Évaluation du secteur d'activités de la Science du système Soleil-Terre de l'Agence spatiale canadienne

2.1.1 Approfondir les connaissances scientifiques sur le système Soleil-Terre

Compte tenu des forces et des objets colossaux en jeu, le système Soleil-Terre crée certains des phénomènes scientifiques les plus difficiles à explorer et à comprendre. Néanmoins, ces connaissances scientifiques sont essentielles puisque la vie sur Terre a une incidence sur ces forces dynamiques et en subit les effets. L'expansion des capacités technologiques, particulièrement dans le cadre de missions satellitaires toujours plus sophistiquées, approfondit notre compréhension du système Soleil-Terre et des ramifications environnementales, sociales, politiques et économiques de phénomènes comme la météo spatiale, les changements climatiques ou la composition en pleine évolution de la surface et de l'atmosphère de la Terre.

Particulièrement au cours des deux dernières décennies, la NASA (National Aeronautics and Space Administration) et l'Agence spatiale européenne (ESA) ont dirigé plusieurs missions spatiales portant sur le système Soleil-Terre et de nombreuses agences spatiales et organisations dans des pays comme le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l'Allemagne, l'Inde et le Japon ont mené des missions et des activités scientifiques visant à approfondir notre connaissance du système Soleil-Terre, ou y ont contribué.

Ces initiatives spatiales ont eu lieu dans un contexte marqué par une plus grande connaissance du fait que l'interconnectivité des activités qui sont menées sur Terre et dans son atmosphère a des conséquences considérables. Une illustration a été fournie par la mobilisation internationale qui s'est produite dans les années 1970 et 1980 découlant de la nécessité d'inverser l'appauvrissement de la couche d'ozone, ce qui a mené au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, un traité des Nations unies signé par 46 états en 1987 et ratifié depuis par encore 151 pays (Nations unies, 2018). Au-delà de l'impact nocif direct du rayonnement UV sur les humains qui découle d'une couche d'ozone appauvrie, ce phénomène a également une incidence sur la photosynthèse des plantes, ce qui peut perturber toute la chaîne alimentaire (NASA, 2007). Au début de 2018, la NASA a publié un rapport présentant les premières preuves directes de l'amélioration du trou d'ozone depuis l'adoption du Protocole de Montréal (NASA, 2018b). La surveillance continue de la couche d'ozone, commandée par l'Organisation météorologique mondiale (OMM), et d'autres études sur la couche d'ozone, se sont toutes appuyées sur des données fournies par plusieurs satellites effectuant des missions scientifiques, y compris le SCISAT canadien ou l'instrument OSIRIS, fourni par le Canada et installé dans le satellite suédois ODIN.

Une autre illustration s'est manifestée moins de deux ans après la signature du Protocole de Montréal, en mars 1989, lorsqu'une éruption solaire particulièrement puissante a déclenché une tempête solaire qui a frappé le champ magnétique de la Terre. Cet impact a notamment créé des courants électriques dans le sol d'une grande partie de l'Amérique du Nord qui a causé différents dommages, y compris une panne générale de tout le réseau électrique du Québec, où les résidences ont été laissées dans le noir pendant 12 heures, en plus de paralyser les aéroports de la province et le Métro de Montréal. Parmi les impacts additionnels de cette tempête solaire, il est à noter la perturbation de certains satellites qui ont été laissés hors de contrôle pendant plusieurs heures (NASA, 2017). En reconnaissance de l'éventail d'impacts importants que les tempêtes solaires peuvent avoir sur les infrastructures sur Terre et dans l'espace (où le nombre de satellites croît de façon exponentielle^{Note de bas de page 1}), des gouvernements du monde entier ont investi dans des missions scientifiques portant sur la météo spatiale, afin d'améliorer la capacité des autorités et d'entités privées à atténuer les impacts des tempêtes solaires et d'autres phénomènes connexes. Le satellite CASSIOPE du Canada et son instrument ePOP, la mission SWARM de l'ESA (qui comprend l'instrument UVI fourni par le Canada), le Programme canadien de surveillance géospatiale de l'ASC, ainsi que la mission proposée SMILE, menée par l'ESA et la Chine et comprenant un instrument canadien, sont certaines des activités spatiales portant tout particulièrement sur les différentes dimensions de la météo spatiale.

D'autres phénomènes, comme l'intensité et la gravité des inondations, sécheresses et feux de forêt, de l'érosion côtière, la fonte des glaciers ou la hausse du niveau des océans, ont également illustré les ramifications de la dynamique qui se manifeste dans le système Soleil-Terre.

2.1.2 La participation du Canada à des missions et activités liées au système Soleil-Terre

L'ASC participe à des activités scientifiques liées au système Soleil-Terre et le SA-SSST est le principal intermédiaire par lequel passent toutes ces activités. Comme décrit plus de détail dans la sous-section suivante, le SA-SSST fournit un cadre régissant la participation de l'ASC qui couvre tout le cycle de vie des sciences spatiales, de la préparation scientifique à l'analyse et à l'utilisation des données obtenues des missions.

En plus du SA-SSST, l'ASC gère d'autres programmes qui peuvent aborder, à un niveau secondaire, les enjeux liés au système Soleil-Terre, comme :

• Le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) fournit à des entités canadiennes choisies un soutien financier permettant de faire progresser le développement de technologies spatiales ciblées. Le programme aide à réduire les inconnues technologiques de futures missions spatiales et à développer l'expertise canadienne à l'appui de telles missions. Le PDTS vise d'abord et avant tout le développement ou la maturation de technologies spatiales et d'expertise dans un éventail de secteurs, mais il peut comprendre des technologies qui pourraient servir à appuyer des missions scientifiques d'exploration du système Soleil-Terre.
• Le programme de contribution à l'ESA, qui appuie la mise en œuvre de l'Accord de coopération Canada-ESA, donne des occasions à des entités canadiennes (surtout dans l'industrie) de participer à des missions et à des activités de l'ESA. L'objectif principal du programme est d'appuyer l'industrie spatiale au Canada, particulièrement par l'expansion de leurs marchés internationaux. Ainsi, la nature des activités et des missions auxquelles participent des entités canadiennes peut être liée au système Soleil-Terre.

Ces exemples sont offerts à titre d'illustration seulement, car d'autres activités entreprises par l'ASC (comme l'initiative Développement de la science, de la technologie et de l'expertise en milieu universitaire [STEDiA] de l'ASC) peuvent aussi aborder, dans une certaine mesure, des enjeux liés au système Soleil-Terre. Ils illustrent néanmoins une considération importante pour les besoins de cette évaluation, soit que l'évaluation du SA-SSST devrait tenir compte d'activités couvertes directement par le secteur d'activités, en plus d'autres activités qui, tout en visant d'autres buts et objectifs, peuvent aussi contribuer à l'atteinte des résultats du SA-SSST.

2.2.1 Survol et objectifs du SA-SSST

Pendant la période couverte par l'évaluation, le SA-SSST faisait partie du programme ministériel intitulé Données, informations et services spatiaux (CSA, 2016a).^{Note de bas de page 2} Ce programme portait particulièrement sur les missions spatiales liées à l'observation de la Terre, aux télécommunications par satellite et aux missions scientifiques (sciences du système Soleil-Terre). Tel qu'illustré à la Figure 1, l'éventail d'activités couvertes comprenait la définition de missions de satellites en orbite terrestre et le développement de technologies connexes, les infrastructures terrestres ainsi que l'accès aux données et aux images, selon le cas, découlant de ces missions, et l'utilisation de ces dernières. Certaines des missions entreprises dans le cadre de ce programme ministériel visent des buts en recherche et développement (R et D), mais d'autres missions sont surtout de nature opérationnelle, dans le sens qu'elles fournissent continuellement des données et des images qui appuient la mise en œuvre de programmes et de services offerts par un éventail de ministères et d'organismes fédéraux.

L'ASC a utilisé le concept de « secteurs d'activités » pour faire le lien entre la nature des missions entreprises et les différentes dimensions opérationnelles qui, généralement, caractérisent les missions spatiales. Dans le cas du SA-SSST, ce dernier couvre par conséquent la gamme d'activités liées à la définition de missions de satellites en orbite terrestre et le développement de technologies connexes, les infrastructures terrestres nécessaires, ainsi que l'utilisation des données et des images, tous des aspects associés spécifiquement aux missions scientifiques explorant le système Soleil-Terre.

Étant donné que les missions visant le système Soleil-Terre sont souvent menées dans le cadre de collaborations internationales et tendent à être dirigées par de grandes agences spatiales, les projets et les activités du Canada peuvent porter seulement sur certaines dimensions du secteur d'activités. Par exemple, ils peuvent inclure la fourniture d'un instrument particulier à incorporer dans un satellite étranger, l'utilisation d'infrastructures canadiennes au sol, l'accomplissement d'activités d'étalonnage ou de validation pour appuyer une mission scientifique menée par d'autres agences spatiales ou l'utilisation par des chercheurs canadiens de données scientifiques provenant de missions étrangères pour approfondir les connaissances scientifiques sur des dimensions précises du système Soleil-Terre. La participation du Canada peut aussi inclure des missions satellitaires entièrement menées par le Canada (comme l'ACE/SCISAT), auquel cas toutes les dimensions du secteur d'activités s'appliqueraient, en plus du recours à d'autres intervenants ou partenaires internationaux, selon le cas (pour fournir un soutien complémentaire ou pour utiliser les données canadiennes en vue d'analyses).

En fin de compte, le but du SA-SSST est de fournir une orientation et un cadre général pour l'éventail des missions scientifiques et d'activités sur le système Soleil-Terre entreprises par l'ASC par l'entremise du SA-SSST ou indirectement par l'entremise d'autres domaines de programmation.

2.2.2 Activités du programme

Généralement, les missions scientifiques spatiales passent par différents cycles, y compris les travaux préparatoires menant aux missions potentielles (préparation et maturation scientifiques, et élaboration de missions), ainsi qu'aux opérations continues liées aux missions proprement dites, y compris l'analyse et l'utilisation des données. Puisque ces missions s'écoulent habituellement pendant une période prolongée, les travaux effectués dans le cadre du SA-SSST peuvent être liés à des missions exploitées depuis longtemps, ainsi qu'à des missions lancées récemment. À des fins d'illustration, la Figure 2 montre les missions clés auxquelles le SA-SSST a participé dans une certaine mesure pendant la période d'évaluation.

Figure 2

Plus particulièrement, le SA-SSST mène les types d'activités suivants :

• Soutien financier : Le SA-SSST donne un soutien financier à des partenaires et intervenants externes. Cela comprend le soutien à des travaux exploratoires en vue de missions scientifiques potentielles (études conceptuelles et de Phase 0), à la définition de nouvelles missions (Phases A à D), à des missions opérationnelles en cours, y compris des activités d'étalonnage et de validation (Phase E) et à l'analyse des données fournies par des missions scientifiques (Phases E et F). Ce soutien est géré par le personnel de l'ASC affecté au SA-SSST et il peut être fourni dans le cadre de contrats, de subventions et de contributions ou de protocoles d'entente (PE).
• Soutien à d'autres activités de l'ASC : Le personnel affecté au SA-SSST fournit un soutien (p. ex. en agissant à titre d'autorité scientifique) ou collabore avec d'autres programmes au sein de l'ASC à des activités portant sur le système Soleil-Terre. La liste de ces activités comprend (sans s'y limiter) des projets financés dans le cadre du PTSD ou du programme STEDiA, particulièrement l'initiative Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES).
• Faire participer davantage des intervenants externes : De plus, le personnel affecté au SA-SSST interagit aussi avec un certain nombre d'intervenants externes qui participent à des missions et activités spatiales sur le système Soleil-Terre. La liste de ces intervenants externes comprend des ministères et organismes fédéraux, des partenaires internationaux (autres agences spatiales, universités, et associations et groupes internationaux de chercheurs travaillant dans des domaines scientifiques pertinents).

2.2.3 Ressources du programme

Pendant les cinq années couvertes par l'évaluation, l'ASC a investi un total de 42,2 millions $ dans le SA-SSST.

Tel qu'indiqué au Tableau 1, la vaste majorité de ces ressources (88 %) ont été orientées vers les différents types de soutien financier à des entités externes qui entreprennent des activités scientifiques sur le système Soleil-Terre. Une analyse plus complète de ces investissements est incluse à la sous-section 4.2.2 du présent rapport. Les dépenses qui restent étaient consacrées à la gestion continue du SA-SSST. Pour ce qui est des ressources humaines, de 7,5 à 9 équivalents temps plein (ETP) étaient affectés annuellement au SA-SSST.

2.2.4 Structures de gestion

Le Directeur général de la Direction générale de l'utilisation de l'espace assume la responsabilité globale des activités menées dans le cadre du SA-SSST. Ce faisant, il agit en respectant l'ensemble de politiques applicables du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (ASC, 2016b, p. 10), ainsi que la Politique sur la gestion de projet et la Directive sur le Cadre de surveillance et de gouvernance intégrées adoptées par l'ASC. Cette dernière politique comprend un Outil d'évaluation de la complexité et des risques des projets qui appuie l'évaluation de la nature et de la complexité de chaque projet envisagé par la Direction générale de l'utilisation de l'espace, y compris les missions portant sur le système Soleil-Terre.

Le Directeur général du Programme d'utilisation de l'espace préside le Comité de gestion de l'Utilisation de l'espace afin d'appuyer la coordination continue des activités liées à toutes les missions satellitaires au sein du Programme d'utilisation de l'espace (observation de la Terre, télécommunications ou recherche scientifique). Il incombe à chaque directeur de mettre en œuvre les décisions du Comité, le cas échéant.

Le personnel de l'ASC affecté au SA-SSST comprend des gestionnaires de projet et des professionnels de l'ingénierie. D'autres professionnels de l'ASC donnent aussi leur appui à des projets particuliers (soutien matriciel).

2.2.5 Logique du programme

La logique du programme du SA-SSST est décrite dans sa Stratégie de mesure du rendement (ASC, 2016b, p. 18). Le modèle logique, qui illustre la chaîne de résultats du SA-SSST, est présenté à la Figure 3.

Figure 3

3.2.1 Approche globale

Puisqu'il s'agit de la première évaluation du SA-SSST, l'approche méthodologique a été conçue de manière à donner un portrait complet de l'éventail des activités entreprises par le SA-SSST, et de la contribution anticipée que les connaissances générées par ce dernier amèneront à certains objectifs de politique publique. Elle tient aussi compte du fait que l'atteinte complète des résultats visés du SA-SSST s'effectue sur une longue période, bien au-delà d'une période de cinq ans. À ce titre, le but de l'évaluation était d'offrir un aperçu pertinent des activités entreprises pendant la période de cinq ans ciblée (2012 à 2017) ainsi qu'une description des bénéfices et des résultats obtenus grâce aux activités menées avant cette période.

Les sous-sections ci-dessous décrivent les méthodes utilisées pour répondre aux questions d'évaluation.

3.2.2 Examen documentaire, des données sur le rendement et des données financières

L'examen documentaire a informé toutes les questions d'évaluation. L'examen documentaire comprenait l'information fournie par l'ASC sur le SA-SSST ainsi que des documents identifiés ou fournis par d'autres intervenants, particulièrement dans le cadre des entrevues menées pour les besoins de l'évaluation. L'examen documentaire portait particulièrement sur la pertinence du SA-SSST et couvrait des activités entreprises par d'autres pays dans des activités et missions scientifiques auxquelles le Canada a également participé. Puisque le SA-SSST vise à produire de nouvelles connaissances, cette tâche englobait aussi une analyse bibliométrique préparée pour l'ASC.

En ce qui a trait plus précisément aux données sur le rendement, l'ASC a approuvé la Stratégie de mesure du rendement du SA-SSST en mars 2016. À ce titre, une partie seulement des indicateurs de rendement avaient été documentés au moment de l'évaluation. L'information sur le rendement comprenait aussi un éventail de documents opérationnels, de données administratives et de renseignements financiers.

3.2.3 Entrevues auprès d'informateurs clés et études de cas

Les entrevues menées auprès des informateurs clés ont contribué à acquérir une compréhension approfondie des activités du SA-SSST, y compris les résultats obtenus et les défis relevés par les intervenants clés. Ces entrevues ont également corroboré, expliqué ou clarifié les constats d'autres sources de données. Au total, 63 personnes ont été consultées (dans le cadre d'entrevues individuelles et collectives) de sept groupes d'intervenants différents. La distribution de ces entrevues est présentée au Tableau 2.

Quatorze de ces entrevues portaient plus particulièrement sur les trois missions choisies comme études de cas. Il s'agit des missions SWOT, SWARM et OSIRIS. Les critères utilisés pour la sélection de ces missions comprenaient la date de lancement des missions (de manière à inclure des missions plus anciennes et plus récentes), la nature de la participation canadienne et le sous-domaine du système Soleil-Terre auquel ces missions appartiennent (météo spatiale, sciences atmosphériques et sciences du système Terre). L'objet de ces entrevues était d'examiner de plus près des missions précises (plutôt que les activités Soleil-Terre en général) afin de permettre une compréhension plus approfondie de la mise en œuvre et des résultats associés à ces missions. L'information recueillie pendant ces entrevues est incluse tout au long du présent rapport, selon le cas.

3.2.4 Limites

Cette section décrit les limites rencontrées dans l'évaluation et la façon dont elles ont été abordées.

4.1.1 La justification du SA-SSST

Historiquement, le Canada a collaboré avec d'autres pays et des organisations internationales pour approfondir les connaissances générales du système Soleil-Terre et également pour étendre les capacités opérationnelles afin de mieux prévoir et atténuer les impacts d'événements qui se produisent dans ce système. Par exemple, après plus de 15 ans la mission canadienne ACE/SCISAT continue de fournir des renseignements sur l'appauvrissement de la couche d'ozone (ASC, 2017); des scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont collaboré avec des agences comme l'EUMETSAT en Europe ou la NOAA des États-Unis pour améliorer les solutions spatiales servant à prévoir et à surveiller les tendances météorologiques et environnementales (ECCC, 2017; EUMETSAT, 2018). De plus, le Canada participe activement à des politiques et à des initiatives sur les changements climatiques, comme le Système mondial d'observation du climat (SMOC) de l'OMM qui surveille des variables essentielles du climat (VEC) (Organisation météorologique mondiale, 2018a) ou le Cadre mondial pour les services climatologiques de l'OMM qui appuie l'intégration de renseignements climatiques fondés sur la science dans la planification et la mise en œuvres de politiques et de programmes (Organisation météorologique mondiale, 2018b). Le Canada s'est également joint à d'autres pays pour approfondir les connaissances scientifiques sur la météo spatiale et sur les impacts qui peuvent découler des tempêtes solaires.

En fait, pendant la période couverte par l'évaluation, un plus haut niveau de mobilisation mondiale s'est manifesté en raison de la nécessité d'aborder de façon plus systématique les impacts potentiels des tempêtes solaires et des objets géocroiseurs (NEO), comme des astéroïdes ou des comètes dont les trajectoires orbitales peuvent avoir une incidence sur la Terre. En 2016, l'ESA a renouvelé le financement de son programme Connaissance de la situation dans l'espace de 2009, qui porte sur la météo spatiale, la surveillance des NEO, ainsi que la surveillance et la poursuite spatiales, afin d'améliorer la capacité de l'Europe de « détecter des objets et phénomènes naturels susceptibles de nuire à des satellites en orbite ou à des infrastructures, comme les réseaux électriques, sur le sol » (Agence spatiale européenne, 2017). En 2015, les États-Unis ont présenté leur Stratégie nationale sur les conditions météorologiques spatiales (National Science and Technology Council, 2015b), accompagné du Plan d'action national sur les conditions météorologiques spatiales (National Science and Technology Council, 2015a) pour améliorer la capacité des États-Unis à surveiller les phénomènes de météo spatiale et d'autres événements connexes qui surviennent dans le système Soleil-Terre et à y réagir. La Stratégie souligne que « contrairement aux événements météorologiques terrestres (p. ex. un ouragan), les phénomènes météorologiques spatiaux pourraient toucher simultanément l'ensemble de l'Amérique du Nord, ou même des régions géographiques plus vastes encore de la planète » et que les capacités d'observation et de prévision des événements spatiométéorologiques « dépendent d'une coopération et d'une coordination internationales » (National Science and Technology Council, 2015b, p. 3).

La nécessité d'un effort soutenu visant à surveiller la météo spatiale et les NEO et à se préparer adéquatement en vue de leurs impacts potentiels a donné naissance à un certain nombre de missions et d'instruments spatiaux, y compris la mission SWARM de l'ESA lancée en 2013, l'instrument ePOP installé à bord du satellite CASSIOPE de l'ASC, lui aussi lancé en 2013, la mission GOLD, lancée récemment et dirigée par la NASA (NASA, 2018c) et la future mission SMILE, dirigée conjointement par l'ESA et l'Académie des sciences de la Chine (qui sera lancée en 2021) (Agence spatiale européenne, 2018a).

Dans ce contexte, la participation du Canada aux activités liées au système Soleil-Terre dépend, dans une large mesure, de l'ASC qui, à son tour, collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux et avec d'autres agences spatiales et institutions à travers le monde. Le SA-SSST fournit le cadre général régissant les activités de l'ASC au sujet du système Soleil-Terre. Tel que mentionné précédemment, d'autres programmes de l'ASC peuvent inclure des activités concernant le système Soleil-Terre mais seul le SA-SSST est spécifiquement dédié à ce domaine d'activités spatiales. De plus, il est attendu que le SA-SSST appuie et coordonne tous les programmes et toutes les activités de l'ASC en lien avec le système Soleil-Terre. En l'absence du SA-SSST, l'ASC n'a aucun autre mécanisme permettant de coordonner ses activités scientifiques liées au système Soleil-Terre.

4.1.2 L'alignement du SA-SSST avec les priorités du gouvernement et celles de l'ASC

Pour les besoins de cette évaluation, l'alignement du SA-SSST avec les priorités du gouvernement et de l'ASC est examiné à un certain nombre de niveaux distincts.

À commencer par la météo spatiale, celle-ci est maintenant reconnue comme un des dangers naturels du Canada faisant l'objet d'une surveillance par Ressources naturelles Canada (RNCan) au même titre que les tremblements de terre, les volcans, les dangers géologiques marins, les inondations et les glissements de terrain (Ressources naturelles Canada, 2016). RNCan fournit des prévisions continues de l'activité géomagnétique au Canada et de l'impact de la météo spatiale sur la technologie. Le ministère exploite aussi le Réseau canadien d'observation géomagnétique qui fournit des données sur le champ magnétique de la Terre (Ressources naturelles Canada, 2018) et il gère le Programme Géoscience pour la sécurité publique qui appuie la recherche sur la réduction des risques découlant des effets de la météo spatiale et d'autres dangers naturels (Ressources naturelles Canada, 2017). RNCan utilise les données disponibles sur la météo spatiale mais l'ASC, par l'entremise du SA-SSST, appuie des activités de recherche qui approfondissent les connaissances scientifiques globales sur le système Soleil-Terre, ce qui mènera à l'élargissement de la gamme de données de surveillance et de poursuite disponibles à des fins opérationnelles, comme les activités entreprises par RNCan.

Comme signalé précédemment, le Canada affronte activement les différents défis liés aux changements climatiques. Pendant la période couverte par l'évaluation, le gouvernement fédéral, tout comme des gouvernements provinciaux et territoriaux, a présenté son Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui donne un grand plan d'action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques actuels et futurs (Gouvernement du Canada, 2016a). Étant donné que ces gouvernements cherchent à atteindre des objectifs particuliers dans la réduction de l'émission des gaz à effet de serre, des données opérationnelles sont nécessaires à des fins de surveillance. Les données spatiales offertes dans le commerce sur l'émission des gaz à effet de serre par la société canadienne GHGSat ou celles fournies par l'instrument de surveillance TROPOspheric lancé en 2017 à bord du satellite Sentinel-5 Precursor de l'ESA sont des exemples de données spatiales continues qui viennent complémenter d'autres outils de mesure utilisés par les gouvernements, l'industrie et d'autres intervenants qui participent à des initiatives liées aux changements climatiques. Dans ce contexte, il est prévu que les sciences de l'atmosphère et du système Terre appuieront les politiques, programmes et activités liées aux changements climatiques en approfondissant les connaissances scientifiques sur un vaste éventail de phénomènes connexes et en ouvrant la voie à d'autres outils et données de surveillance futurs. Le SA-SSST permet à l'ASC de s'engager spécifiquement dans des activités de recherche scientifique qui appuieront ultérieurement des mesures liées aux changements climatiques.

L'évaluation a également constitué une occasion de juger la mesure dans laquelle l'éventail d'activités entreprises dans le cadre du SA-SSST sont alignées avec les priorités de recherche des scientifiques canadiens actifs dans les sciences du système Soleil-Terre. Dans leur ensemble, l'éventail de missions auxquelles le Canada a participé et les occasions de financement offertes par l'ASC, y compris les avis d'offres de participation diffusées par le SA-SSST, ont permis à des chercheurs et scientifiques canadiens de poursuivre leurs recherches dans des domaines qu'ils considèrent comme prioritaires. Pendant les entrevues menées dans le cadre de cette évaluation, des universitaires ont nommé des missions telles que SMAP, MOPITT, OSIRIS et ACE/SCISAT comme exemples de projets qui sont bien alignés avec leurs priorités de recherche. Ils ont également signalé l'importante contribution faite par l'ASC par l'entremise de son soutien d'activités au sol et à bord de ballons stratosphériques, y compris des activités d'étalonnage et de validation qui complémentent les missions et les activités satellitaires.

Pour ce qui est de l'avenir, la décision de l'ASC d'établir en 2017 trois comités consultatifs scientifiques^{Note de bas de page 3} qui « appuient la planification, la validation et la mise à jour des feuilles de route à long terme et des stratégies de programme pour l'ASC » (ASC, 2018) a été bien reçue par les chercheurs et les scientifiques consultés pour cette évaluation. Puisqu'il s'agit d'experts d'universités, de ministères et d'organismes gouvernementaux et de l'ASC, l'ASC est perçue comme un contributeur important à un dialogue continu qui peut faciliter l'alignement des priorités de recherche parmi ces groupes d'intervenants. L'établissement de ces comités est aussi aligné avec l'importance donnée à la science pour éclairer la prise de décisions au sein du gouvernement fédéral (Gouvernement du Canada, 2015).

4.1.3 Distribution appropriée des rôles et responsabilités

À un niveau fondamental et conformément à l'Article 4 de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, l'ASC a pour mandat législatif de « faire progresser la connaissance de l'espace par la science », ce qui est l'objectif principal des activités du SA-SSST. D'autres ministères et organismes, comme ECCC, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ou RNCan se livrent aussi à des activités liées au système Soleil-Terre, mais ils visent généralement des buts opérationnels, comme la surveillance ou la mesure continue de phénomènes qui se produisent dans le système Soleil-Terre. D'autres organismes, comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – CRSNG ou la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), peuvent aussi appuyer de la recherche fondamentale liée au système Soleil-Terre, mais ils ne cherchent pas directement à faire progresser ce type de connaissances scientifiques. Par conséquent, en l'absence du SA-SSST, il n'existerait aucun autre programme au Canada dont l'objectif principal est de permettre à des chercheurs canadiens et à d'autres intervenants spatiaux canadiens de participer au progrès des connaissances scientifiques fondamentales portant spécifiquement sur le système Soleil-Terre.

En mobilisant des intervenants clés à l'aide de mécanismes comme les trois comités consultatifs scientifiques de l'ASC, en participant aux activités d'organismes interministériels, comme ceux dirigés par ECCC sur les changements climatique, ou en mobilisant des organismes de coordination universitaires, comme le groupe de travail Atmosphere-Related Research in Canadian Universities (ARRCU) ou la Division de la physique atmosphérique et de l'espace (DPAE) de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes, le SA-SSST s'assure davantage que les activités qu'il entreprend jouent un rôle complémentaire. Pendant les entrevues menées dans le cadre de cette évaluation, les intervenants ont souligné le fait que le personnel affecté au SA-SSST offre des compétences et des perspectives uniques qui peuvent faciliter la coordination des efforts au Canada sur le vaste éventail d'activités scientifiques qui sont comprises dans le domaine du système Soleil-Terre.

4.2.1 La sélection des missions et activités du SA-SSST

Pour mesurer adéquatement le rendement du SA-SSST, il est utile de clarifier comment ses missions et activités sont planifiées et sélectionnées dès le début. Selon les constats de l'évaluation, il faut tenir compte de trois facteurs principaux à cet égard :

• D'abord, l'ASC peut décider de mener à elle seule une mission entière, comme la mission ACE/SCISAT lancée en 2003. Dans ce cas, l'ASC est responsable du satellite proprement dit et d'un des principaux instruments à bord (un autre instrument a été développé par ECCC); le chercheur principal de la mission et d'autres scientifiques viennent d'universités canadiennes et le satellite et ses charges utiles ont été développés par le secteur spatial canadien. Au total, environ 100 millions $ ont été investis jusqu'ici par le Canada pour cette mission.
• Deuxièmement, des partenaires étrangers ont pu demander au gouvernement canadien ou à l'ASC plus particulièrement de contribuer à une mission scientifique étrangère sur le système Soleil-Terre grâce au développement d'un instrument ou dans le cadre d'autres activités, comme des activités d'étalonnage et de validation. Dans ces cas, des scientifiques et/ou industries du Canada peuvent être sollicités en vue de contribuer à de telles missions.
• Une troisième voie, quelque peu liée, est celle empruntée par des scientifiques ou industries du Canada qui approche proactivement des partenaires étrangers en vue de participer à de nouvelles activités scientifiques sur le système Soleil-Terre. S'il est estimé que ces projets correspondent aux priorités de recherche actuelles et que des fonds sont disponibles, l'ASC peut décider d'appuyer de telles initiatives.

De plus, la disponibilité de nouvelles données scientifiques découlant de missions auxquelles le Canada a pu ou non participer directement permet à des scientifiques canadiens de mener de nouvelles analyses qui contribueront à l'ensemble global des connaissances produites au sujet du système Soleil-Terre. L'ASC peut financer de telles analyses grâce à des avis d'offres de participation.

En fin de compte, le niveau de ressources financières disponibles pour appuyer des missions et des activités sur le système Soleil-Terre dicte en grande partie la mesure dans laquelle il est possible de suivre l'une des voies susmentionnées. Pendant la période couverte par l'évaluation (de 2012-2013 à 2016-2017), l'ASC n'a pas fait d'investissements importants pour appuyer de nouvelles missions. Comme décrit précédemment avec plus de détail à la sous-section 4.2.2, le SA-SSST s'est concentré sur l'appui à des missions continues ou à des missions qui sont devenues opérationnelles pendant la période de l'évaluation.

4.2.2 Activités entreprises pendant la période d'évaluation

4.2.3 Résultats du SA-SSST

À la lumière de la gamme d'activités entreprises par l'entremise du SA-SSST, cette sous-section explore la mesure dans laquelle le SA-SSST a atteint ses résultats escomptés. Pour ce faire, le rapport examine d'abord comment le SA-SSST a facilité la mobilisation de scientifiques canadiens dans l'approfondissement des connaissances globales sur le système Soleil-Terre. Le rapport se penche aussi sur les impacts des activités du SA-SSST sur les industries spatiales canadiennes. Enfin, le rapport donne des renseignements sur différentes applications des connaissances scientifiques sur le système Soleil-Terre dans la gestion de programmes publics au Canada.

Lors de l'examen de ces résultats généraux, il est important de reconnaître que les missions et activités spatiales liées au système Soleil-Terre sont évaluées globalement. En d'autres termes, le Canada peut fournir des instruments installés à bord de satellites étrangers ou mener des activités de validation et d'étalonnage pour appuyer une mission spatiale, mais quand il est question d'évaluer l'impact de ces contributions canadiennes, l'ensemble des missions dans le cadre desquelles ces activités ont été menées sont tenues en compte, car elles finissent par produire les nouvelles données et connaissances sur le système Soleil-Terre dont l'acquisition est recherchée. Cela reflète simplement le fait que, quand il est question des sciences du système Soleil-Terre, la collaboration et la coopération internationales sont d'une importance capitale, et tous les impacts qui en découlent doivent être examinés en tenant cette prémisse à l'esprit.

De plus, comme mentionné dans la description de la méthodologie utilisée pour cette évaluation, l'éventail d'activités examinées pour cette évaluation des résultats visés n'est pas limité aux activités qui ont été lancées pendant la période d'évaluation. On tient compte des activités qui ont été mises en œuvre avant la période d'évaluation, mais dont les résultats se sont manifestés pendant cette dernière.

4.2.4 Efficience du programme

Activités entreprises par le SA-SSST pendant la période d'évaluation

Au fil des années, la participation de l'ASC à des missions et activités scientifiques liées au système Soleil-Terre a pris plusieurs formes, y compris le lancement et la direction de missions entières, comme celle du SCISAT, la fourniture d'instruments et l'exécution d'activités d'étalonnage dans le cadre de missions dirigées par d'autres agences, la participation à des comités de missions scientifiques ou l'appui à l'utilisation de données pour des activités de recherche fondamentale entreprises par des scientifiques et des chercheurs canadiens.

Pendant la période d'évaluation, le SA-SSST a appuyé un certain nombre d'études conceptuelles et de Phase 0 dont certaines sont passées à la phase de développement scientifique et technologique. De plus, certains instruments, y compris ceux installés à bord des engins spatiaux des missions SWARM et CASSIOPE, ou de la mission future SWOT, ont traversé les phases de développement de projet (Phases A à D). Le SA-SSST a aussi fourni une aide financière pour appuyer l'exploitation continue de missions et l'utilisation de données, particulièrement en ce qui a trait à la mission SCISAT et à l'initiative GO Canada. Enfin, le SA-SSST a fourni un soutien matriciel à d'autres programmes de l'ASC ou a agi comme client interne pour ces programmes.

Mobilisation de scientifiques canadiens et du secteur spatial canadien

L'évaluation confirme que le SA-SSST a contribué à la mobilisation de scientifiques canadiens dans un éventail de missions et d'activités scientifiques concernant le système Soleil-Terre. Ces scientifiques ont partagé leurs connaissances et leur expertise par l'entremise de publications, de conférences et d'autres activités connexes. La contribution de scientifiques canadiens à l'ensemble des connaissances scientifiques sur le système Soleil-Terre est davantage illustrée par le fait que les publications de scientifiques canadiens sont citées régulièrement dans le monde entier. De plus, des missions et activités financées par l'entremise de l'ASC ont fourni des données scientifiques utilisées par d'autres scientifiques et chercheurs partout dans le monde.

Un défi auquel le Canada a été confronté, comme tous les pays impliqués dans des missions et activités spatiales, est la gestion et le stockage des données produites dans le cadre de leurs missions et activités respectives. Au moment de l'évaluation, l'ASC explorait toujours des options afin de faciliter l'accès aux données scientifiques qu'elle produit, conformément avec l'orientation vers les données ouvertes adoptées par l'ensemble du gouvernement, et de trouver des solutions permettant de stocker et de gérer ces grands ensembles de données pendant de longues périodes.

Le développement et l'exploitation de satellites et d'instruments appuyant les missions scientifiques canadiennes sur le système Soleil-Terre ont également mobilisé le secteur spatial canadien. Les avantages pour l'industrie comprennent l'occasion de perfectionner leurs technologies, d'acquérir de l'expérience spatiale, d'attirer et de développer des PHQ, en plus de présenter des possibilités de produits dérivés.

Informer des politiques et programmes publics

L'évaluation a constitué l'occasion de documenter une partie des applications liées aux politiques et aux programmes concrétisées jusqu'ici qui ont été étayées par les connaissances scientifiques acquises sur le système Soleil-Terre auxquelles le Canada a contribué. Le processus relativement long de l'identification d'un besoin en recherche scientifique au lancement d'une mission scientifique et à l'opérationnalisation des données et connaissances scientifiques obtenues exige que l'on examine ces résultats pendant une longue période. L'amélioration des prévisions météorologiques au Canada et l'atténuation des inondations et des sécheresses sur les activités agricoles grâce aux données des missions SMAP et SMOS, l'intégration des renseignements sur la météo spatiale (y compris Météo spatiale Canada de RNCan) à la gestion continue des réseaux électriques, en plus de l'utilisation des données d'ACE/SCISAT et d'OSIRIS pour surveiller les progrès réalisés quant aux engagements internationaux relatifs aux changements climatiques sont quelques-unes des applications clés qui se sont concrétisées pendant la période d'évaluation.

Maximisation des avantages découlant des investissements du SA-SSST

Compte tenu du niveau de ressources fixes attribuées aux activités scientifiques sur le système Soleil-Terre, l'ASC doit faire des choix qui tiennent compte d'un éventail de facteurs, comme les priorités établies par d'autres agences spatiales, les besoins opérationnels de ministères et d'organismes fédéraux, ainsi que les besoins et les capacités de scientifiques canadiens et de l'industrie spatiale canadienne. Pendant la période couverte par l'évaluation, l'ASC a mis en œuvre des processus qui appuieront une considération plus systématique de ces facteurs, en consultation avec d'autres ministères et organismes fédéraux (par l'entremise des comités de gestion de la haute direction) et des experts canadiens (par l'entremise de comités consultatifs). Il est à prévoir ce que ces comités consultatifs appuient le processus de prise de décisions à l'ASC, mais ils présentent aussi une occasion de mobiliser davantage, dans le cadre d'activités de partage et de transfert des connaissances, des intervenants qui ont un intérêt direct pour les connaissances scientifiques sur le système Soleil-Terre et leur application. De telles activités pourraient porter particulièrement sur des missions ciblées, de nouvelles applications opérationnelles de données scientifiques, des énoncés stratégiques clés d'autres agences spatiales (comme le Decadal Survey de la NASA), ou d'autres enjeux, tels qu'identifiés par les membres des comités.

Au moment de l'évaluation, l'ASC mettait en œuvre les exigences concernant les rapports sur le rendement établies dans la Politique sur les résultats, qui couvrira nécessairement l'ensemble d'activités menées dans le SA-SSST. L'évaluation a donné la chance de mieux évaluer la gamme de données sur le rendement recueillies jusqu'ici et, ce faisant, de cerner des lacunes qui devraient être comblées à l'avenir. En particulier, même si certaines données sur le rendement ont été recueillies, elles n'ont pas encore été intégrées à une véritable stratégie de surveillance du rendement et de production de rapports à ce sujet. Une telle stratégie appuiera non seulement la gestion continue et le processus de prise de décisions en ce qui a trait aux activités du SA-SSST, mais elle donnera un appui considérable aux évaluations futures, en plus d'améliorer la capacité de l'ASC de partager de l'information sur les activités menées et les résultats obtenus par le SA-SSST avec des groupes d'intervenants clés des universités, des gouvernements et de l'industrie. Les comités consultatifs de l'ASC peuvent appuyer le partage de ces renseignements sur le rendement avec des groupes d'intervenants externes.

L'entière mise en œuvre des exigences établies dans la Politique sur les résultats constituera aussi une occasion pour l'ASC d'intégrer les considérations liées à l'ACS+ à la planification et à la prestation des activités du SA-SSST, ainsi qu'à la production de rapports à ce sujet.

Puisque le rapport ne contient aucune recommandation, aucun plan d'action de la direction n'est exigé.