Évaluation de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus à l'Agence spatiale canadienne

Qu'est-ce que l'ACS Plus?

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est une démarche analytique intersectionnelle qui consiste à identifier les répercussions potentielles (positives et négatives) des activités gouvernementales sur les divers groupes d'hommes, de femmes et de personnes non binaires qui composent la population canadienne, puis à apporter les mesures correctives ou d'atténuation appropriées, le cas échéant.

Le « plus » dans le nom souligne que l'analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) ou socioculturelles (genre), mais considère aussi les autres facteurs identitaires qui les recoupent, tels que l'âge, l'orientation sexuelle, le niveau de scolarité, le revenu, le lieu de résidence, la langue, la religion, l'origine ethnique, la culture ou le fait de vivre avec un handicap physique ou intellectuel. En effet, l'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe et du genre. Les facteurs identitaires croisés doivent être pris en considération lors de l'élaboration, l'application et l'évaluation des activités gouvernementales, au risque de ne pas être en mesure de déterminer les impacts de ces dernières sur une partie de la population (FEGC, 2018a).

L'ACS Plus est une priorité et une exigence du gouvernement du Canada, car elle vise à réduire les inégalités et permettre une action gouvernementale plus éclairée, ciblée et efficace. Pour atteindre ses objectifs, l'ACS Plus doit cependant être intégrée à toutes les étapes du cycle de vie des politiques, des programmes et des initiatives. Elle ne doit pas se faire après coup, ni être utilisée par une seule personne (FEGC, 2018a). Le gouvernement fédéral a d'ailleurs précisé dans le Budget 2019 qu'il était préférable que les ACS Plus soient menées aux premiers stades d'élaboration des politiques ou des programmes. De plus, l'ACS Plus nécessite de collaborer avec les communautés et d'avoir accès à des données ventilées.

ACS Plus et Équité en matière d'emploi

Malgré certaines similitudes, l'ACS Plus ne doit pas être confondue avec l'équité en matière d'emploi (ÉE). La Loi sur l'équité en matière d'emploi vise à corriger les désavantages en matière d'emploi pour les quatre groupes désignés au Canada, c'est-à-dire les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Tout comme l'ÉE, l'ACS Plus favorise l'intégration des principes d'équité, de diversité et d'inclusion dans les pratiques du gouvernement fédéral. Par contre, en tant qu'outil d'analyse, l'ACS Plus a une portée plus large puisqu'elle s'applique à l'ensemble des activités gouvernementales (lois, politiques, programmes, initiatives), elle s'intéresse aux multiples facettes de l'identité des Canadiens (le genre, l'âge, le revenu, etc.) et elle peut être appliquée par tous les employés du gouvernement. Néanmoins, l'ÉE facilite la mise en œuvre de l'ACS Plus puisqu'une fonction publique diversifiée est mieux outillée pour cerner les enjeux spécifiques des différents groupes de la population.

Étapes de l'ACS Plus

Certaines considérations fondamentales doivent être prises en compte à chaque étape du cycle de vie des politiques, programmes et des initiatives. Les étapes présentées à la Figure 1 ont été formulées par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour aider les employés et organismes fédéraux à intégrer l'ACS Plus à leur travail. Il est essentiel de documenter l'analyse et les constatations (FEGC, 2021).

FIGURE 1. ÉTAPES DE LA RÉALISATION D'UNE ACS Plus

Alignement avec les priorités du gouvernement fédéral

Les principes et valeurs à la base de l'ACS Plus figurent dans la Constitution du Canada depuis 1982 et plus précisément dans la Charte canadienne des droits et libertés qui en fait partie. Néanmoins, l'engagement du gouvernement envers l'ACS Plus remonte à 1995, lors de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes à Beijing, où il a appuyé le Programme d'action de Beijing qui enjoignait notamment les États membres à « procéder, avant toute décision politique, à une analyse de ses conséquences sexospécifiques » (FEGC, 2018a). Pour répondre à cet engagement, il a élaboré le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes, dans lequel il s'est engagé à mettre en œuvre une analyse comparative entre les sexes (ACS) pour toute nouvelle mesure législative, politique et nouveau programme. Le gouvernement du Canada a réitéré son engagement envers l'ACS Plus au cours des dernières années. L'annexe B du rapport présente les principaux jalons de la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'ASC dans le contexte gouvernemental, de 1995 à aujourd'hui.

En réponse aux priorités, aux directives et aux exigences du gouvernement fédéral, l'ASC a nommé en 2014 une championne de l'ACS Plus parmi ses cadres supérieurs pour diriger l'élaboration et la mise en œuvre des pratiques relatives à l'ACS Plus à l'Agence. En 2017, cette dernière a élaboré une Politique sur l'ACS+ officielle pour veiller à ce que « les valeurs canadiennes et les engagements du gouvernement en matière de progrès vers l'égalité entre les sexes soient reflétés dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes à l'ASC » (ASC, 2017a). Dans le cadre de cette politique, l'ASC s'engage à intégrer l'ACS Plus à ses processus de prise de décision et exige que toutes les initiatives de l'ASC (p. ex., politiques, programmes, projets, subventions et contributions, propositions budgétaires), nouvelles ou nécessitant une nouvelle approbation, fassent l'objet d'une ACS Plus pour s'assurer qu'elles n'engendrent pas d'effets néfastes sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires.

Par conséquent, l'ACS Plus a été intégrée aux évaluations de programmes, aux pratiques de gestion de projet, aux processus d'approbation des investissements, aux mécanismes de financement (subventions, contributions et approvisionnement), aux rapports et aux plans ministériels, aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor et aux propositions budgétaires. Une structure de gouvernance et un processus interne ont été établis ainsi que des outils et des ressources connexes pour renforcer la capacité au sein de l'ASC, plutôt que d'embaucher des consultants externes qui agiraient à titre d'experts de l'ACS Plus. En 2020, l'ASC a signé la Charte Dimensions, s'engageant ainsi à respecter un ensemble de principes pour faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion et à prendre des mesures pour contrer les obstacles systémiques.

Principaux besoins des clientèles cibles de l'ASC

L'ASC « a pour mission de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique » (L.C. 1990). Pour ce faire, elle oriente principalement ses activités vers les milieux académique, scientifique et de l'industrie, et plus précisément vers les jeunes, les étudiants, les chercheurs et les entreprises œuvrant dans le secteur aérospatial. Ce dernier est axé sur les domaines des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM). Toutefois, tel que mentionné dans les analyses ACS Plus examinées, il s'agit d'un domaine où les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes en situation de handicap sont sous-représentées. De plus, près de la moitié des répondants ont mentionné qu'il était difficile d'identifier les besoins des populations cibles de l'ASC à cause du manque de données ventilées relatives au secteur spatial canadien. Les données récoltées ont néanmoins mis en relief la nécessité d'offrir à tous une véritable égalité des chances en termes d'opportunités et de bénéfices. Plus précisément, trois principaux besoins interreliés ont été identifiés relativement à ce sujet, c'est-à-dire

1. le besoin d'inspirer les groupes sous-représentés en STIM à l'aide de l'ACS Plus;
2. le besoin de lutter contre les préjugés et les biais inconscients; et
3. le besoin de considérer les impacts sociaux des activités de l'ASC.

Ces besoins sont d'ailleurs intimement liés aux objectifs ultimes qui figurent dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) de l'ASC.

Pour répondre à ces besoins, quatre conditions de succès ont été soulevées à plusieurs reprises par les répondants et seront traitées tout au long du rapport, c'est-à-dire : la sensibilisation des employés de l'ASC aux enjeux sexospécifiques et de diversité; des directives claires et l'appui de la haute direction; des données ventilées fiables et accessibles; puis un mécanisme de suivi et de reddition de compte.

a) Besoin d'inspirer les groupes sous-représentés en STIM à l'aide de l'ACS Plus

Il ressort de l'évaluation que l'ASC doit accorder une attention spécifique aux groupes cibles qui font face à des défis particuliers en termes d'inspiration envers les STIM. Il s'agit d'un impératif social visant à assurer une égalité des chances et des bénéfices, d'un impératif scientifique puisque « la diversité des perspectives conjugue la créativité, réduit les biais potentiels et promeut des connaissances et des solutions plus robustes » (UNESCO, 2017) et d'un impératif économique permettant au secteur spatial canadien de demeurer performant et compétitif. Le gouvernement fédéral a d'ailleurs fait part de sa volonté d'accroître le nombre de Canadiens issus des groupes sous-représentés dans les STIM.

Les efforts déployés par l'ASC pour inspirer et sensibiliser les jeunes à l'égard des STIM et du secteur spatial doivent tenir compte des facteurs qui créent ou participent aux écarts entre les différents segments de la population à ce sujet. Notamment, l'ASC ne doit pas négliger l'influence du corps professoral et des parents sur les aspirations des jeunes à poursuivre des études ou une carrière dans les STIM, ainsi que les difficultés d'apprentissage occasionnées par la situation socio-économique et le lieu de résidence. Par exemple, des études soutiennent que l'intérêt des jeunes filles envers les STIM est stimulé par les activités pratiques et sociales plutôt que théoriques et individuelles (UNESCO, 2017), ou encore que l'intérêt des jeunes Autochtones est accru lorsque les activités en STIM sont accessibles et reflètent leur culture (CRSNG, 2016).

b) Besoin de lutter contre les préjugés et les biais inconscients

Les préjugés et les biais inconscients représentent un obstacle à l'égalité des chances en termes d'opportunités et de bénéfices, d'où la nécessité de lutter contre ces derniers^{Note de bas de page 3}. Malgré leur aspect involontaire, les préjugés inconscients peuvent avoir un effet considérable sur la vie et les perspectives d'avenir d'une personne ou d'un groupe de la population. Par exemple, « lorsque l'accès à des ressources utiles pour propulser une carrière, comme des subventions, est entravé par de légers préjugés inconscients dans l'évaluation par les pairs, cela peut avoir de lourdes conséquences à long terme pour la carrière d'un chercheur » (CRC, CRSNG, CRSH, IRSC, 2019). Le secteur spatial canadien étant petit, il est donc important de faire en sorte qu'il soit diversifié et que chaque individu dispose d'une égalité des chances en ce qui a trait aux opportunités et aux bénéfices engendrés par les activités de l'ASC.

Il est possible de combattre les biais inconscients par la sensibilisation, la réflexion active et l'adoption de comportements ouverts (CRC, CRSNG, CRSH, IRSC, 2019). En plus d'être bénéfique pour le développement personnel des individus, ce travail profite à tous les segments de la population canadienne et contribue à l'excellence de la recherche et du développement technologique.

c) Besoin de considérer les impacts sociaux des activités de l'ASC

Le dernier besoin identifié par l'évaluation est celui de prendre en considération les impacts sociaux des activités de l'Agence sur les divers groupes qui composent la société canadienne. Ce besoin constitue le fondement de l'ACS Plus et du rôle des fonctionnaires fédéraux, qui, « sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, […] jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l'intérêt public » (SCT, 2011). Il est donc primordial que tous les employés acquièrent le réflexe de penser en tout temps à l'aspect social des activités réalisées, malgré la charge de travail et les délais d'exécution, afin de s'assurer qu'elles aient des retombés positives sur tous les Canadiens.

Rôles et responsabilités

L'engagement envers l'ACS Plus est une responsabilité partagée entre tous les ministères et organismes fédéraux. Ainsi, tous les fonctionnaires fédéraux devraient intégrer l'ACS Plus dans leur travail en posant des questions élémentaires et en remettant en question leurs suppositions personnelles au sujet des divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. Pour s'assurer que l'ACS Plus est intégrée à l'ensemble du gouvernement du Canada, les organismes centraux, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) ainsi que les ministères et organismes fédéraux jouent un rôle fondamental en matière d'ACS Plus. Notamment, FEGC joue un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'échelle pangouvernementale. À l'Agence spatiale canadienne, la Politique sur l'ACS+ énonce les rôles et responsabilités de la présidente, des membres du Comité exécutif, ainsi que des cadres et gestionnaires. Le Guide de mise en œuvre de l'ACS+ décrit quant à lui les rôles et responsabilités de la championne ou du champion de l'ACS Plus et des points de contact (PoC) qui, ensemble, forment le Centre de responsabilité de l'ACS Plus. Ce dernier supervise la mise en œuvre des pratiques relatives à l'ACS Plus, fait la promotion de la sensibilisation et fournit des conseils aux gestionnaires responsables de rédiger les annexes ACS Plus et d'intégrer l'ACS Plus dans leurs processus décisionnels. La figure 2 ci-dessous illustre la répartition des rôles et responsabilités liés à l'ACS Plus dans l'ensemble du gouvernement fédéral et les rôles et responsabilités spécifiques à l'Agence spatiale canadienne.

FIGURE 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES PRENANTES GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE D'ACS Plus

La revue documentaire démontre que l'ASC est alignée aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'ACS Plus et qu'elle attribue des rôles distincts aux différents acteurs impliqués dans l'intégration de l'ACS Plus à travers les activités de l'Agence. Toutefois, les données du sondage et des entrevues indiquent que les rôles et responsabilités ont besoin d'être clarifiés dans certains cas et doivent être mieux communiqués aux employés de l'ASC. La majorité des personnes ayant répondu au sondage (63%, 59/93) sont d'avis que les rôles et responsabilités sont clairement définis, et un peu moins de la moitié des répondants (51%, 54/106) estiment qu'ils sont clairement communiqués. Les entrevues corroborent ces résultats, considérant que de nombreux employés ont identifié des zones grises en matière de rôles et responsabilités. Notamment, il importe de clarifier davantage les outils et les documents examinés, car ils ne précisent pas qui est responsable dans les diverses situations présentées dans l'encadré à la page suivante. Bien que la nature complexe de certains programmes puisse soulever de l'ambiguïté et des préoccupations, certaines peuvent être facilement traitées et incluses dans les outils et les documents disponibles en matière d'ACS Plus afin d'éclaircir les rôles de chacun. À ce sujet, il serait bénéfique d'établir un dialogue avec les divers secteurs de l'ASC afin de clairement communiquer et informer les gestionnaires, directeurs et PoC de leurs rôles et responsabilités respectifs.

Degré de conformité aux exigences relatives à l'ACS Plus et degré d'intégration

Le gouvernement fédéral exige que l'ACS Plus soit intégrée aux activités suivantes :

Pratiques mises en œuvre par l'Agence, basées sur le Cadre d'ACS Plus de FEGC

Cette section présente les divers éléments mis en place par l'Agence pour intégrer l'ACS Plus, à partir du Cadre de FEGC pour assurer une application durable et systématique de l'ACS Plus. Selon FEGC, les six éléments sont essentiels pour assurer la pérennité de l'ACS Plus (FEGC, 2021b). La figure ci-dessous illustre les six éléments du Cadre, ainsi que les pratiques, les documents et les initiatives de l'ASC qui y sont liés.

FIGURE 3. PRATIQUES MISES EN ŒUVRE PAR L'AGENCE, BASÉES SUR LE CADRE D'ACS Plus DE FEGC

La dirigeante principale de l'Audit et de l'Évaluation a été nommée championne ACS Plus en 2014 et occupait encore ce rôle au moment de la présente évaluation. Depuis 2017, des points de contact (PoC) ont été désignés pour chacune des directions générales de l'Agence. La liste des points de contact ACS Plus pour chaque direction a été mise à jour et est disponible sur la page intranet de l'ACS Plus. En juin 2020, il y avait au total 12 PoC représentant les différentes directions générales de l'ASC. Conformément au Guide de mise en œuvre de l'ACS+ à l'ASC (2017), la championne est responsable de superviser la mise en œuvre de l'ACS Plus, de fournir des conseils internes, d'examiner et d'approuver toutes les ACS Plus, alors que les PoC sont les experts qui fournissent du soutien, des conseils et un service de révision à leur secteur. Toutefois, ils ne rédigent pas nécessairement les ACS Plus.

Les données fournies par les répondants au sondage indiquent que le Centre de responsabilité de l'ACS Plus représentait la ressource la plus utile pour mener à bien les tâches liées à l'ACS Plus. Plus précisément, la majorité des répondants ont déclaré que la championne représentait la ressource la plus utile (87 %), suivie des PoC (73 %). Les données collectées dans le cadre de l'évaluation permettent d'affirmer que le Centre de responsabilité a rempli et continue de remplir son rôle en surveillant la mise en œuvre de l'ACS Plus et en fournissant des conseils internes. Les employés ont confirmé que la championne demeure disponible pour réviser les annexes ACS Plus et qu'elle entretient une bonne communication avec les PoC par la diffusion de messages clés relatifs à ce sujet. De plus, l'évaluation a constaté que la championne a établi de solides relations et maintenu des interactions régulières avec les autres champion(ne)s ACS Plus au gouvernement fédéral par l'intermédiaire du Comité interministériel de l'ACS Plus.

Néanmoins, la revue documentaire et les données d'entrevues ont révélé que le poste de champion(ne) est actuellement situé dans un lieu qui n'est pas adapté ni approprié à son mandat, c'est-à-dire la Direction Audit et Évaluation (DAÉ). En effet, de par sa nature, cette direction est indépendante des programmes et des politiques afin d'assurer l'objectivité et la neutralité de son rôle. Or, l'ACS Plus est une vaste fonction opérationnelle qui est étroitement liée à la planification stratégique, à la mise en œuvre des programmes, aux S&C et aux contrats, et elle ne s'inscrit donc pas dans les principaux champs d'activités de la DAÉ.

Au sein des autres ministères, le Centre de responsabilité de l'ACS Plus est très souvent situé dans la Direction des politiques stratégiques, étant donné son rôle dans la rédaction et la révision des documents qui doivent être approuvés par un organisme central (p. ex. présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, propositions budgétaires). Certains ministères ont choisi d'héberger leur champion et leur Centre de responsabilité au sein des Services corporatifs ou de la Division de la Stratégie et du rendement ministériels^{Note de bas de page 6}. De plus, la nette majorité des champions de l'ACS Plus sont des cadres supérieurs, allant de sous-ministres adjoints aux vice-présidents des programmes de recherche, directeurs généraux et directeurs des sciences. D'ailleurs, selon la taille et l'ampleur des ministères, certains ont opté pour un modèle de co champions.

En ce qui concerne les PoC, un examen de la liste des PoC de l'ACS Plus pour chaque direction de l'ASC révèle un faible taux de rotation du personnel et une tendance à nommer des femmes ou des membres de minorités visibles à ce poste. De manière générale, les femmes et les membres des minorités visibles sont souvent plus sensibilisés aux questions de genre et de diversité, et ils sont donc mieux outillés pour cerner les enjeux liés à l'ACS Plus. Cependant, certains répondants au sondage interne ont souligné que le rôle de PoC peut être bénéfique pour les hommes blancs, car ils sont généralement moins souvent exposés aux enjeux de diversité et d'inclusion ou aux obstacles relatifs à ce sujet dans le secteur aérospatial. Ainsi, être PoC leur permettrait de bénéficier d'une meilleure formation et compréhension à l'égard des enjeux relatifs à l'ACS Plus. D'ailleurs, certains employés interrogés dans le cadre des entrevues ont ajouté qu'il devrait y avoir une rotation des rôles de champion(ne) et de PoC, principalement pour encourager la sensibilisation à l'ACS Plus. Globalement, la rotation régulière des PoC pourrait contribuer à améliorer les connaissances des employés à l'égard de l'ACS Plus grâce à la formation requise et offerte pour ce rôle, et pourrait accroître le degré de sensibilisation au sein de leur secteur. Des répondants au sondage interne ont également souligné que l'une des pratiques exemplaires mises en place à l'Agence était de nommer plus d'un PoC par secteur afin d'accroître la portée et l'importance qui doivent être accordées à l'ACS Plus lors des réunions d'équipe et des comités directeurs, comme c'est le cas entre autres pour la Direction générale de l'exploration spatiale qui bénéficie actuellement de trois PoC.

Le Centre de responsabilité a également établi un Comité de l'ACS Plus où les questions liées à l'ACS Plus sont discutées et où les pratiques exemplaires sont partagées aux PoC. Le Comité a tenu quelques réunions en 2017 et en 2018, mais il est resté inactif depuis ce temps, principalement en raison des contraintes de temps de la championne. Les répondants au sondage ont déclaré que le Comité de l'ACS Plus était utile pour que les PoC puissent avoir un accès direct à la championne et coordonner les activités de sensibilisation, et qu'il permet aux PoC de mieux comprendre leur rôle, partager des informations et des données, et discuter des obstacles rencontrés dans chaque secteur. Certains répondants ont mentionné que la tenue de deux ou trois réunions par année serait grandement bénéfique et aiderait à harmoniser les pratiques relatives à l'ACS Plus dans l'ensemble de l'Agence. Compte tenu des pratiques exemplaires identifiées au sein d'autres ministères et de la rétrospection positive des PoC sur la valeur ajoutée et l'utilité du Comité de l'ACS Plus, il serait approprié de reprendre les rencontres du Comité sur une base régulière.

En 2017, la championne de l'ACS Plus a lancé l'élaboration d'un Plan d'action pour accroître la capacité et la mise en œuvre de l'ACS+ à l'ASC qui visait à évaluer la capacité en matière d'ACS Plus à l'aide d'une échelle de notation (capacité faible, moyenne, grande). À partir du plan d'action, un Plan de communication sur l'ACS+ a été élaboré en conformité avec les lignes directrices sur la gestion du changement de l'ASC et en collaboration avec l'équipe des Communications afin que la campagne de sensibilisation initiale soit claire et percutante. Ces deux outils ont été mis en place pour accroître la sensibilisation et la connaissance à l'égard des exigences relatives à l'application de l'ACS Plus dans les politiques et les programmes de l'ASC.

En 2017, l'ASC a élaboré une Politique sur l'ACS+ officielle dans laquelle elle s'engage à intégrer l'ACS Plus à ses processus décisionnels et qui requiert que toutes les initiatives de l'ASC (p. ex. politiques, programmes, projets, subventions et contributions, propositions budgétaires), nouvelles ou nécessitant une nouvelle approbation, fassent l'objet d'une ACS Plus pour s'assurer qu'elles n'engendrent pas d'effets négatifs sur les divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. Il s'agit d'une politique globale qui concerne toutes les initiatives proposées par l'ASC. De plus, l'engagement de l'ASC à l'égard des pratiques de diversité et d'inclusion a été de plus en plus souvent exprimé dans les communications internes, les discours du président ou de la présidente aux employés de l'ASC et à différentes communautés liées au secteur aérospatial, ainsi que par la signature de la Charte Dimensions en 2020. Toutefois, près de la moitié des répondants au sondage (46 %; 33/72) ont déclaré que l'ASC n'a pas de vision claire concernant la façon dont elle prévoit promouvoir l'ACS Plus et/ou la diversité des genres et l'inclusion dans le secteur aérospatial. Cela a été précisé davantage lors des entrevues internes, au cours desquelles les employés ont indiqué que les attentes de la haute direction et des directeurs à l'égard de l'ACS Plus étaient floues et qu'il manquait une stratégie à long terme énonçant les objectifs de l'Agence – et la manière dont elle prévoit s'y prendre pour les atteindre – en réponse aux besoins des groupes cibles de l'ASC et des groupes sous-représentés.

La vision de l'Agence en matière d'ACS Plus est très semblable à celle de la majorité des MOVS examinés, car celles-ci partagent la volonté de ne pas engendrer de répercussions négatives sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires, et veillent à identifier les enjeux liés au genre et/ou aux autres facteurs identitaires afin de corriger les inégalités. Toutefois, les attentes et la stratégie à long terme sont explicitement définies et comportent des objectifs clairs pour certains organismes d'envergure, tels que le Cadre de référence sur l'équité, la diversité et l'inclusion du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ou encore le Plan d'action des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) qui établit des objectifs, des buts et des processus de surveillance spécifiques pour faire le suivi des impacts. Ainsi, avoir une vision stratégique claire sur les priorités ministérielles en matière d'ACS Plus serait très bénéfique pour soutenir la prise de décision à l'ASC et pour aider les employés qui remplissent les annexes ACS Plus, car cela leur permettrait de mieux harmoniser leur analyse et mesures correctives, le cas échéant. Cette vision stratégique doit également être communiquée verticalement dans un secteur (allant des directeurs aux gestionnaires puis au personnel). D'ailleurs, la Politique sur l'ACS+ stipule que cette dernière sera révisée, au besoin, tous les cinq ans. Le moment est donc opportun pour envisager de procéder à sa révision; et de le faire en clarifiant la vision de l'ASC et en y incluant des objectifs précis liés aux groupes cibles.

FEGC recommande de rendre la formation et les outils disponibles pour faciliter l'adhésion, renforcer la capacité et informer les différents secteurs de l'organisation relativement à l'ACS Plus. En 2017, la championne a dirigé l'élaboration de plusieurs outils liés à l'ACS Plus, ce qui inclut :

Guide de mise en œuvre : Le guide énonce les rôles et responsabilités du champion et des PoC. Il contient également la liste des outils et guides disponibles sur l'intranet de l'ASC pour tous les employés qui mettent en œuvre l'ACS Plus. Il indique également que les outils et les guides feront l'objet d'améliorations continues et seront tenus à jour à mesure que la mise en œuvre de l'ACS Plus progressera.

Gabarit de l'annexe ACS Plus : Le gabarit servant à la réalisation d'une ACS Plus pour toutes les initiatives de l'ASC comprend deux sections principales, c'est-à-dire les données et les répercussions. La section sur les données requiert d'indiquer les sources de données et les lacunes contenues dans les informations disponibles, et rappelle aux auteurs qu'ils doivent éventuellement prendre des mesures pour combler les lacunes en matière d'information. La section sur les répercussions examine quant à elle les répercussions démographiques potentielles de l'initiative sur les différents groupes de personnes pris en considération, avec les 12 facteurs identitaires^{Note de bas de page 7} (ou « éléments de diversité ») qui doivent être analysés, le cas échéant, pour permettre une analyse intersectionnelle. Cependant, le questionnaire ne contient pas de section sur le suivi des répercussions. Un nombre important d'employés de l'ASC ont mentionné que le manque de suivi à cet égard constitue un défi pour mettre en œuvre l'ACS Plus.

Le suivi des répercussions et des résultats est un élément important de l'ACS Plus et devrait être inclus dans la prochaine révision du gabarit. De plus, les exemples et les hyperliens vers les sources de données qui sont présentés dans le gabarit sont désuets et devraient également être mis à jour. Enfin, certains employés de l'ASC ont suggéré d'intégrer des éléments du gabarit de l'annexe ACS Plus du ministère Finances Canada, car ce dernier comprend des instructions plus claires au sujet des répercussions directes et indirectes.

Données sur l'ACS Plus : Une section du Système de gestion de l'information de l'ASC (Livelink) a été créée dans le but d'établir et de maintenir une base de données évolutive contenant des données agrégées et désagrégées fiables et valides, des études de cas et des liens vers des études nationales et internationales sur le genre et d'autres facteurs identitaires intersectionnels pertinents pour les initiatives de l'ASC. Selon le Guide de mise en œuvre de l'ACS+, la mise à jour de la base de données incombe aux secteurs, et le Centre de responsabilité de l'ACS Plus est responsable de surveiller le contenu de la base de données. Bien que le Guide de mise en œuvre de l'ACS+ indique à juste titre que les données représentent un élément central de l'ACS Plus et de la réalisation des analyses, l'examen des données relatives à l'ACS Plus dans la base de données interne de l'Agence ainsi que les entrevues menées auprès d'informateurs clés ont montré que les données stockées dans le répertoire Livelink ne répondent pas aux besoins de ceux qui rédigent les ACS Plus. Des répondants ont précisé que la base de données est désuète, considérant que très peu de nouvelles données y ont été ajoutées depuis 2018, voire aucune. Les informations recueillies suggèrent fortement qu'il manque des données désagrégées utiles et valides pertinentes pour le secteur spatial dans le répertoire de l'Agence. Certains employés ont également mentionné qu'il leur serait très utile de savoir où chercher les données et que beaucoup de temps était consacré à la recherche de données, considérant que ces dernières ne sont pas accessibles et/ou répertoriées au sein d'un seul et même endroit.

Les données probantes indiquent que la pratique actuelle consistant à compiler les données liées à l'ACS Plus, à les stocker et à tenir à jour le répertoire de données n'est pas efficace. L'Agence gagnerait à examiner les rôles et les responsabilités des employés et du Centre de responsabilité afin de mieux coordonner la disponibilité et le maintien de son répertoire de données sur l'ACS Plus.

Actuellement, l'ASC dispose de mécanismes de collecte de données bien conçus. Bien qu'ils n'aient pas été conçus à l'origine pour collecter des données spécifiques à l'ACS Plus, ils ont été utilisés comme sources de données principales dans de nombreuses annexes ACS Plus. Les deux sources de données dont il est question sont les résultats du Sondage sur les indicateurs de performance et le Rapport sur l'état du secteur spatial canadien, qui a récemment commencé à collecter des données sur le genre. En raison de la demande croissante de données, de manière générale et à l'appui de l'ACS Plus, à laquelle s'ajoute le besoin de répondre aux exigences relatives à la mesure du rendement, la Direction des politiques de l'ASC a réalisé des efforts et des progrès notables en collaboration avec le secteur de la Planification intégrée et différents responsables des secteurs programmatiques, pour améliorer les principaux outils de collecte de données de l'Agence et pour explorer de nouvelles possibilités pour acquérir des données relatives à l'ACS Plus, telles que des discussions avec Statistique Canada pour diverses options d'analyses personnalisées.

Page Web interne consacrée à l'ACS Plus : Accessible via la page intranet principale de l'ASC, cette page Web contient des liens vers les deux outils susmentionnés, des liens vers des sources de données liées à l'ACS Plus, un lien direct vers le cours d'introduction de FEGC, et des liens rapides vers la page ACS Plus de GCpédia et d'autres sources externes présentant un intérêt pour l'ACS Plus.

Conçue comme une fonctionnalité complète de service permettant aux employés de l'ASC d'accéder à des outils et ressources sur l'ACS Plus et à des sites externes sur le sujet, la page Web interne sur l'ACS Plus de l'ASC est considérée comme un outil utile et nécessaire. Cependant, certains éléments et liens sont désuets et ils gagneraient à être mis à jour régulièrement par le biais de liens pertinents, de sources de données internes et externes récentes et de nouveaux matériels pour soutenir les PoC et les employés. L'examen minutieux de la page intranet indique que la page se trouve facilement, avec son propre titre, mais qu'il ne s'agit pas d'un outil très utilisé puisque seulement 38 % des répondants au sondage interne l'ont consultée.

Formation sur l'ACS Plus : Depuis 2017, le cours d'Introduction à l'ACS Plus offert par FEGC est obligatoire pour tous les analystes, gestionnaires, directeurs et cadres de l'ASC, et recommandé pour tous les employés de l'ASC. À titre comparatif, les ministères fédéraux rendent de plus en plus fréquemment la formation sur l'ACS Plus obligatoire pour un ou plusieurs groupes d'employés. D'ailleurs, certains ministères exigent que tous les employés, indépendamment de leur poste, suivent ce cours.

Le cours Introduction à l'ACS Plus permet d'acquérir une compréhension générale de l'ACS Plus, mais les répondants ont indiqué que le cours était long et ne fournissait pas le type de compréhension applicable recherché par la majorité des employés de l'ASC. Des cours de formation additionnels sont proposés aux employés du gouvernement du Canada par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). La championne de l'ACS Plus a régulièrement tenu les PoC informés des nouvelles formations disponibles, comme la formation intensive sur l'ACS Plus et autres formations plus poussées, pour s'assurer qu'ils maintiennent et augmentent leur niveau de connaissances et leur expertise à ce sujet. Tel qu'indiqué précédemment, les membres du Comité exécutif ont le rôle et la responsabilité de soutenir et encourager les possibilités de formation relatives à l'ACS Plus pour leurs employés, tandis que les rôles et responsabilités des gestionnaires consistent à fournir à leurs employés des possibilités de formation sur l'ACS Plus (voir l'annexe C pour des ressources de formation additionnelles, notamment des vidéos de style « microleçons » de FEGC et d'autres ministères, ainsi que des cours en ligne offerts par l'EFPC).

Lorsqu'on leur a demandé s'ils avaient suivi la formation Introduction à l'ACS Plus, 70 % des répondants (95/135) ont confirmé avoir terminé la formation. Sur les 85 employés ayant un rôle de superviseur qui ont répondu à la question, 19 (22 %) ont affirmé ne pas avoir suivi la formation Introduction à l'ACS Plus, malgré son caractère obligatoire.

Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation montrent que le Centre de responsabilité a entrepris diverses activités en 2017-2018 pour promouvoir la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'Agence, renforcer la capacité et accroître la sensibilisation de l'organisation. Ces activités de sensibilisation comprenaient des capsules d'information sur les écrans internes de l'Agence, des jeux-questionnaires dans les temps de repas à la cafétéria et de nombreuses présentations effectuées par la championne aux divers secteurs de l'organisation. Toutefois, entre 2018 et 2020, peu d'activités de sensibilisation ont eu lieu, principalement à cause des ressources limitées et des contraintes de temps de la championne.

L'initiative pilote de l'Agence en matière d'ACS Plus est le projet CubeSat, dont les principaux objectifs consistaient notamment à promouvoir la diversité et l'inclusion parmi la communauté estudiantine de niveau post-secondaire intéressée par l'espace. Plus précisément, CubeSat visait à offrir aux étudiants de chaque province et territoire du Canada une expérience pratique comprenant le perfectionnement de compétences en STIM et l'accès à des spécialistes du secteur spatial canadien afin d'optimiser le succès de chaque mission.

Une revue de la documentation a révélé que le secteur spatial canadien a accueilli favorablement l'initiative et que cette dernière a été perçue comme une manière rafraîchissante de rompre avec l'approche traditionnelle de construction des satellites. Comme l'a mentionné un média spécialisé dans le secteur spatial, « bien que le développement de CubeSat au Canada n'est pas nouveau, le développement de ces compétences à travers le pays est relativement nouveau » (SpaceQ, 2018). CubeSat a été qualifié de « projet national [dont] l'importance ne peut être minimisée », considérant que 15 équipes universitaires ont été sélectionnées pour représenter chaque province et territoire canadiens et qui ont étroitement coopéré avec l'industrie spatiale canadienne et des spécialistes de l'ASC (SpaceQ, 2018). De plus, l'ASC s'est efforcée d'entrer en contact avec des établissements postsecondaires situés dans différentes régions éloignées du Canada afin d'offrir son soutien et d'assurer leur participation. La section 6 traitant d'histoires à succès fournit de plus amples détails sur l'initiative CubeSat.

Le Guide de mise en œuvre de l'ACS+ indique que les engagements en matière d'ACS Plus feront l'objet d'un suivi et que des rapports seront présentés à ce sujet, dans le cadre des rapports d'étape des initiatives et sur une base régulière par la suite. Puis, les informations recueillies au moyen de ces outils de surveillance seront utilisées pour mettre en lumière les succès et les faiblesses, pour partager les pratiques exemplaires, faciliter l'amélioration continue et assurer la reddition de compte (ASC, 2017b).

Toutefois, l'évaluation n'a trouvé aucune preuve de surveillance continue et n'a constaté aucune reddition de compte effectuée de manière systématique et uniforme. En effet, aucune surveillance systématique ou suivi des impacts n'a été mis en place. Actuellement, la reddition de compte est effectuée par le biais des évaluations de programme et des rapports au Parlement. En intégrant l'ACS Plus dans les PIR de l'Agence, celle-ci améliorerait sa capacité de surveiller et de rendre compte des impacts de ses programmes en ce qui a trait au genre et à la diversité. Selon les résultats du Sondage de FEGC sur la mise en œuvre de l'ACS Plus en 2018-2019, un organisme fédéral sur six n'avait pas mis en place de mécanisme de surveillance ou de suivi des impacts de l'ACS Plus. Tel que mentionné précédemment, une section relative au suivi des répercussions et des résultats dans le gabarit de l'annexe ACS Plus contribuerait à renforcer la capacité de surveillance. L'absence d'un mécanisme de surveillance continue ainsi que les actions recommandées à ce sujet sont expliqués plus en détail à la section 5 : « Efficacité : obstacles à la mise en œuvre de l'ACS Plus ».

Efficience du processus interne de l'ASC relativement à l'ACS Plus

L'ASC a mis en place un processus de rédaction et de révision des ACS Plus pour s'assurer que l'ACS Plus est intégrée à la conception et à l'exécution de programmes, ainsi que pour appuyer la prise de décision. Néanmoins, un processus interne plus exhaustif permettrait de cibler davantage les répercussions sur le domaine spatial au Canada.

FIGURE 4. PROCESSUS INTERNE RELATIF À L'ACS Plus EN SOUTIEN À LA PRISE DE DÉCISION

Figure 4 - Version textuelle

Figure 4: Processus interne relatif à l'ACS Plus en soutien à la prise de décision

La figure illustre un processus avec trois principaux encadrés, et une flèche qui relie le premier encadré au deuxième encadré, et une autre flèche qui relie le deuxième encadré au troisième. En haut à droite se trouve une légende, et il est écrit en jaune « Quelques fois », et en lettres rouges « Non réalisé », et en lettres bleues « Réalisé ».

À gauche, il y a un encadré blanc avec un contour rouge, dans lequel est écrit en lettres noires :

Stratégie ACS Plus :

• Un cercle rouge devant « L'analyse des écarts: Qui sont les groupes sous-représentés dans le domaine spatial? »
• Un cercle rouge devant « Objectifs, attentes, indicateurs »

L'encadré du milieu est blanc avec un contour noir, dans lequel il est écrit en lettres noires :

Réalisation d'une ACS Plus :

• Un cercle jaune devant « ACS Plus au début du projet »
• Un cercle bleu devant « Obtenir l'avis du PC »
• Un cercle jaune devant « Informer le champion qu'une ACS Plus se prépare »
• Un cercle bleu devant « Rédaction et approbation »
• Un cercle rouge devant « Sauvegarder dans la base de donnée ACS Plus »

À droite de la figure se trouve le troisième encadré, qui est blanc et dont le contour est noir. À l'intérieur, il est écrit en lettre noires :

Reddition de compte :

• Un cercle rouge devant « Suivi des impacts du projet sur groupes cibles »
• Un cercle jaune devant « Surveillance des impacts de l'ACS Plus sur les activités de l'Agence »

Points de vue des employés de l'ASC

Afin de mieux jauger la manière dont l'ACS Plus est perçue par les employés de l'Agence, une série de questions portant sur la vision, la satisfaction, la priorité, l'importance et le support ont été posées dans le sondage interne. La figure ci-dessous présente un aperçu des points de vue des employés de l'Agence.

FIGURE 5. APERÇU DES POINTS DE VUE DES EMPLOYÉS DE L'AGENCE SPATIALE CANADIENNE

Figure 5 - Version textuelle

Figure 5. Aperçu des points de vue des employés de l'ASC

La figure présente un grand encadré bleu foncé avec huit encadrés plus petits à l'intérieur.

En haut à gauche du gros encadré bleu, il est écrit en lettres blanches :

• Vision : 54% (39/72) considèrent que l'ASC a une vision claire de la façon dont elle compte favoriser l'ACS Plus et/ou la diversité des genres et l'inclusion dans le domaine spatial, alors que 46% (33/72) sont en désaccord avec cet énoncé.

Pour les plus petits encadrés, de gauche à droite :

• Priorité : 76% considèrent que l'ACS Plus est une priorité pour la haute direction de l'Agence.
• Satisfaction : 79% sont satisfaits de la façon dont l'ACS+ est traitée au sein de leur direction générale. Ce taux est de 68% pour l'ensemble de l'Agence.
• Importance : 79% considèrent que l'ACS Plus est importante dans le domaine spatial, et 8% ont indiqué ne sait pas ou préfère ne pas répondre.
• AS: 64%; ENG-EN: 77%; EC: 87%; CO: 100%; EX: 100%
• Prise de décision : 39% affirment que l'ACS Plus a permis d'influencer la prise de décision ou l'élaboration et la mise en œuvre des programmes. 37% ont dit que ce n'était pas le cas.
• Support : 75% considèrent qu'ils disposent de l'appui de leurs supérieurs pour développer des stratégies ou des initiatives favorisant l'ACS Plus. 76% considèrent qu'ils disposent de l'appui de leurs supérieurs pour rédiger ou réviser des ACS Plus et/ou en évaluer la qualité.
• 13% ont indiqué avoir développé des stratégies ou des initiatives qui favorisent l'ACS Plus
• 36 % considèrent qu'ils disposent du temps nécessaire pour rédiger ou réviser des ACS Plus

La nette majorité des répondants au sondage estime que l'ACS Plus est une priorité pour la haute direction et que l'ACS Plus est importante dans le domaine spatial. Il existe néanmoins des différences notables entre les groupes professionnels quant à l'importance accordée à l'ACS Plus. Par exemple, tous les cadres supérieurs et les agents commerciaux ayant répondu au sondage ont affirmé que l'ACS Plus est importante dans le domaine spatial, alors que près du quart des répondants du groupe des ingénieurs estimaient que l'ACS Plus ne l'était pas. En ce qui a trait à la satisfaction, les employés sont généralement plus satisfaits de la façon dont l'ACS Plus est gérée au sein de leur direction générale. En effet, le taux de satisfaction diminue légèrement lorsqu'il est question de la manière dont l'ACS Plus est gérée à travers l'Agence. Cela peut s'expliquer par le fait que seulement la moitié des répondants croient que celle-ci a une vision claire de la manière dont elle prévoit promouvoir l'ACS Plus. Les résultats du sondage indiquent également que même si les employés ont l'impression d'avoir l'appui de leurs supérieurs pour élaborer des stratégies ou des initiatives favorisant l'ACS Plus, très peu d'entre eux ont déclaré en avoir développé. Par conséquent, il n'est pas surprenant de constater que l'ACS Plus est généralement perçue comme un outil ayant peu d'influence sur la prise de décision.

Efficacité : Facteurs facilitant la mise en œuvre de l'ACS Plus

Afin de mieux comprendre l'efficacité globale de l'ACS Plus, il a été demandé aux employés de se prononcer sur les facteurs ayant facilité la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'Agence, dans le cadre du sondage et des entrevues. Les répondants ont identifié trois principaux facteurs de facilitation : le soutien et les conseils reçus de la part du Centre de responsabilité, les comités internes relatifs à la diversité, puis les valeurs et l'engagement de certains employés de l'ASC.

Soutien et conseils du Centre de responsabilité

Le facteur de facilitation le plus cité est celui du soutien et des conseils fournis par la championne et les PoC. Les répondants au sondage ont expliqué que l'accessibilité et le soutien des PoC se sont avérés particulièrement utiles, que ce soit pour obtenir des informations sur le processus d'approbation interne ou des conseils lors de la révision des annexes. De surcroît, certains répondants ont précisé que le fait d'avoir un(e) champion(ne) de l'ACS Plus qui siège à un comité décisionnel de la haute direction, tel que le Comité exécutif, permet de s'assurer que les considérations relatives à l'ACS Plus soient discutées dans les comités de la haute direction où, comme l'explique l'un des répondants en entrevue, « la championne de l'ACS Plus peut transmettre des messages au Comité exécutif sans avoir besoin d'être invitée. »

Comités traitant des questions de diversité à l'ASC

L'ASC compte plusieurs comités relatifs à la diversité, notamment le Comité des femmes en sciences, technologies et gestion (CFSTG), le Réseau des minorités visibles (RMV) et le Comité consultatif sur l'équité en matière d'emploi et la diversité (CCÉED), qui facilitent indirectement la mise en œuvre de l'ACS Plus en faisant connaître les enjeux et les défis relatifs à la diversité et à l'inclusion ainsi qu'en organisant des activités et des événements de sensibilisation. Par exemple, le CFSTG a organisé un événement conjoint avec l'Ordre des ingénieurs du Québec pour promouvoir les femmes en STIM. De plus, en 2020, le RMV et le CFSTG ont offert conjointement aux employés de l'ASC une formation sur les préjugés inconscients. Le CFSTG offre aussi régulièrement des possibilités de perfectionnement professionnel à ses membres. Le CCÉED a quant à lui organisé une série de séances d'apprentissage sur les personnes en situation de handicap, les défis auxquels elles font face et la valeur ajoutée de leur participation. Ces trois comités sont tous promus par la dirigeante principale de la Direction Audit et Évaluation, et travaillent en étroite collaboration pour tirer parti de l'élan de chacun et harmoniser leurs activités en conséquence. Fait intéressant, il a été mentionné en entrevue qu'il serait bénéfique, pour faciliter l'implantation des pratiques liées à l'ACS Plus, qu'un représentant du Comité sur l'ACS Plus siège à chacun de ces comités sur la diversité afin de renforcer les synergies, partager des informations et collaborer pour réduire au minimum les écarts qui existent à l'ASC et dans le domaine spatial au Canada.

Valeurs et engagement de certains employés

Une part du succès de l'intégration de l'ACS Plus dans les activités de l'Agence revient aux valeurs et à l'engagement de certains employés, qui sont conscients des enjeux liés à la diversité dans le domaine spatial. En effet, plusieurs répondants ont mentionné que des employés prennent sur eux la responsabilité d'effectuer des ACS Plus parce qu'ils y accordent de l'importance et comprennent l'impact concret que leurs efforts peuvent avoir sur certains groupes sous-représentés. De plus, des employés engagés s'efforcent de mettre en place des initiatives et des pratiques liées à la diversité et l'inclusion à l'Agence, et ils y parviennent parfois, avec un degré de succès relatif, en fonction des intérêts, des priorités et de l'appui de leurs supérieurs.

Dans le même ordre d'idées, plusieurs répondants considèrent l'actuelle présidente de l'ASC comme une alliée de taille en ce qui a trait à la promotion des pratiques de diversité et d'inclusion à l'ASC. En septembre 2020, la présidente de l'ASC a affirmé dans son allocution de bienvenue qu'elle était là pour « contribuer à éliminer les obstacles » et qu'elle allait par conséquent rencontrer les membres du RMV afin de mieux comprendre les enjeux actuels de diversité à l'ASC. À ce sujet, un cadre supérieur a mentionné en entrevue que l'engagement et le leadership de la présidente sont reconnus comme un facteur de facilitation important pour l'implantation de l'ACS Plus, en raison de son « appui indéniable sur les questions d'inclusion et de diversité ».

À titre comparatif, la revue documentaire et les entrevues effectuées auprès d'autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) ont révélé des facteurs de facilitation similaires entre l'ASC et les autres MOVS. En effet, les facteurs facilitants ci-dessous ont été identifiés par ces derniers :

• Points de contact internes compétents et bien informés, plutôt que des consultants externes;
• Capacité et support;
• Formation et ressources adaptées (cours premium sur l'ACS Plus);
• Leadership et orientation;
• Soutien et intérêt de la part de la haute direction;
• Le fait que l'ACS Plus soit exigée dans les présentations au CT et dans les mémoires au Cabinet;
• Robustesse des processus et transparence.

Efficacité : obstacles à la mise en œuvre de l'ACS Plus

Tout en se renseignant sur les facteurs de facilitation, il a été demandé aux employés d'identifier les facteurs qui, selon eux, représentent un obstacle ou un défi à l'implantation de l'ACS Plus. Les informations recueillies dans le cadre du sondage en ligne et des entrevues indiquent que les cinq principaux facteurs qui rendent le processus difficile et laborieux pour les employés de l'Agence sont les suivants :

• Un manque de connaissance et de compréhension quant à la manière d'appliquer l'ACS Plus dans le secteur spatial;
• Un manque de clarté dans la vision et les attentes des directeurs et de la haute direction;
• Le fait que l'ACS Plus est considérée comme un enjeu de second plan et traitée a posteriori;
• Le manque de données désagrégées (microdonnées);
• L'absence de reddition de compte, de suivi et de surveillance des impacts et des progrès.

Manque de connaissance et de compréhension quant à la manière d'appliquer l'ACS Plus dans le secteur spatial

Bien que la grande majorité des employés de l'ASC, y compris la haute direction, comprenne l'importance, la définition et l'applicabilité théorique de l'ACS Plus, et croient que l'Agence a un rôle important à jouer en ce qui a trait aux considérations relatives à ce sujet, il demeure qu'un nombre significatif d'employés éprouvent des difficultés à bien comprendre l'objectif et la définition de l'ACS Plus, ainsi que la manière dont cette dernière devrait être appliquée dans leurs tâches quotidiennes. Parmi les employés qui ont répondu à cette question (61/91), 67 % ont indiqué que le manque de connaissances des employés et des gestionnaires en matière d'ACS Plus représentait un défi à sa mise en œuvre à l'Agence. Plusieurs d'entre eux ne savent toujours pas ce que cela signifie concrètement d'intégrer l'ACS Plus dans leur initiative et ont exprimé le besoin d'avoir accès à des conseils d'experts, des exemples concrets et une définition claire et concise. Certains comprennent l'applicabilité de l'ACS Plus dans les programmes sociaux où un service ou une initiative est directement reçu par un Canadien, mais son utilisation dans le domaine spatial apparaît encore difficile à comprendre pour plusieurs.

Les répondants en entrevue ont également mentionné que le manque de connaissance et de compréhension à l'égard de l'ACS Plus engendre un manque d'intérêt de la part des employés et que ces derniers sont alors moins enclins à vouloir effectuer des ACS Plus. La nette majorité des répondants a exprimé le besoin d'avoir accès à des exemples concrets liés au domaine spatial, qui leur permettraient de bien comprendre comment effectuer une ACS Plus détaillée et comment les considérations liées à l'ACS Plus peuvent avoir un impact (négatif ou positif) sur un groupe particulier. De nombreux gestionnaires qui ont participé à la réalisation d'une ACS Plus ont déclaré qu'il serait grandement bénéfique d'avoir accès aux ACS Plus complétées dans le passé afin de mieux comprendre comment les bénéfices et les impacts sur divers groupes ont été analysés et présentés.

Plusieurs répondants ont également mentionné qu'il était nécessaire d'accroître le nombre d'activités de sensibilisation et de formation pour remédier au manque de connaissance et de compréhension. Au cours du sondage et des entrevues, la sensibilisation accrue des employés a fréquemment été présentée comme une condition de succès pour mieux intégrer l'ACS Plus à l'Agence. En effet, un peu plus de la moitié des employés (52 %) ayant répondu à cette question dans le sondage en ligne (49/95) ont indiqué que le manque de sensibilisation des employés et des gestionnaires de l'ASC constituait un défi d'envergure à l'implantation de pratiques liées à l'ACS Plus. De plus, ceux qui ont étroitement collaboré à la rédaction des annexes ACS Plus ont exprimé le besoin d'avoir plus temps et d'avoir accès à une formation pratique pour accroître leur capacité à réaliser une ACS Plus exhaustive. L'École de la fonction publique du Canada (EFPC) propose d'ailleurs des formations approfondies à ce sujet.

Au cours de la première année d'implantation des pratiques liées à l'ACS Plus à l'Agence, le Centre de responsabilité a organisé diverses activités et évènements pour accroître la sensibilisation à l'ASC, tels que des capsules informatives sur les écrans corporatifs de l'ASC, des jeux-questionnaires aux pauses-repas à l'aide d'un kiosque à la cafétéria, ainsi que la transmission des nouvelles provenant de FEGC aux PoC, qui contenaient de l'information sur les nouveaux cours et formations disponibles. De plus, la championne a effectué divers exposés et présentations sur l'ACS Plus au sein des secteurs qui avaient demandé à mieux comprendre comment ils pouvaient appliquer l'ACS Plus dans leurs projets. Toutefois, ces activités ont considérablement diminué depuis 2018-2019, principalement en raison du manque de ressources (i.e. temps), malgré le besoin d'accroître la sensibilisation. Les suggestions des répondants aux entrevues pour accroître la sensibilisation sont présentées à l'annexe C du présent rapport.

Les entrevues (incluant celles avec la haute direction) ont souvent laissé entendre que la clé du succès pour intégrer l'ACS Plus dans la prise de décision au niveau sectoriel est de joindre et impliquer activement le Réseau des directeurs et le Réseau de gestion de projet, considérant qu'il s'agit des principaux acteurs qui mettent de l'avant et gèrent la majeure partie des projets de l'ASC, que ce soit au moyen de contrats ou de S&C. Les efforts visant à démontrer l'importance et l'applicabilité de l'ACS Plus devraient être orientés vers ces deux réseaux puisqu'ils ont un accès et une influence considérables sur les gestionnaires de projet et les superviseurs. De nombreux cadres supérieurs ont suggéré qu'en communiquant mieux la pertinence, la valeur ajoutée et l'applicabilité concrète de l'ACS Plus, ainsi qu'en améliorant la compréhension à cet égard au moyen d'exemples concrets et de mesures correctives utilisées au sein d'autres ministères ou dans le passé à l'ASC, il serait possible d'améliorer l'intégration et l'harmonisation des pratiques relatives à l'ACS Plus dans l'ensemble de l'Agence.

Manque de clarté dans la vision et les attentes des directeurs et de la haute direction

En plus des exemples concrets liés au domaine spatial, d'un accès aux ACS Plus complétées pouvant être utilisées comme point de référence et d'un accès à de la formation supplémentaire, plusieurs répondants ont déclaré qu'il était nécessaire de clarifier la vision et les attentes de la haute direction en matière d'ACS Plus afin que cette dernière puisse être appliquée sur une base régulière. En effet, 54 % de ceux qui ont répondu à cette question dans le sondage en ligne (43/79) ont déclaré que le manque de clarté dans les lignes directrices et les attentes des directeurs, ainsi que dans la vision de la haute direction constituait un obstacle à la mise en œuvre de l'ACS Plus. Ce constat a été réitéré dans les entrevues. Lorsqu'il a été demandé aux répondants de fournir de plus amples détails, ceux-ci ont expliqué qu'il faudrait clarifier la vision, la réflexion stratégique et les objectifs de l'Agence en matière d'ACS Plus, de même que les attentes de la haute direction envers leurs employés.

Le fait que l'ACS Plus est considérée comme un enjeu de second plan et traitée a posteriori

Les entrevues ont fourni un aperçu des impacts que peuvent avoir le manque de connaissances, de compréhension et d'attentes à l'égard de l'ACS Plus. La grande majorité des répondants en entrevue ont déclaré que le plus gros impact du manque de connaissances et d'attentes en matière d'ACS Plus est que les discussions, les analyses et les mesures correctives à ce sujet sont envisagées après la conception et l'approbation du projet ou de l'initiative. En raison d'un manque de compréhension globale, l'ACS Plus est souvent traitée à la dernière minute et est perçue comme un autre exercice administratif nécessaire au processus d'approbation interne. Ainsi, les ACS Plus sont effectuées à la fin des projets ou des initiatives, contrairement à l'objectif initial qui consiste à réaliser une ACS Plus au tout début du cycle de vie des initiatives ou des projets.

Effectuer les analyses a posteriori va à l'encontre du but recherché. Considérant que l'ACS Plus est une exigence gouvernementale, cette manière de procéder fait en sorte que les employés se retrouvent en fin de parcours à devoir chercher des données relatives au genre et à la diversité qui seraient pertinentes pour soutenir leur projet. Or, des mécanismes sont déjà en place pour aider les gestionnaires à réfléchir plus tôt à ces considérations, telle que l'obligation de fournir une ACS Plus pour se présenter au point de contrôle #2 du Comité de revue et d'intégration des investissements (CRII). Une surveillance accrue de la part du Secrétariat du CRII permettrait que l'ACS Plus soit réalisée et approuvée avant la présentation d'une proposition de projet au CRII.

Manque de données désagrégées (microdonnées)

Le défi le plus fréquemment mentionné quant à la mise en œuvre de l'ACS Plus est la difficulté de trouver des données liées à la diversité et l'inclusion pour effectuer l'analyse. En effet, 71% des répondants au sondage (47/66) et la majorité des répondants en entrevue ont souligné qu'il y avait peu de données désagrégées disponibles liées au domaine spatial relativement aux groupes cibles de l'ASC. Ces répondants ont fourni des explications détaillées sur le temps qu'ils devaient consacrer à faire des recherches dans les bases de données désuètes qui se trouvent sur la page intranet dédiée à l'ACS Plus, et ont mentionné qu'ils devaient souvent recourir aux deux principales sources de données crédibles de l'Agence que sont le Sondage annuel sur l'état du secteur spatial canadien et le Sondage sur les indicateurs de performance, qui contiennent actuellement des données liées au genre, mais en quantité limitée. Les efforts déployés par l'équipe des Politiques pour apporter des modifications à ces deux sondages au cours des dernières années sont bénéfiques et démontrent la nécessité d'acquérir davantage de données liées à l'ACS Plus. Également, de nombreux gestionnaires ont indiqué qu'ils manquaient de temps pour effectuer une ACS Plus détaillée, ce qui est d'autant plus problématique dans un contexte où les connaissances relatives à l'ACS Plus sont insuffisantes et qu'il existe des enjeux en termes de disponibilité des données pour le secteur spatial. Un nombre significatif de gestionnaires a d'ailleurs mentionné que le temps consacré à la recherche laborieuse de données ne devrait pas leur incomber et qu'il s'agissait actuellement d'un exercice chronophage menant souvent à l'obtention d'une quantité de données très limitée.

Les études socio-économiques et les consultations auprès de groupes sous-représentés sont d'autres méthodes de collecte de données qui permettent d'acquérir une compréhension plus riche et de dresser un portrait démographique plus adéquat du secteur spatial canadien, tout en permettant d'identifier les besoins des groupes sous-représentés et les écarts qui subsistent pour ces derniers.

Lorsque l'évaluation a demandé aux employés de l'ASC d'élaborer sur les effets de la pénurie de données, ils ont très souvent souligné la nécessité de définir les principaux facteurs identitaires sur lesquels il importe de se concentrer, étant donné qu'il n'est pas nécessairement pertinent de recueillir tous les facteurs identitaires dans certaines situations. Selon une revue des ACS Plus terminées et approuvées, le « sexe et le genre » représente le facteur identitaire le plus souvent considéré (100 %) avec l'identité autochtone (92 %). Le troisième facteur identitaire le plus considéré était le lieu géographique (88 %), suivi des facteurs relatifs à un handicap et de l'appartenance à une minorité visible, qui avaient tous été considérés dans 80 % des ACS Plus analysées.

Un autre impact du manque de données relatives à l'ACS Plus pour le secteur spatial identifié au cours des entrevues est la difficulté de prévoir ou de démontrer l'impact d'un investissement, d'un projet ou d'un programme lorsque l'ASC ne peut s'appuyer sur des données relatives à ses groupes cibles ou à des groupes particuliers au sein de la population canadienne. Certains gestionnaires ont expliqué qu'il est primordial d'avoir accès à des données valides afin de savoir et de comprendre s'il y a un réel impact différentiel sur divers groupes.

En ayant accès à un nombre suffisant de données liées à l'ACS Plus, l'ASC serait mieux outillée pour identifier les besoins des populations cibles, évaluer les répercussions et les bénéfices d'un projet sur les groupes cibles puis mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires pour combler les écarts. Par conséquent, il serait utile de mettre en place une base de données centralisée et accessible à tous les employés. Un gestionnaire de l'ASC a même précisé que ce travail pourrait faire l'objet d'un stage étudiant, où les données seraient mises à jour une fois par année. Cette solution semble plausible, car elle permettrait également à l'Agence d'offrir une excellente expérience de travail à un étudiant.

Absence de reddition de compte, de suivi et de surveillance des impacts et des progrès

L'une des difficultés inhérentes à l'ACS Plus est qu'elle relève de la responsabilité de chacun et qu'il n'y a donc pas de reddition de compte directe. Selon le Guide de mise en œuvre de l'ACS+, ce n'est pas le rôle du Centre de responsabilité de surveiller les impacts identifiés dans les ACS Plus. Il incombe plutôt aux gestionnaires de projet de suivre et de surveiller les répercussions et les mesures correctives, le cas échéant.

Bien que le Guide de mise en œuvre de l'ACS+ indique qu'une surveillance continue doit avoir lieu, les employés ont mentionné que l'ACS Plus est perçue comme un exercice futile parce qu'aucun suivi des impacts n'est effectué et qu'il n'y a donc aucun résultat pouvant faire l'objet de rapports. La majorité des répondants en entrevues ont déclaré qu'il est nécessaire d'effectuer un suivi systématique lorsque des répercussions sont soulevées dans une ACS Plus.

Certains gestionnaires ayant déployé des efforts considérables pour réaliser des ACS Plus ont exprimé leurs préoccupations et parfois leur frustration face au manque de reddition de compte et de suivi. Alors qu'un temps considérable est souvent consacré pour élaborer une ACS Plus détaillée et rechercher des données pour soutenir l'analyse, celle-ci est approuvée, mais par la suite il n'y a pas de supervision, de suivi, de surveillance ou de rapport sur les répercussions des problèmes cernés. À moins que cela soit fait au niveau individuel dans le cadre de bonnes pratiques de gestion de projet, l'ACS Plus demeure un effort de documentation, mais non un élément faisant l'objet d'une gestion.

Surveiller et rapporter les répercussions liées à l'ACS Plus sont des exigences gouvernementales. Actuellement, il n'y a aucune manière systématique de surveiller les impacts et d'en faire rapport, à l'exception de certaines évaluations de programme récentes, qui se sont efforcées de mettre l'emphase sur les diverses initiatives faisant état de considérations ou de mesures correctives significatives et concrètes. De plus, l'Agence n'a pas établi de lignes directrices ni approuvé de méthode pouvant être appliquée par les gestionnaires et les directeurs pour assurer le suivi des répercussions. Certains répondants ont souligné le besoin de clarifier les rôles et responsabilités en matière d'ACS Plus au sein de l'organisation et d'établir des lignes directrices qui stipulent comment les impacts seront suivis et surveillés. Ils ont précisé que sans indications claires de la part de la haute direction quant à l'importance d'effectuer une ACS Plus et d'en faire le suivi, l'objectif de celle-ci continuera d'être miné et superficiel. Il importe ici de rappeler qu'un mécanisme transparent et robuste permettant de faire rapport des impacts identifiés est l'un des six éléments clés que FEGC considère nécessaires pour intégrer l'ACS Plus de manière durable au sein d'un organisme.

Autres défis

Il ressort de l'évaluation que la majorité des employés de l'Agence sont conscients des écarts actuels dans le domaine des STIM et qu'ils appuient les mesures correctives visant à accroître la diversité et l'inclusion. Néanmoins, les données du sondage interne et des entrevues réalisées à l'interne auprès d'informateurs clés indiquent qu'à certains moments, des préjugés ont constitué un défi à la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'Agence. Par conséquent, il importe que celle-ci poursuive ses efforts de sensibilisation en ce qui a trait à la pertinence et au bien-fondé de l'ACS Plus.

D'autres agences et ministères et gouvernementaux ont été confrontés à des défis similaires dans la mise en œuvre des pratiques relatives à l'ACS Plus. Les défis suivants ont été constatés par d'autres ministères :

• Manque de temps ou de capacité pour mener une ACS Plus détaillée;
• Données et éléments probants indisponibles ou inaccessibles;
• Manque de connaissances, de formation et de disponibilité des outils et des ressources;
• Absence de mécanismes internes pour s'assurer que l'ACS Plus est appliquée lors de l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives (p. ex., mécanismes de surveillance et de reddition de compte);
• Manque de directives organisationnelles pour implanter l'ACS Plus et un plan d'action ministériel.

Histoires à succès : intégration de l'ACS Plus dans les initiatives de l'ASC

L'Agence spatiale canadienne a intégré l'ACS Plus à certains de ses projets en peaufinant certains éléments dans la conception ou l'exécution, ce qui a donné des projets plus inclusifs et a permis de s'assurer qu'ils n'engendraient pas d'impacts négatifs sur les groupes diversifiés d'hommes, de femmes et de personnes non binaires. Les exemples suivants illustrent la manière dont l'ASC a établi des objectifs concrets et/ou pris des mesures concrètes pour atteindre et inclure des groupes sous représentés dans les résultats de projets, en plus de produire des impacts positifs sur divers segments de la population.

Projet CubeSat – Direction générale des Sciences et des technologies spatiales

Souvent considéré comme l'initiative pilote de l'Agence en matière d'ACS Plus, le projet CubeSat a été conçu spécifiquement pour offrir aux étudiants de niveau postsecondaire de chaque province et territoire la possibilité de concevoir, construire, lancer et exploiter leurs propres satellites miniatures (désignés sous le nom de CubeSats). De par sa nature, l'objectif était de promouvoir la diversité et l'inclusion chez les étudiants de niveau postsecondaire intéressés par l'espace. En effet, le projet CubeSat visait à inclure chaque province et territoire afin d'offrir aux étudiants une expérience pratique s'accompagnant d'opportunités de développement de compétences en STIM et d'un accès à des spécialistes œuvrant dans l'industrie spatiale au Canada pour optimiser la réussite de chaque mission. L'ASC s'est efforcée de recruter des étudiantes de façon à favoriser la diversité des équipes dans les établissements postsecondaires. De plus, des activités de sensibilisation ciblant les territoires ont été menées et une aide directe a été apportée aux candidats afin de s'assurer qu'ils étaient bien informés et supportés pour soumettre des propositions et participer au processus. En conséquence, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont reçu des subventions de 150 000 $ pour leurs projets. Le projet CubeSat a finalement donné lieu à 15 projets dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada (à l'exception du Nunavut malgré les efforts déployés) auxquels ont participé plus de 500 étudiants, provenant de 22 collèges et universités.

Subventions pour le programme international de stages NASA I2 – été 2020 – Direction générale des Sciences et des technologies spatiales

En 2020, la Direction générale des Sciences et des technologies spatiales a présenté au CRII la liste des 12 candidats sélectionnés pour une bourse dans le cadre de l'initiative « Grants Award Students NASA I2 Summer 2020 » (programme international de stages NASA I2). La présentation indique qu'en plus des critères d'excellence scolaire, la représentativité régionale et les groupes désignés ont été pris en compte dans la sélection des candidats (sur la base de l'auto-déclaration des candidats).

Mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire (PCW) – Secteur d'activité Télécommunications par satellite (SATS) de la Direction générale de l'Utilisation de l'espace

L'objectif principal de la mission PCW était de fournir des services de télécommunication fiables à haut débit de données en tout temps dans l'Extrême-Arctique, afin de mieux surveiller les conditions météorologiques dans cette région et d'améliorer la surveillance spatiale, tout en s'efforçant de combler les besoins en matière de télécommunications des collectivités isolées du Nord canadien. En promouvant et en supportant l'accès à des télécommunications adéquates dans certaines régions encore mal desservies à cause de l'absence de services ou des coûts prohibitifs associés à ces derniers, l'ASC a joué un rôle important en permettant aux Canadiens vivant en régions éloignées d'avoir accès aux technologies et d'en bénéficier (ASC, 2018).

Campagne de recrutement des astronautes – Direction générale de l'Exploration spatiale

Des considérations relatives à l'ACS Plus ont été appliquées à la dernière campagne de recrutement des astronautes en 2017, où Jennifer Sidey Gibbons et Joshua Kutryk se sont joints au Corps d'astronautes canadiens. Tout d'abord, tous les membres du comité de recrutement ont reçu une formation sur l'ACS Plus avant d'effectuer leur travail. L'ASC s'est également assurée que dans toutes les régions du pays, les femmes et les minorités visibles soient directement ciblées par la campagne de recrutement. Des consultations à ce sujet ont eu lieu avec FEGC. De plus, l'Agence s'est efforcée de mobiliser les collectivités nordiques et autochtones à la lumière des consultations menées auprès de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. La campagne de recrutement de l'ASC a également effectué des activités de promotion dans des domaines professionnels qui ne sont habituellement pas associés au programme d'exploration spatiale, tels que la nutrition, la médecine, la dentisterie et les soins infirmiers, afin d'obtenir un bassin de candidats qualifiés plus large et inclusif.

Avis d'offre de participation (AOP) pour les Études dans la Station spatiale internationale (SSI) sur les risques pour la santé des vols spatiaux – Direction de l'Exploration spatiale

L'objectif de cet AOP était de soutenir financièrement les chercheurs canadiens qui vont concevoir et mettre en œuvre des protocoles scientifiques pour étudier les risques pour la santé associés aux voyages dans l'espace. Cela a permis de sélectionner jusqu'à 11 études scientifiques qui ont bénéficié de la présence des systèmes de recherche en sciences de la vie sur la SSI, qui représentent une proportion importante de l'utilisation de la SSI par le Canada. Les études sélectionnées comprenaient des équipes scientifiques du milieu académique, incluant des étudiants et des post-doctorants, et ont généré des publications scientifiques sur les risques en santé associés aux missions spatiales. L'ACS Plus a identifié le besoin d'accroître les opportunités de participation des jeunes étudiants aux équipes proposées. Pour cette raison, l'AOP incitait au recrutement de jeunes étudiants sous la forme d'un plan d'apprentissage. L'analyse d'un plan de formation d'étudiants a été ajoutée aux critères d'évaluation, de sorte à accroître la note attribuée aux candidatures qui avaient démontré une intention de recruter et de former de jeunes étudiants.

Avis d'offre de participation (AOP) pour Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) – Direction générale des Sciences et des technologies spatiales

L'AOP pour VITES comportait un processus d'évaluation en deux étapes, où la première étape du processus était l'évaluation des demandes par un jury composé de spécialistes à l'ASC et à l'externe. L'évaluation était basée sur l'attribution de points en fonction des différents critères et où la note minimale de réussite était fixée à 70%. Ensuite, la deuxième étape consistait en un examen des dossiers de candidatures retenues à l'étape 1 par le Comité directeur de STEDiA. À cette dernière étape, les priorités stratégiques de l'ASC ont été prises en considération et à partir de la liste de classement des propositions retenues, la sélection a été réalisée en fonction des facteurs suivants :

• Alignement avec les priorités identifiées;
• Équilibre entre les disciplines de recherche;
• Répartition régionale;
• Diversité des universités;
• Diversité des chercheurs principaux;
• Opportunités offertes aux jeunes professionnels.

Initiatives des Communications

L'application la plus visible de l'ACS Plus est réalisée par l'équipe des Communications de l'ASC, qui a lancé plusieurs initiatives ciblant différents groupes de jeunes filles et de garçons. Le genre, la diversité et l'inclusion font partie intégrante de la planification stratégique et de l'exécution des initiatives qui touchent directement la population canadienne. Afin de mieux comprendre les besoins des groupes cibles de son programme et de planifier ses initiatives en conséquence, la Direction des Communications a commandé une étude en 2017. Le livre blanc intitulé Tirer profit de l'espace pour les STIM (ASC, 2017d) identifie les opportunités dans le Canada où l'ASC peut accroître la sensibilisation aux initiatives liées aux STIM pour les élèves de la maternelle à la 12e année. L'étude fournit une analyse des écarts en termes d'équité dans le recrutement et la réussite d'étudiants de niveau post-secondaire dans les programmes de STIM, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins de divers groupes, ventilés par statut socio-économique, genre et groupes ethniques (ASC, 2017d). Les initiatives Jeunesse en STIM de l'ASC ont été conçues pour cibler les groupes sous-représentés dans les STIM, comme les filles et les jeunes Autochtones.

L'équipe des Communications de l'Agence a dirigé l'élaboration et l'approbation d'un document de planification interne intitulé Stratégie STIM de l'ASC (ASC, 2020), qui décrit les efforts déployés à l'échelle de l'ASC pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada – comme une main-d'œuvre diversifiée et hautement qualifiée – et qui cherche à orienter l'élaboration et la mise en œuvre d'outils, d'expériences et de formations visant l'apprentissage et la réussite de la prochaine génération de Canadiennes et de Canadiens. Il appert que les principes directeurs de la Stratégie STIM en matière de conception et de prestation des activités en STIM incluent la collaboration avec des partenaires et l'exploitation des programmes existants pour atteindre le plus grand nombre d'apprenants possible et diversifier les opportunités disponibles, en plus de promouvoir l'égalité, la diversité et l'inclusion en atteignant des jeunes et des étudiants de divers milieux.

Astronautes juniors

Astronautes juniors est une initiative pour les jeunes et les éducateurs. Elle offre des activités gratuites en ligne ayant trait aux sciences et à l'espace, conçues pour les éducateurs dans les écoles, les organisations, les jeunes et leurs familles. L'ASC a déployé des efforts particuliers pour atteindre les jeunes Autochtones au moyen de la campagne Astronautes juniors. En effet, l'Agence a conclu un contrat pour examiner les activités connexes et fournir des recommandations afin d'adapter la livraison du matériel à des filles et de jeunes Autochtones de la 6e à la 9e année, d'atteindre davantage les régions nordiques (Territoires) du Canada et de fournir un soutien supplémentaire aux jeunes des collectivités éloignées pour le processus d'inscription. De plus, les activités ont été divisées en différents volets (STIM, conditionnement physique et nutrition, travail d'équipe et communications) pour attirer des jeunes ayant des intérêts variés. L'ASC a également collaboré avec des organismes comme le Collège Aurora (et l'Institut de recherche Aurora) à l'élaboration d'activités pour s'assurer que le matériel convenait aux collectivités du Nord.

Un esprit sain dans un corps sain : essentiel dans l'espace comme sur Terre

Cette initiative planifiée comprendra des activités pratiques pour les jeunes portant sur la santé et la nutrition des astronautes participant aux futures missions spatiales de longue durée. Elles seront conçues de façon à se concentrer sur les groupes sous-représentés et les jeunes des communautés autochtones et du Nord.

Activités du Bureau des conférenciers, contenu numérique et autres activités visant à encourager les groupes sous-représentés

Le Bureau des conférenciers de l'ASC organise de nombreuses activités de promotion auprès des femmes et des filles. À titre d'exemple, entre avril 2018 et janvier 2020, l'Agence a proposé 54 visioconférences présentées par des spécialistes de l'ASC, 3 visioconférences et 5 conférences en présentiel avec l'astronaute de l'ASC Jennifer Sidey-Gibbons, 8 conférences (virtuelles et en présentiel) sur les femmes en STIM ou destinées spécifiquement aux filles, et continue de soutenir les ingénieures de l'ASC à s'impliquer en tant que juges et mentores bénévoles dans les différentes compétitions de robotique organisées dans tout le Canada à chaque année (p. ex. Zone01, Robotique FIRST).

En ce qui a trait au contenu numérique, l'ASC a produit une infographie mettant en vedette des jeunes femmes ayant différentes carrières dans le domaine spatial à l'occasion de la Journée internationale des femmes et des filles en sciences. De plus, la campagne Les visages de l'ASC lancée en 2015 a mis en lumière les employées de l'ASC travaillant en STIM à l'occasion de la Journée internationale des femmes. Bien que des hommes scientifiques et des ingénieurs y soient également en vedette maintenant, 70 % des profils représentent des femmes et des employés issus d'autres groupes sous-représentés.

L'ASC propose aussi des opportunités de subventions pour soutenir l'élaboration d'activités destinées aux jeunes, où les bénéficiaires sont encouragés à viser et mobiliser les jeunes des communautés sous-représentées.

Ce que les autres pensent des ACS Plus de l'ASC

L'évaluation a sollicité l'avis et la rétrospection d'autres ministères concernant les ACS Plus de l'Agence spatiale canadienne et les efforts déployés par cette dernière pour promouvoir la diversité dans le secteur spatial. La façon dont l'ASC est perçue par les organismes centraux en ce qui concerne la qualité des ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor est importante pour la réputation de l'ASC et pour la mise en œuvre réussie des projets et des programmes financés.

Importance accrue de l'ACS Plus

Tel qu'indiqué précédemment dans la section sur la pertinence et mentionné dans divers textes législatifs, l'ACS Plus est une priorité du gouvernement fédéral et ce dernier lui attache une très grande importance. Le rôle des analystes du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui consiste notamment à réviser attentivement les ACS Plus et à obtenir des éclaircissements à ce sujet par une série de questions et de commentaires, témoigne de l'importance accordée à l'ACS Plus.

Certains employés de l'ASC ont indiqué que la révision minutieuse et les questions du SCT concernant la qualité et le suivi des considérations liées à l'ACS Plus reflètent l'importance qui lui est attribuée. Des employés qui interagissent régulièrement avec les organismes centraux ont d'ailleurs souligné l'écart qui existe entre ces derniers et l'ASC par rapport au degré d'importance accordée à l'ACS Plus.

Progrès réalisés par l'ASC pour promouvoir la diversité dans le secteur spatial

Comme l'illustre la section sur les histoires à succès, l'ASC a déployé des efforts considérables pour promouvoir la diversité dans le secteur spatial. Plusieurs initiatives sont axées uniquement sur un groupe particulier tandis que d'autres comprennent des éléments promouvant la diversité et donnant lieu à un processus plus inclusif. Le SCT a reconnu les pratiques exemplaires de l'ASC dans deux grands domaines, c'est-à-dire la programmation de l'initiative Jeunesse en STIM, ainsi que les clauses sur la diversité en matière d'approvisionnement et l'attribution de points dans les concours relativement à l'effectif des entrepreneurs.

Identifier les domaines où l'ASC est la mieux placée pour promouvoir la diversité

Compte tenu de l'importance accrue de l'ACS Plus et des rôles et responsabilités des ministères fédéraux dans la mise en place de mesures et d'initiatives visant réduire les inégalités, et compte tenu du rôle unique que joue l'ASC dans le secteur spatial, celle-ci est fortement encouragée à réfléchir à ce qu'elle pourrait faire de plus pour rendre le secteur spatial plus ouvert, plus inclusif et plus diversifié.

Certains employés de l'ASC ont indiqué que le Programme global de S&C pourrait servir à mettre en place des initiatives plus ciblées, comme le font d'autres ministères. En raison des discussions entre le Centre d'expertise et les gestionnaires, les AOP comprennent une clause et un énoncé sur la diversité, mais cela n'est pas systématiquement appliqué. Étant donné le succès du projet CubeSat et des commentaires positifs qu'il a suscités, l'ASC peut jouer un rôle de leadership dans l'élaboration de projets visant à promouvoir la diversité dans le secteur spatial.

Axes d'amélioration de l'ACS Plus

Le SCT a fourni des indications sur la manière dont l'ASC peut tirer parti de la qualité de ses ACS Plus et a identifié trois domaines spécifiques pour lesquels l'Agence peut améliorer ses ACS Plus dans les présentations au Conseil du Trésor. Premièrement, l'ASC pourrait améliorer la façon dont elle explique à qui profitent ses initiatives. Bien que les bénéfices directs pour le secteur spatial soient très importants, le SCT précise qu'il est également important de bien comprendre les bénéfices indirects. Ces questions pourraient notamment être approfondies :

• Qui bénéficie des recherches scientifiques menées sur la SSI, et bientôt sur la station spatiale lunaire Gateway?
• À qui profite la collecte de données satellitaires?
• Comment ces avantages sont-ils répartis?
• Les avantages seront-ils répartis uniformément?

Le deuxième axe d'amélioration identifié par le SCT concerne le manque de données désagrégées. Comme cela a été mentionné précédemment dans le rapport, le manque de données désagrégées liées au domaine spatial représente un défi important pour l'ASC en ce qui a trait à la réalisation des ACS Plus. Le SCT est conscient du manque de données démographiques pour le secteur spatial et reconnaît que l'Agence a pris des mesures pour améliorer la situation, mais que des efforts supplémentaires doivent être mis en place pour produire des analyses fondées sur des éléments probants. Le SCT propose notamment d'ajouter des questions sur l'identité (origine ethnique, âge) et non pas seulement sur le genre, et de ne pas nécessairement les poser une fois par année, tant qu'elles sont posées régulièrement ou à moins qu'on demande aux répondants de pouvoir lier leurs réponses aux données de Statistique Canada.

Enfin, en comprenant mieux les écarts en termes de diversité qui existent dans le secteur spatial, le SCT suggère que l'ASC élabore une liste de facteurs d'identité à prendre en compte dans les présentations au SCT et qui pourrait être modifiée en fonction des enjeux traités dans les présentations.

Pratiques exemplaires

Il convient de souligner plusieurs bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'ACS Plus, qui ont été identifiées à l'ASC et au sein d'autres ministères au moyen d'une revue documentaire et des données récoltées dans les entrevues et le sondage. Cette section traite également des efforts déployés par d'autres agences spatiales pour promouvoir la diversité et l'inclusion dans leur secteur spatial respectif. Étant donné que l'ACS Plus est un outil d'analyse élaboré par le gouvernement fédéral canadien, il est impossible d'évaluer précisément les pratiques relatives à l'ACS Plus dans les autres agences spatiales partenaires du Canada dans la SSI (NASA, ESA, JAXA et Roscosmos). Néanmoins, des pratiques en matière de diversité et d'inclusion, des structures organisationnelles et des techniques de gestion favorisant la diversité ont été examinées.

Annexe A : Exemple d'ACS Plus dans le domaine spatial

Cette analyse a été publiée dans l'Annexe ACS Plus du Budget fédéral 2019. Elle représente un exemple d'application de l'ACS Plus dans le domaine des sciences, technologies, ingénierie et mathématique (STIM) et plus particulièrement dans le domaine spatial (GC, 2019).

Annexe B : Historique détaillé

Cette annexe présente un historique des engagements du gouvernement du Canada et de l'Agence spatiale canadienne à l'égard de l'ACS Plus.

• 1970 : Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme.
• 1971 : Création d'un poste de ministre responsable de la Condition féminine au Canada.
• 1995 : Engagement du gouvernement du Canada envers l'ACS : Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes.
• 2000 : Adoption du Programme d'Action pour l'Égalité entre les Sexes (PAES).
• 2007 : Intégration obligatoire de l'ACS dans les présentations du Conseil du Trésor.
• 2008 : Intégration obligatoire de l'ACS dans les Mémoires au Cabinet.
• 2009 : Premier rapport du vérificateur général sur l'instauration de l'ACS, Plan d'action ministériel sur l'ACS et le lancement des rapports annuels au Parlement sur l'ACS.
• 2011 : Passage de l'ACS à l'ACS « plus », à l'initiative de Condition féminine Canada.
• 2014 : Identification d'une championne ACS Plus et de trois personnes désignées PoC à l'ASC.
• 2015 : Second rapport du vérificateur général sur l'instauration de l'ACS. Outil de diligence requise et d'analyse fondée sur des faits probants dans les Mémoires au Cabinet.
• 2016 : Plan d'action de Condition féminine Canada, du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le Plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes (2016-2020).
• Publication du Rapport du Comité permanent des comptes publics concernant l'instauration de l'ACS Plus au sein du gouvernement du Canada.
• Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent sur comptes publics.
• Intégration obligatoire de l'ACS Plus dans la mesure de rendement à l'ASC, notamment les PIR.
• Formation obligatoire sur l'ACS Plus pour tous les superviseurs, gestionnaires, cadres et analystes de l'ASC.
• 2017 : Adoption de la Politique sur l'ACS+ et du Guide de mise en œuvre de l'ACS+ de l'ASC. Entre autres, chaque direction générale doit désigner un ou plusieurs points de contact ACS Plus.
• Égalité des chances : l'énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes.
• Rapport d'étape au sujet de la mise en œuvre du Plan d'action sur l'ACS Plus au Gouvernement du Canada soumis aux comités permanents sur les comptes publics et de la condition féminine.
• 2018 : Création de la page ACS Plus dans l'intranet de l'Agence spatiale canadienne.
• Deuxième cycle de budgétisation sensible aux sexes et introduction du Cadre des résultats relatifs aux genres.
• L'organisme Condition féminine Canada devient le ministère Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).
• Entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.
• Adoption de la Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes et célébration de la première Semaine de l'égalité des sexes.
• 2019 : Publication du premier Rapport sur l'égalité entre les sexes dans le budget fédéral de 2019.
• 2020 : Signature de la Charte Dimensions. Équité, diversité et Inclusion Canada par l'Agence.
• Évaluation de la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'Agence spatiale canadienne.

Annexe C : Ressources additionnelles

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) :

• Vidéos de microleçons : (1) L'ACS+ : étape par étape (2) Les dix principales choses à ne pas faire en ACS+
• Guide pour la recherche en analyse comparative entre les sexes plus
• Aide-mémoire pour la recherche de l'analyse comparative entre les sexes plus
• Autres ressources sur l'ACS Plus

Partenariat entre les Chaires de recherche du Canada (CRC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) :

• Les préjugés inconscients et le processus d'évaluation par les pairs : module de formation
• Établissement de cibles en matière d'équité et de diversité dans les établissements de recherche

Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre : sommaire du rapport

Finances Canada : Gabarit ACS Plus

Statistique Canada : Statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Annexe D : Processus de rédaction et d'approbation des ACS Plus

Les étapes ci-dessous représentent le processus attendu. Les améliorations au processus sont en caractères gras.

Annexe E : Exemples d'initiatives et de programmes créés ou financés par la NASA pour accroître l'implication des femmes dans le domaine des STIM.

Documentation interne

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, 2017a). Politique sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, 2017b). Guide de mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l'Agence spatiale canadienne (ASC).

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, 2017c). Leveraging space for STEM : A report on the Canadian Space Agency's opportunity to advance STEM education in Canada.

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, 2019). Guide for Writing an Announcement of Opportunity (AO) : Research Component – One Step, Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology.

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, 2020). The Canadian Space Agency's STEM Strategy : Helping to inspire and empower future generations through science, technology, engineering and mathematics, to grow a dynamic, innovative space economy.

Documentation publique

AGENCE SPATIALE CANADIENNE (ASC, 2018). Évaluation du secteur d'activité Télécommunications par satellite de l'Agence spatiale canadienne, [En ligne], [https://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/re-1617-0204.asp].

AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE (ESA, 2005). Préparer l'arrivée de femmes sur Mars : Fin de l'alitement pour les dernières volontaires de l'étude WISE, [En ligne], [http://www.esa.int/Newsroom/Press_Releases/Preparer_l_arrivee
_de_femmes_sur_Mars_Fin_de_l_alitement_pour_les_dernieres_volontaires_de_l_etude_WISE].

AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE (ESA, 2019). International Women's Day: ESA promotes gender diversity for sustainable development, [En ligne], [http://www.esa.int/Enabling_Support/Preparing_for_the_Future/Space_for_Earth/
International_Women_s_Day_ESA_promotes_gender_diversity_for_sustainable_development].

CHAIRES DE RECHERCHE DU CANADA, CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE DU CANADA, CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES DU CANADA, et INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA (CRC, CRSNG, CRSH, IRSC, 2019). Module de formation portant sur les préjugés inconscients : les préjugés inconscients et le processus d'évaluation par les pairs, [En ligne], [https://www.chairs-chaires.gc.ca/program-programme/equity-equite/bias/module-fra.aspx].

CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE DU CANADA (CRSNG, 2016). Évaluation de l'initiative de promotion des sciences et du génie : PromoScience, [En ligne], [https://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/Reports-Rapports/Evaluations/PromoScienceReport_f.pdf].

FEMMES ET ÉGALITÉ DES GENRES CANADA (FEGC, 2018). Introduction à l'ACS+, Cours en ligne, [En ligne], [https://femmes-egalite-genres.canada.ca/gbaplus-course-cours-acsplus/fra/mod00/mod00_01_01.html].

FEMMES ET ÉGALITÉ DES GENRES CANADA (FEGC, 2021a). Démystifier l'ACS Plus : outil de travail, [En ligne], [https://cfc-swc.gc.ca/gba-acs/course-cours/assets/modules/Demystifying_GBA_job_aid_FR.pdf].

FEMMES ET ÉGALITÉ DES GENRES CANADA (FEGC, 2021b). Assurer la pérennité de l'Analyse comparative entre les sexes plus, [En ligne], [https://femmes-egalite-genres.canada.ca/fr/analyse-comparative-entre-sexes-plus/assurer-perennite.html].

GOUVERNEMENT DU CANADA (GC, 2019). « ACS+ : Annexe sur l'ACS+ du budget de 2019 », Budget 2019 : Investir dans la classe moyenne, [En ligne], [https://www.budget.gc.ca/2019/docs/gba-acs/gba-acs-chap02-fr.html].

LOI SUR L'AGENCE SPATIALE CANADIENNE, L.C. 1990, c. 13, art. 14, [En ligne], [https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23.2/page-1.html].

NASA (2019). NASA Office of Diversity & Equal Opportunity (ODEO), [En ligne], [https://www.nasa.gov/offices/odeo/home].

NASA (2015). Promising Practices for Equal Opportunity, Diversity, and Inclusion, Office of Diversity and Equal Opportunity, [En ligne], [https://www.nasa.gov/sites/default/files/atoms/files/prompract_8-20-15_tagged.pdf].

ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU, 2017a). "L'Espace pour les Femmes" : assurer la participation des femmes dans la construction de l'avenir, ONU Info, [En ligne], [https://news.un.org/fr/audio/2017/11/368571].

ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU, 2017b). "L'espace et la technologie peuvent aider à créer un monde meilleur" – Simonetta Di Pippo, Bureau des affaires spatiales de l'ONU, ONU Info, [En ligne], [https://news.un.org/fr/interview/2017/01/1001941].

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VAUDO, Ersilia (2019). Challenges and opportunities for enhancing diversity at ESA, Agence spatiale européenne (ESA), 6 juin 2019, [En ligne], [https://www.oecd.org/education/strength-through-diversity/Gender-and-Sexual-Orientation-Ersilia-VAUDO.pdf].