les sources de données, les méthodes d'analyse et les modèles proposés. Cette section devrait aussi démontrer la pertinence des travaux de recherche pour les objectifs du programme des sciences du système Terre de l'ASC et de son alignement avec les priorités et les possibilités nationales et internationales.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants : avantages pour le Canada, résultats et faisabilité (annexe A).

Ressources (environ deux pages)

Cette section de la proposition décrit les ressources du projet proposé, y compris l'équipe, les sources de financement complémentaires, les contributions non financières et la façon dont ces ressources seraient gérées. La description comporte l'expertise pertinente, les rôles et les contributions prévues des membres de l'équipe du projet, avec des renvois aux CV, au besoin. Soulignons que l'équipe est limitée à quatre (4) CC. Tous les CC additionnels seront retirés de la liste des membres de l'équipe qui a été fournie. Les CC doivent être qualifiés pour entreprendre des recherches de manière indépendante. Il peut s'agir de collaborateurs du gouvernement ou de l'industrie qui contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et apportent leurs propres ressources à la collaboration. La représentativité diversifiée de l'équipe peut être décrite dans cette section (voir section 6.3). La description comprend aussi un plan de travail de projet qui décrit comment l'équipe de recherche et le projet seront gérés, ainsi que la disponibilité de l'équipement et de l'infrastructure, en plus d'une discussion sur les risques et les stratégies qui permettront de les atténuer. Au besoin, la description des sources de financement et des contributions non financières renvoie à la page de la demande concernant le budget. La valeur estimée du temps qui sera consacré au projet devrait être incluse dans le budget en tant que contribution en nature.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants : Ressources, risques et atténuation, et faisabilité (annexe A).

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