Tableaux de renseignements supplémentaires - Plan ministériel –
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Dans cette section
Contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
Date de début : Le renouvellement de l'Accord a été signé le et a été ratifié le . Les modalités révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le .
Date de fin : (fin de l'Accord)
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : Les modalités révisées des contributions, sous l'Accord de coopération –, ont été approuvées et sont entrées en vigueur en –.
Lien menant vers les résultats ministériels : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme de développement des capacités spatiales (PDCS)
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
- Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications, de la navigation, de l'exploration spatiale, de la connaissance de la situation de l'espace et des technologies génériques
- Encourager la participation du milieu universitaire canadien et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de :
- Missions et programmes européens en microgravité et
- En exploration spatiale.
Résultats attendus :
Résultat #1 : Occasions en sciences, technologies et développement.
En – :
- 70 enquêtes scientifiques, projets de recherche et développement ou de démonstration seront financés par le programme ESA.
- Le coefficient de rendement du Canada devrait atteindre 0,93 d'ici –, ce qui correspond à la garantie de l'ESA à ses États membres.
Résultat #2 : La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science, les technologies, les applications et l'expertise.
En – :
- 20 technologies et applications sont censées avoir fait progresser leur NMT ou leur NMA grâce au programme ESA.
- 35 étudiants participeront aux projets appuyés par le programme ESA.
- 35 professionnels en début de carrière participeront à des projets appuyés par le programme ESA.
- 225 employés hautement qualifiés participeront à des projets financés par le programme ESA.
Résultat #3 : Le savoir-faire du secteur spatial canadien est démontré.
- 5 missions spatiales impliquant des astronautes canadiens ou du contenu canadien seront rendues possibles par le programme ESA ;
- 20 technologies soutenues par l'ESA pourraient être utilisées pour des missions futures ;
- 5 technologies seront mises à l'essai ou vérifiées et d'expériences scientifiques réalisées dans le cadre d'un déploiement analogue ou dans un environnement suborbital grâce au soutien de l'ESA.
Résultat #4 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné.
- En –, 33 organisations canadiennes participeront à des projets financés par le programme ESA.
Résultat #5 : Le secteur spatial canadien est concurrentiel.
- Un minimum de 8 technologies devrait effectuer un vol ou être spatioqualifié grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA pour la période –.
- La valeur des contrats subséquents obtenus par les organisations canadiennes sur le marché européen et mondial atteindra 45 000 000 $ d'ici –.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : –
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
L'accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA) fait actuellement l'objet d'une évaluation qui s'achèvera en –.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : – (estimation)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organisations internationales (non gouvernementales)
- Organismes à but lucratif
- Établissements universitaires et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'ASC continuera de consulter activement le secteur spatial canadien (intervenants de l'industrie et du milieu universitaire) ainsi que les organismes du gouvernement du Canada dans le cadre du processus de sélection des programmes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées — |
Dépenses prévues — |
Dépenses prévues – |
Dépenses prévues – |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 36 436 000 | 38 969 000 | 32 057 000 | 30 378 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 36 436 000 | 38 969 000 | 32 057 000 | 30 378 000 |
Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Date de début :
Date de fin : S.O. — Programme permanent
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Affectation de fonds annuelle par l'entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : –
Lien vers les résultats ministériels :
- Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et technologies
- L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
- L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère :
- Développement des capacités spatiales
- Utilisation de l'espace
- Exploration spatiale
- Services internes (services de communications, services de gestion et surveillance)
Buts et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme appuie le développement des connaissances et de l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC tout en sensibilisant davantage et en promouvant la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comporte deux volets :
- Recherche
- Sensibilisation et éducation.
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et la recherche afférents aux priorités de l'ASC.
Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentés à l'espace ; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et ; à accroître la visibilité des sciences et technologies (S et T) spatiales canadiennes chez les étudiants canadiens et à les faire participer davantage aux activités connexes.
Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions non remboursables.
Résultats attendus :
Volet Recherche
Résultat #1 : Possibilités en sciences et en recherche et développement (R&D)
- 275 enquêtes scientifiques, projets de R-D ou projets de démonstration seront financés par le Programme global de S et C en –.
Résultat #2 : La R-D dans le domaine spatial fait avancer la science, les technologies, les applications et l'expertise
- 45 technologies et applications financées par le Programme global de S et C feront progresser leur niveau de maturité technologique (NMT) ou leur niveau de maturité des applications (NMA) en –.
- 976 étudiants participeront aux projets appuyés par le Programme global de S et C en –.
- 2019 PHQ participeront à des projets financés par le Programme global de S et C en –.
Résultat #3 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné
- 270 organisations canadiennes participeront à des projets financés par le Programme global de S et C en –.
Résultat #4 : La connaissance du domaine spatial est rehaussée grâce à la science
- 99 publications scientifiques seront évaluées par des pairs reconnaissant avoir reçu un financement de l'ASC en –.
Volet Sensibilisation et éducation
Aucune activité n'est prévue sous le volet sensibilisation et apprentissage de S et C en –.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : –
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : –
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non lucratif
- Établissements universitaires et institutions publiques
- Organisations internationales (non gouvernementales)
- Particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Depuis , une initiative afin d'encourager la participation des bénéficiaires a été débutée à travers différents sondages. L'ASC a élargi l'étendue de cette initiative à travers son site web afin d'établir un dialogue avec les bénéficiaires et candidats potentiels.
Des consultations, présentations et discussions avec la communauté académique, les parties prenantes industrielles et autres groupes de bénéficiaires potentiels sont en cours et se poursuivront.
| Type de paiements de transfert | Dépenses prévues – |
Dépenses prévues – |
Dépenses prévues – |
Dépenses prévues – |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 15 831 000 | 14 135 000 | 12 118 000 | 11 426 000 |
| Total des contributions | 25 645 538 | 26 364 000 | 23 456 000 | 19 464 000 |
| Total d'autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 41 476 538 | 40 499 000 | 35 574 000 | 30 890 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus
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Introduction
En , le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque organisation d'effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Gouvernance
L'ACS Plus est une responsabilité partagée au sein de l'ASC. La capacité institutionnelle inclut :
- Le Champion de l'ACS Plus (SMA) assure la promotion de l'ACS Plus.
- L'Unité de coordination de l'ACS Plus soutient la mise en œuvre de l'ACS Plus et exerce une fonction d'analyse critique des propositions budgétaires, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des subventions et des contributions ainsi que des projets et contrats.
- Conseillers de l'ACS Plus : 17 conseillers représentant 13 domaines fonctionnels distincts fournissent des conseils et un soutien pour les évaluations ACS Plus en collaboration avec l'Unité de coordination de l'ACS Plus.
- L'équipe de recherche et d'analyse économiques tient à jour l'inventaire des données ACS Plus de l'ASC et explore et extrait des données ventilées potentielles dans le cadre de collaborations continues avec Statistique Canada, tout en équilibrant le fardeau de la réponse et la validité des données.
- L'équipe de gouvernance et rendement aide les secteurs programmatiques à veiller à ce que les résultats, les indicateurs et les objectifs de programmes soient examinés sous l'angle de l'ACS Plus et à garantir la disponibilité, la qualité, l'utilité et l'utilisation des données ACS Plus, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
- Tous les employés de l'ASC appliquent la perspective ACS Plus à toutes les décisions et activités de l'ASC.
En –, la capacité consultative des conseillers ACS Plus continuera d'être renforcée par le biais de la communauté de pratique ACS Plus de l'ASC, où les membres peuvent échanger des pratiques prometteuses et recevoir les dernières mises à jour de Femmes et égalité des sexes Canada sur le renforcement de l'ACS Plus en mettant l'accent sur l'intersectionnalité.
Capacité
L'ASC s'engage à appliquer l'ACS Plus à toutes ses activités (c'est-à-dire les politiques, les subventions et les contributions, les projets et les contrats) tout au long de leur cycle de vie, de la conception et de la planification à l'exécution et à la mise en œuvre, en passant par le suivi, l'évaluation et la reddition de comptes.
En –, le centre de responsabilité ACS Plus continuera de répondre à l'évaluation de la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'ASC. L'ASC renouvellera et mettra en œuvre sa politique ACS Plus ainsi que le plan d'action triennal (–) visant à mettre en œuvre la politique et à renforcer les pratiques ACS Plus à court et à moyen terme. Cet effort de modernisation encouragera une plus grande équité et une plus grande inclusion dans toutes les activités et prises de décision de l'ASC.
En –, la disponibilité, la surveillance étroite et la communication en temps opportun des données pertinentes de l'ACS Plus seront maintenues grâce au suivi d'au moins huit indicateurs contenus dans les profils d'information sur le rendement (PIR) de l'ASC, ce qui permettra d'éclairer la prise de décision par une analyse plus solide.
En –, l'ASC renforcera ses capacités en matière d'ACS Plus grâce à une stratégie de recrutement triennale visant à garantir la mise en œuvre de mesures actives pour combler les écarts de représentation des femmes, des peuples autochtones, des populations racisées et/ou des minorités visibles et des personnes handicapées dans tous les secteurs, à tous les niveaux et dans toutes les classifications au sein de l'ASC. Cette stratégie a été élaborée en collaboration avec le comité des femmes en sciences, technologies et en gestion (FSTG), la communauté de pratique autochtone, le Réseau des minorités visibles et le Réseau de l'accessibilité. En outre, l'ASC renouvellera son plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion.
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme
| Exploration spatiale | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. En –, sous le Programme d'exploration spatiale, au moins sept indicateurs auront des données ventilées liées à l'ACS Plus et comprendront plusieurs variables telles que le genre, la région et le niveau de scolarité. |
|---|---|
| Développement des capacités spatiales | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Pour le Programme développement des capacités spatiales, au moins quatre indicateurs liés à l'ACS Plus auront des données ventilées disponibles en –. Ils comprendront plusieurs variables se rapportant entre autres au genre, à la situation géographique, au niveau de scolarité, aux peuples autochtones, aux jeunes issus de communautés socioéconomiquement défavorisées et aux minorités visibles. |
| Utilisation de l'espace | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et déclarer les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Pour le Programme d'utilisation de l'espace, au moins quatre indicateurs liés à l'ACS Plus auront des données ventilées disponibles à partir de –, et comprendront plusieurs variables telles que le genre, la région et le niveau de scolarité. |
| Plan de collecte de données (tous les programmes) | Les données reliées au genre sont collectées sur une base annuelle par le biais d'enquêtes menées par l'Agence. L'ASC collabore également avec Statistique Canada pour combler les lacunes en matière de données ventilées, dans la mesure du possible. |
- Date de modification :