Tableaux de renseignements supplémentaires - Plan ministériel –
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
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Plan triennal pour les contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne
| Date de mise en œuvre | Le renouvellement de l'Accord a été signé le et ratifié le . Les modalités et conditions révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le . |
|---|---|
| Date d'échéance | (fin de l'Accord) |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuelle par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | Les modalités révisées des contributions, sous l'Accord de coopération –, ont été approuvées et sont entrées en vigueur en –. |
| Lien aux résultats ministériels | L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne. |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Développement de la capacité spatiale |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Ces objectifs sont atteints grâce à une contribution financière de l'ASC aux programmes facultatifs de l'Agence spatiale européenne (ESA). |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | – |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation L'Accord de coopération entre le Canada et l'ESA fait actuellement l'objet d'une évaluation qui s'achèvera en –. |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue |
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| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
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| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | L'ASC continuera de consulter activement le secteur spatial canadien (intervenants de l'industrie et du milieu universitaire) ainsi que les organismes du gouvernement du Canada dans le cadre du processus de sélection des programmes. |
Note de tableau
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Information financière (dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées – | Dépenses prévues – | Dépenses prévues – | Dépenses prévues – |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 37 672 000 | 36 436 000 | 39 426 000 | 32 057 000 |
| Total du programme | 37 672 000 | 36 436 000 | 39 426 000 | 32 057 000 |
Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
| Date de mise en œuvre | |
|---|---|
| Date d'échéance | S.O. — Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuelle par le budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | – |
| Lien aux résultats ministériels |
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| Lien au répertoire des programmes du ministère |
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| Buts et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme appuie le développement des connaissances et de l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC tout en sensibilisant davantage et en promouvant la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comporte deux volets :
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et la recherche afférents aux priorités de l'ASC. Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentées à l'espace; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et; à accroître la visibilité de la science et de la technologie de l'espace canadiennes chez les étudiants canadiens et à les faire participer davantage aux activités connexes. Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions. |
| Résultats attendus | Volet Recherche
Volet Sensibilisation et éducation
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | – |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | – |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
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| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Depuis , une initiative consistant en un suivi annuel des projets est mise en œuvre pour susciter la participation des bénéficiaires. L'ASC a élargi la portée de cette initiative par l'entremise de son site web afin d'établir un dialogue entre les bénéficiaires et les candidats potentiels. Des consultations, des présentations et des discussions avec la communauté universitaire, les intervenants du secteur industriel ainsi que d'autres bénéficiaires potentiels sont en cours et se poursuivront. |
Information financière (dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées – | Dépenses prévues – | Dépenses prévues – | Dépenses prévues – |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 14 975 000 | 15 831 000 | 14 040 000 | 12 154 000 |
| Total des contributions | 32 933 950 | 25 645 538 | 26 125 000 | 23 288 000 |
| Total du programme | 47 908 950 | 41 476 538 | 40 165 000 | 35 442 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus
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Chaque organisation est chargée de mener sa propre analyse, dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), pour appuyer cette exigence de rapport à l'échelle du gouvernement.
En , le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible au genre. Les plans ministériels et les rapports ministériels sur les résultats sont utilisés pour remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publique l'analyse des impacts des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.
Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
L'ASC s'engage à intégrer les considérations mises en lumière par l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en vue de leur utilisation durable et systématique dans ses activités, politiques, plans, programmes et autres initiatives, ainsi que tout au long de leur cycle de vie. En –, l'ASC procédera au renouvellement de sa Politique de l'ACS Plus et de ses outils de mise en œuvre, le cadre de base pour renforcer l'application des principes réactifs et inclusifs dans toute l'organisation. Cet effort de modernisation encouragera une plus grande équité, une plus grande diversité et une plus grande inclusion dans les initiatives, la culture et les activités du ministère, notamment en mobilisant tous les secteurs de l'ASC de même que les réseaux et le comité d'équité, diversité et inclusion (EDI) dans les consultations.
En –, le centre de responsabilité de l'ACS Plus continuera de répondre à l'évaluation de la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'ASC et se concentrera sur la mise en œuvre de la Politique de l'ACS Plus actualisée dès sa publication.
En –, la disponibilité, la surveillance étroite et la communication en temps opportun des données pertinentes de l'ACS Plus seront maintenues grâce au suivi de huit indicateurs contenus dans les profils d'information sur le rendement (PIR) de l'ASC, ce qui permettra d'éclairer la prise de décision par une analyse plus solide. En outre, l'amélioration continue de ses outils de collecte de données permettra à l'ASC d'obtenir des données ventilées additionnelles, ce qui permettra une analyse plus approfondie des facteurs identitaires croisés.
La capacité de l'ASC en matière d'ACS Plus sera encore renforcée par le Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion –. Avec des cibles, des objectifs et des activités claires pour mesurer les progrès et rendre compte des résultats, le plan se concentre sur les engagements de la haute direction en faveur d'un milieu de travail juste, équitable et inclusif, ainsi que sur les politiques organisationnelles habilitantes. En incluant des actions telles que la promotion de pratiques de recrutement assurant l'équité en matière d'emploi (ÉE) et la diversité, une formation obligatoire contre le racisme et les préjugés inconscients pour les gestionnaires et les directeurs et des mesures de rétention pour les groupes visés par l'ÉE, le plan d'action – contribue à la création d'une main-d'œuvre diversifiée en faisant la promotion d'équipes et de perspectives diverses, un catalyseur d'une ACS Plus robuste.
Gouvernance
Le centre de responsabilité de l'ACS Plus, qui fait partie de la Direction générale des politiques de l'ASC, a pour mission de veiller à ce que l'ACS Plus soit appliquée dans l'ensemble de l'organisation et d'assurer le leadership de sa mise en œuvre. Doté de 1,5 équivalent temps plein (ÉTP), le centre conseille et soutient la haute direction, les employés et les points de contact de l'ACS Plus dans les différents secteurs pour concevoir des études, des politiques, des règlements, des services, des programmes et d'autres initiatives liées à l'espace qui soient adaptés et inclusifs. L'ASC dispose également d'un champion ou d'une championne de l'ACS Plus à l'échelon du sous-ministre adjoint qui assure le leadership dans la promotion et la mise en œuvre de l'ACS Plus.
En –, l'ASC a renouvelé sa communauté de pratique de l'ACS Plus, qui vise à renforcer la capacité consultative des points de contact de l'ACS Plus pour assurer l'application uniforme de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'ASC. En outre, une formation de niveau intermédiaire sur l'ACS Plus a été dispensée aux points de contact pour accroître leur capacité à fournir des conseils sectoriels sur l'ACS Plus. En –, le renforcement de la capacité consultative des points de contact de l'ACS Plus se poursuivra, améliorant encore la responsabilisation, élargissant les connaissances et les pratiques exemplaires de l'ACS Plus, tout en soutenant des moyens novateurs pour renforcer l'analyse intersectionnelle dans l'ensemble de l'ASC.
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme
| Exploration spatiale | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer ses incidences en fonction du genre et de la diversité. Pour l'Exploration spatiale, les données désagrégées de sept indicateurs de performance seront rendues disponibles à compter de –, et comprendront plusieurs variables telles que le genre, la région et le niveau de scolarité. |
|---|---|
| Développement de la capacité spatiale | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer ses incidences en fonction du genre et de la diversité. Pour Développement de la capacité spatiale, les données désagrégées de quatre indicateurs de performance seront rendues disponibles à compter de –. Ils comprendront plusieurs variables se rapportant entre autres au genre, à la situation géographique, au niveau de scolarité, aux peuples autochtones, aux jeunes issus de communautés socioéconomiquement défavorisées et aux minorités visibles. |
| Utilisation de l'espace | Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer ses incidences en fonction du genre et de la diversité. Pour l'Utilisation de l'espace, les données désagrégées de quatre indicateurs de performance seront rendues disponibles à compter de –, et comprendront plusieurs variables telles que le genre, la région et le niveau de scolarité. |
| Plan de collecte de données (tous les programmes) | Lorsque de nouvelles données ventilées seront disponibles en –, l'ASC cherchera à établir une base de référence, à cerner les lacunes en matière de données et à fixer des objectifs pertinents en –. En outre, pour combler les lacunes en matière de données sur le genre et la diversité, l'ASC collabore chaque année avec Statistique Canada pour obtenir des données additionnelles. Ces données peuvent être utilisées pour alimenter les indicateurs liés à l'ACS Plus du secteur spatial, ce qui pourrait accroître la capacité de l'ASC à rendre compte de l'incidence sur le genre et la diversité, selon le cas. |
Programme de développement durable à l'horizon et Objectifs de développement durable des Nations Unies
En , tous les États membres des Nations Unies se sont réunis et ont adopté Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon . Au cœur du Programme se trouvent les 17 objectifs de développement durable (ODD) qui englobent les défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui.
Un grand nombre des priorités du gouvernement du Canada (GC) concordent avec le Programme et les ODD des Nations Unies, ce qui inclut l'égalité entre les sexes, la diversité et l'inclusion, la durabilité environnementale et la prospérité économique.
Tous les ministres, ministères et organismes fédéraux sont responsables de mettre en œuvre le Programme et les ODD dans leurs domaines de responsabilité. Cette collaboration commune dans l'ensemble du GC fera en sorte que l'engagement du Canada envers le Programme demeure axé sur une mise en œuvre efficace d'ici . Les fonctionnaires de tous les ministères et organismes fédéraux sont chargés d'intégrer les ODD à leurs activités, de mobiliser les intervenants et de rendre compte sur les progrès réalisés à l'égard des ODD dans leurs champs de compétences.
Pour soutenir l'approche pancanadienne, le GC a établi une unité des ODD afin de coordonner les efforts, de sensibiliser, de surveiller et de rendre compte de la mise en œuvre du Canada à l'égard du Programme . La mobilisation de l'ASC en matière de protection de l'environnement et de lutte aux changements climatiques demeurera inébranlable en –. Plusieurs initiatives à l'appui des ambitions canadiennes et des cibles de développement durable mondiales seront développées et mises en œuvre, telles celles décrites ci-dessous.
L'ASC élabore également une stratégie ministérielle globale de développement durable qui sera déposée au Parlement du Canada à l'automne .
Agence spatiale canadienne
Initiatives prévues
- Stratégie pour un gouvernement vert : Intégration de critères d'approvisionnement écologique
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L'ASC poursuivra sa transition vers une économie circulaire et à zéro émission nette au moyen de l'approvisionnement écologique, ce qui comprend la mise en œuvre de la Directive sur les achats écologiques, l'étude sur l'empreinte carbone des achats de l'ASC, l'intégration de critères écologiques dans les processus d'achats pour les biens et services ayant les plus grands impacts environnementaux, ainsi que l'application de nouvelles exigences en matière d'approvisionnement.
En promouvant des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, les mesures de l'ASC permettront de réduire l'intensité des émissions de GES du GC découlant des achats de biens et de services, de faciliter la transition vers une économie faible en carbone et d'encourager les fournisseurs à réduire l'incidence environnementale des biens et des services qu'ils fournissent, assurant ainsi une consommation et une production plus durable à l'appui de la Politique d'achats écologiques.
- Stratégie pour un gouvernement vert : Optimisation du parc automobile
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L'ASC optimisera sa flotte de véhicules, notamment en achetant des VZE ou des véhicules hybrides lors du remplacement d'un véhicule.
En réduisant les émissions de carbone liées à l'opération de son parc automobile, l'ASC contribuera à réduire les émissions totales de GES liées aux activités fédérales, à la réalisation des objectifs de réduction fixés par le GC et à atteindre une économie carboneutre d'ici .
- Stratégie pour un gouvernement vert : Réduction des déchets
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Le programme de gestion des matières résiduelles sera renouvelé afin de maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement.
En mettant en place des stratégies de sensibilisation, de suivi, de réduction et de récupération de déchets, l'ASC contribuera à réduire le volume de déchets produits, ainsi qu'à réduire les pertes et la quantité de déchets acheminées vers les sites d'enfouissement qui peuvent avoir des effets nocifs s'ils sont déversés dans l'environnement. De plus, elle contribue à la réduction des émissions de GES de portée 3 créées par la production, le transport et l'élimination des déchets, et à augmenter le volume de matières résiduelles récupérées par habitant.
- Stratégie pour un gouvernement vert : Stratégies de carboneutralité des bâtiments
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L'ASC élabora une feuille de route pour la mise en œuvre des stratégies de carboneutralité et des mesures d'efficacité énergétique qu'elle a définies pour ses deux bâtiments principaux.
Grâce à l'utilisation plus efficiente des ressources énergétiques, cette démarche contribuera à la réduction des émissions totales de GES attribuables à l'exploitation des bâtiments fédéraux, à la réalisation des objectifs de réduction fixés par le GC (soit une réduction des émissions de GES de 40 à 45 % par rapport au niveau de d'ici ) et à atteindre une économie carboneutre d'ici .
- Stratégie pour un gouvernement vert : Mesures de résilience climatique
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L'ASC poursuivra l'élaboration et la mise en œuvre de mesures pour augmenter la résilience climatique de l'ASC afin de réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques aux biens, aux services et aux activités.
Par exemple, l'ASC poursuivra les discussions pour déterminer comment les changements climatiques peuvent être inclus dans la planification de la continuité des activités, la planification des risques ministériels ou des processus équivalents, afin d'intégrer les conditions et l'adaptation futures aux changements climatiques dans les projets, en commençant par les aspects liés à la conception, à la construction et à la gestion des projets de biens immobiliers ou d'ouvrages techniques.
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